2001 - Documents d'information

Les documents d'information ci-dessous ont été publiés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Décembre

• 2001-12-14
  Cadeaux et récompenses accordés par les employeurs à leurs employés

Octobre

• 2001-10-25
  Un nouveau service d'inscription des entreprises par Internet

Août

• 2001-08-20
  Nouveau délai concernant les demandes générale de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentées par des Indiens ou des bandes indiennes

Juillet

• 2001-07-19
  Prestation fiscale canadienne pour enfants
• 2001-07-04
  Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Juin

• 2001-06-06
  Stratégie faisant suite à la conférence de Montréal

Mai

• 2001-05-30
  Plan d'action pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
• 2001-05-22
  Cotisations REE non retournées au souscripteur
• 2001-05-22
  Cotisations REE retournées au souscripteur

Avril

• 2001-04-12
  La plus récente manière de produire une déclaration de TPS/TVH
• 2001-04-10
  Nouveau service intégrant l'inscription fédérale-provinciale des entreprises