Formulaires et publications

Vous pouvez télécharger et imprimer des exemplaires de nos formulaires et dépliants de remboursement de taxe aux visiteurs à partir de cette page.

• Particuliers/Touristes
• Les Voyages d'affaires
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• Fournisseurs de services de voyage/Organisateurs de voyages, congrès étrangers, exposants non résidents et les organisateurs de voyages-motivation
• Production d'un avis d'opposition

Vous pouvez aussi demander ces documents auprès de nos Services de commande de formulaires, boutiques hors taxes frontalières participantes, consulats canadiens ainsi qu'auprès des centres de congrès et de tourisme canadiens.

Ces formulaires peuvent également être obtenus dans les bureaux participants de l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu'à la réception de votre hôtel.

Haut de la page

Particuliers/Touristes

• Brochure RC4031, Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
• Formulaire GST176, Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs

Les Voyages d'affaires

• Brochure RC4117, Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada
• Formulaire GST510, Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires

Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

• Brochure RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

Fournisseurs de services de voyage/Organisateurs de voyages, congrès étrangers, exposants non résidents et les organisateurs de voyages-motivation

• Brochure RC4160, Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
• Formulaire GST177, Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents
• Formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers
• Brochure RC4032, Bienvenue au Canada - Votre guide pour la tenue d'un congrès, d'une réunion, d'une foire commerciale ou d'une exposition au Canada
• Brochure RC4148, Aperçu du Programme des services de congrès du Canada

Haut de la page

Production d'un avis d'opposition

• Formulaire GST159, Avis d'opposition (TPS/TVH)