Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada annonce la communication de renseignements concernant les remboursements municipaux de la TPS/TVH

Ottawa, le 26 mai 2005... John McCallum, ministre du Revenu national, et John Godfrey, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) ont annoncé aujourd'hui que les renseignements concernant les montants de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les municipalités sont affichés dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Depuis février 2004, les municipalités pourraient avoir droit de demander un remboursement intégral (100 %) de la TPS et et de la partie fédérale de la TVH payées sur certains produits et services, pour fournir des services municipaux et entretenir ou améliorer leur infrastructure communautaire. Les municipalités ont jusqu'à quatre ans pour demander le remboursement de la TPS/TVH qu'elles ont payée.

« Pour l'année civile se terminant le 31 décembre 2004, une somme supplémentaire de 373 million de dollars a été versée aux municipalités partout au Canada en raison de la hausse du remboursement de la TPS/TVH, qui atteint maintenant 100 %, a signalé le ministre McCallum. Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les administrations municipales en vue de s'assurer que le Canada demeure un chef de file mondial dans le développement de collectivités actives, prospères et durables. »

« Dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, le gouvernement du Canada s'engage à aider toutes les collectivités grâce à un financement à long terme, stable et prévisible, a affirmé le ministre John Godfrey. Les municipalités partout au pays bénéficient du remboursement de la TPS/TVH, qu'elles utilisent pour subvenir à leurs besoins prioritaires. Le remboursement, annoncé dans le budget de 2004, apporte à ces dernières des fonds totalisant 7 milliards de dollars sur une période de 10 ans. Le budget de 2005 consolide cet apport, au cours des cinq prochaines années, en accordant aux municipalités 5 milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence et engage le gouvernement à renouveler et à bonifier certains programmes, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l'infrastructure frontalière au moment où ceux-ci arriveront à échéance. »

La loi visant à augmenter le remboursement pour les municipalités, en le faisant passer de 57,14 % à 100 % de la TPS/TVH, a été mise en application, avec effet rétroactif au 1er février 2004. Pour l'année civile 2004, une somme totale de 1,2 milliard de dollars a été remboursée aux municipalités à titre de TPS/TVH. Ce montant comprend les demandes approuvées pour les années passées, puisque les municipalités disposent de quatre ans pour présenter une demande de remboursement.

Les municipalités qui peuvent demander le remboursement de 100 % de la TPS et de la partie fédérale de la TVH comprennent les suivantes :

• les organismes municipaux constitués en personne morale, comme les villes, les villages et les secteurs métropolitains;
• les entités auxquelles le ministre du Revenu national a conféré le statut de municipalité, comme les commissions de transport et les bibliothèques publiques; et
• les entités désignées comme municipalités par le ministre du Revenu national, à l'égard de leur prestation de services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social à but non lucratif.

Pour obtenir des renseignements sur le remboursement supplémentaire de la TPS/TVH pour chacune des municipalités admissibles, visitez le site Web de l'ARC à www.cra.gc.ca/rapportmunicipalites.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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