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Communiqué de presseTaux d'intérêt de Revenu Canada pour le premier trimestreOTTAWA, le 8 décembre 1998...Revenu Canada a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à Revenu Canada, ainsi qu'à ceux que le Ministère doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigeur du 1er janvier 1999 au 31 mars 1999. Impôt sur le revenu
Autres taxes Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas : Taxe sur les produits et services: 4.8667% Taxe de vente harmonisée: 4.8667% Taxe de vente fédérale: 4.8667% Taxe sur le transport aérien: 4.8667% Taxe d'accise: 4.8667% Droit d'accise: 7% -30- 49T/98 |
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