Discours

Notes d'allocution
l'honorable Martin Cauchon
Ministre du revenu national

à l'occasion de la conférence

Les administrations fiscales
dans un monde électronique

Montréal, le 4 juin 2001

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour Mesdames et Messieurs,

En ma qualité de ministre du Revenu national, responsable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), j'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue à Montréal, à l'occasion de la Conférence 2001 sur le commerce électronique, intitulée Les administrations fiscales dans un monde électronique.

Je suis ravi que l'ADRC soit l'hôte de cette conférence mondiale, la première du genre. J'en suis fier !

Nous sommes ici pour discuter des enjeux du commerce électronique et des défis à relever.

Votre présence confirme l'importance du sujet. Quelque 106 pays et cinq organisations internationales sont représentés dans cette salle. Il y a plus de 260 délégués, dont une quarantaine de chefs de service d'administration fiscale qui ont à coeur de relever le plus grand défi auquel ils ont probablement été confrontés jusqu'à maintenant, à savoir comment saisir les possibilités offertes par le commerce électronique et surmonter les difficultés.

Je profite de l'occasion pour remercier personnellement les cinq organisations qui ont parrainé l'événement et l'ont rendu possible: la Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA), le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Crédaf), la Intra-European Organisation of Tax Administrations (IOTA) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il n'y a jamais eu une conférence mondiale des administrateurs fiscaux d'une telle envergure. C'est le signe, à mon avis, d'un nouveau niveau de collaboration entre les administrations fiscales, lesquelles reconnaissent l'importance de l'enjeu. Un tel partenariat fera en sorte que tous nos gouvernements sauront tirer avantage du commerce électronique tout en protégeant l'intégrité de leur assiette fiscale.

Le commerce électronique offre des possibilités et crée des difficultés. Nous devons d'une part nous adapter à la complexité croissante de l'activité économique. Comment la déceler et la mesurer, quelles sont les conséquences du commerce électronique dans des pays différents, comment les gouvernements peuvent-ils prévoir leurs recettes de manière à adopter une saine planification fiscale?

Compte tenu des nombreux débouchés, le commerce électronique crée aussi un monde de transitions rapides, où règne l'incertitude et où l'activité économique d'aujourd'hui peut disparaître demain.

En fait de complexité, c'est du jamais vu. Par exemple, une entreprise de Montréal pourrait commander en Finlande un logiciel adapté à ses besoins, qui a été élaboré en coentreprise par une société de l'Inde et une société de Singapour.

Et le logiciel en question est livré par voie électronique à une entreprise de Montréal qui fournit des services aux Antilles.

Cet exemple, qui est plus courant qu'on ne le pense, soulève beaucoup de questions. Où le marché a-t-il été conclu? Où s'est-on approvisionné? Où le produit est-il utilisé? Et, en ce qui nous concerne, comment répartir le revenu rattaché à ces activités?

Cette semaine, j'espère que vos discussions aboutiront à un consensus international sur les pistes de solution à explorer.

Et cela n'est qu'un des défis à relever. D'autre part, les administrateurs fiscaux commencent à peine à tirer parti des possibilités offertes par le commerce électronique.

Nous savons que c'est un moyen de mieux servir nos contribuables en leur simplifiant la tâche pour respecter leurs obligations. Le commerce électronique nous permet aussi d'alléger le fardeau administratif de nos entreprises et, par voie de conséquence, d'accroître leur efficacité et leur productivité.

Beaucoup sont déjà largement engagés dans le virage technologique, mais nous savons tous que nous pouvons beaucoup apprendre les uns des autres. Nous en sommes encore « aux premiers jours » et chaque expérience nouvelle qui peut être partagée a pour effet d'accroître le savoir de tout le monde.

Au cours des trois prochains jours, vous -- les plus grands experts et spécialistes de l'administration fiscale - aurez l'occasion de partager vos connaissances et expériences. Dans le cadre des ateliers et des débats d'experts, vous serez en mesure de communiquer les pratiques exemplaires et d'apprendre les uns des autres.

Cette conférence aura admirablement servi ses fins si elle crée un environnement où l'on peut s'accorder sur les enjeux du commerce électronique, les défis à relever et les secteurs productifs de collaboration et de coopération.

Le programme des trois prochains jours est impressionnant, ambitieux et exhaustif. Il porte carrément sur les enjeux du commerce électronique et les défis à relever.

Pour un administrateur fiscal, la stratégie de prestation de services électronique est à la fois simple et à l'avant-garde de la technologie. Nous voulons tous améliorer le niveau d'observation, l'exactitude et la rapidité d'exécution. Nous cherchons aussi à économiser davantage en rentabilisant nos processus internes et nos services à la clientèle.

