Document d'information

mai 2001

Plan d'action pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Le programme de la RS&DE
Ce programme prévoit des encouragements fiscaux pour les entreprises canadiennes qui font de la RS&DE au Canada. Il vise à inciter les entreprises à faire de la RS&DE qui mènera à des produits ou à des procédés nouveaux, améliorés ou plus avancés sur le plan technologique. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), qui administre ce programme, reçoit chaque année plus de 11 000 demandes de crédit d'impôt pour la RS&DE, d'une valeur approximative de 1,5 milliard de dollars.

Le plan d'action pour la RS&DE
C'est en 1998, après avoir consulté les représentants du secteur privé, que l'ADRC a entrepris d'améliorer sa façon de gérer et d'administrer le programme de la RS&DE. Elle a donné suite aux recommandations reçues lors d'une conférence de deux jours, tenue à Vancouver en juin 1998, en élaborant le plan d'action pour la RS&DE. La conférence réunissait des représentants du secteur privé et du gouvernement et visait à faciliter la participation du secteur privé dans l'amélioration du fonctionnement et de l'application du programme.

Éléments du plan d'action
Les principaux éléments du plan d'action étaient les suivants :

• axer le programme sur les besoins de ses clients;
• instaurer un véritable partenariat ainsi qu'une consultation ouverte et continue entre l'ADRC et le secteur privé;
• améliorer les communications afin que les entreprises comprennent mieux le programme et que l'ADRC tienne davantage compte des préoccupations de ces dernières;
• instaurer des mécanismes rapides et efficaces de résolution des différends.
• rendre le programme de la RS&DE plus indépendant et l'axer sur ses aspects scientifiques, technologiques et incitatifs;
• créer un Comité directeur pour surveiller la mise en oeuvre du plan d'action;
• mettre sur pied des comités sectoriels pour tirer au clair les questions de RS&DE et pour élaborer des lignes directrices en matière d'interprétation;
• rationaliser le processus d'examen;
• mettre en oeuvre une formation permanente destinée à l'industrie et aux employés de l'ADRC.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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