![]() |
||||||||||||||||||
![]() |
|
|||||||||||||||||
Communiqué de presseTaux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le troisième trimestreOttawa, le 8 juin 2001... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ADRC, ainsi qu'à ceux que l'Agence doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er juillet 2001 au 30 septembre 2001.Impôt sur le revenu
Autres taxes Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :
Renseignements aux médias : Michel Proulx 29T01
|
||||||||||||||||||
|