Identification, revenus et déductions

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• Identification
• Étiquette personnalisée
• Renseignements sur votre lieu de résidence
• État civil
  • Époux
  • Conjoint de fait
• Revenu net de votre époux ou conjoint de fait

Identification

Veuillez suivre les instructions sur la déclaration pour remplir cette section. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement ou de tout montant auquel vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Étiquette personnalisée

Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale ou celui de votre époux ou conjoint de fait, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette.

Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse de déclaration, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.

Renseignements sur votre lieu de résidence

Sur la première ligne, indiquez la province ou le territoire où vous viviez ou duquel vous étiez résident de fait le 31 décembre 2005. Ainsi, nous pourrons calculer correctement l'impôt et les crédits qui s'appliquent à vous. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser? ».

Sur la deuxième ligne, inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous vivez actuellement, s'il est différent de celui indiqué dans votre adresse postale. Ainsi, nous pourrons calculer correctement les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux.

Sur la troisième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2005, indiquez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable.

Sur la dernière ligne, si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être en 2005, indiquez votre date d'entrée ou de départ, selon le cas.

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État civil

Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2005. Si vous aviez un époux selon la définition qui suit, cochez « Marié(e) ». Si vous aviez un conjoint de fait selon la définition sur cette page, cochez « Conjoint de fait ». Dans un cas comme dans l'autre, cette personne demeure votre époux ou conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s'appliquent pas à votre situation.

Époux

Un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne, qui n'est pas votre époux (voir plus haut), qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit une des conditions suivantes :

a) elle vit avec vous dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption;

b) elle est le parent de votre enfant par sa naissance ou son adoption;

c) elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c) ci-dessus) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera à l'année 2001 et aux années subséquentes.

Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

Revenu net de votre époux ou conjoint de fait

Le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration. Inscrivez ce montant même s'il est nul. Nous en avons besoin pour calculer le crédit pour la TPS/TVH et certains autres crédits.

Remarque
Même si vous indiquez son revenu net dans votre déclaration, votre époux ou conjoint de fait doit peut-être produire quand même une déclaration pour 2005 (consultez Renseignements généraux pour plus de détails).

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