Ce n'est là que l'un des sujets que vous allez aborder au cours des trois prochains jours. Vous parlerez de la production des déclarations, de l'établissement des cotisations et des paiements par voie électronique, des méthodes électroniques de formation, de la façon d'améliorer l'accès aux renseignements fiscaux, et du développement de sites Web accessibles et conviviaux pour les administrations fiscales.

Comme vous, les Canadiens sont déterminés à exploiter le plus possible les avantages du commerce électronique, tout en réduisant les difficultés au minimum.

En raison des défis à relever, la prestation des services par voie électronique est une haute priorité au Canada.

Nous sommes le deuxième plus grand pays du monde et, bien qu'une forte partie de la population soit concentrée dans les zones urbaines, le reste est dispersé dans des régions moins peuplées.

Le commerce électronique nous permet de faire d'une pierre deux coups : nous pouvons améliorer considérablement le service en zone urbaine tout en apportant les mêmes améliorations dans les coins les plus reculés de cet immense pays.

La mission de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, comme celle du pays tout entier, consiste à fournir des services de qualité à tous les Canadiennes et Canadiens, où qu'ils soient.

Comme ministre responsable de l'ADRC, je suis particulièrement fier de nos réalisations dans le domaine de la prestation des services par voie électronique.

Par exemple, les 20 000 documents de l'ADRC sont disponibles sur Internet. Nos services des douanes utilisent depuis dix ans des réseaux électroniques pour accélérer le dédouanement des marchandises importées. Aujourd'hui, la plupart des opérations d'importation sont dédouanées par voie électronique.

Nous avons pris certaines mesures pour fournir directement nos services aux Canadiennes et Canadiens. Cette année, plus de 1,3 million de contribuables ont tiré avantage de notre service de production des déclarations de revenus sur Internet.

En fait, à l'ADRC, le tiers des déclarations de revenus produites par les particuliers le sont par voie électronique.

Ces améliorations ne touchent pas que les particuliers. Nous offrons maintenant à de plus en plus d'entreprises canadiennes la possibilité de s'enregistrer en même temps auprès de l'ADRC et des administrations fiscales provinciales.

Ce type de partenariat nous a permis d'alléger le fardeau administratif des entreprises en matière d'observation.

La collaboration est de toute évidence la clé du succès pour surmonter les difficultés du commerce électronique et tirer parti des possibilités.

Ce genre de coopération et de débat est essentiel à l'échelle nationale, à l'échelle bilatérale entre administrations fiscales, à l'échelle multilatérale dans le cadre d'événements comme celui-ci, et à l'échelle des institutions multilatérales auxquelles nous participons.

Au Canada, par exemple, nous avons des groupes de consultation qui nous aident à résoudre les questions liées au commerce électronique.

Des chefs d'entreprise, des avocats, des fiscalistes et des informaticiens me donnent constamment des conseils, ainsi qu'à l'ADRC, dans la recherche des stratégies les plus efficaces pour tirer avantage de la croissance du commerce électronique.

Nous leur sommes très reconnaissants de leur généreuse contribution, en temps et en énergie.

Le Canada travaille avec beaucoup d'organismes internationaux. En plus de nos rapports avec nos partenaires à cette conférence, nous entretenons des relations dynamiques et productives avec, notamment, l'OMC, la PATA, la Banque mondiale et le FMI.

Nous avons aussi signé avec bon nombre d'entre vous des ententes bilatérales visant à promouvoir la coopération et les échanges. En fait, dans le cadre même de cette conférence, l'ADRC signera avec la Direction générale des impôts de la France un protocole d'entente qui contribuera à accroître les relations de travail entre les deux administrations fiscales.

Ce protocole d'entente, comme beaucoup d'autres dont vous connaissez j'en suis sûr les rouages, permettra d'établir des rapports plus étroits entre les deux organismes. Au cours de la présente conférence, l'ADRC conclura sur le plan bilatéral, conclura un protocole d'entente avec une autre administration fiscale - la Direction générale des impôts de France.

Il sera axé sur les pratiques exemplaires dans divers domaines qui intéressent de près les administrateurs fiscaux, notamment les services complémentaires offerts aux usagers, la gestion de l'assiette fiscale et du recouvrement de l'impôt, les analyses comparatives internationales et les méthodes de vérification.

Dans une plus large mesure, votre présence est la manifestation évidente de l'intérêt et du souci des gouvernements à l'égard des possibilités et des difficultés posées par la vie et le travail dans un monde virtuel.

Je vous recommande vivement de poursuivre le débat. Adoptez les normes les plus élevées à l'avenir pour ce genre d'initiatives. J'applaudis vos efforts de coopération et le partage accru des connaissances et de l'expérience.

Bienvenue à Montréal ! Je vous souhaite un séjour agréable et un débat productif.

Merci.