Communiqué de presse

Mise en oeuvre du plan d'action fédéral pour le programme d'encouragement à la RSDE

Ottawa, le 10 mars 1999... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver-Sud Burnaby, a annoncé aujourd'hui que le plan d'action de Revenu Canada visant à améliorer son programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) est en bonne voie de réalisation.

"Nos progrès à ce jour montrent le ferme engagement de mon Ministère et du gouvernement du Canada à rendre le programme fédéral d'encouragement à la recherche et au développement industriels juste, convivial et axé sur la clientèle", a déclaré M. Dhaliwal. "L'un de mes principaux objectifs comme ministre du Revenu national est de veiller à ce que ce plan d'action pour la recherche et le développement se concrétise".

M. Dhaliwal a énuméré un certain nombre de mesures illustrant les progrès réalisés depuis l'annonce du plan d'action en novembre 1998.

• En moins d'un an, l'arriéré de dossiers a été réduit des deux tiers.
• Conformément à l'objectif du plan d'action visant à axer d'avantage le programme de RS&DE sur la clientèle, Revenu Canada a nommé des chargés de comptes pour collaborer avec des sociétés tributaires de la recherche à Vancouver et à Ottawa. Le Ministère a aussi examiné, préalablement aux demandes de crédits, des projets de recherche dans six villes canadiennes. De tels examens seront étendus à toutes les régions du Canada au cours de la prochaine année.
• Onze représentants d'industries technologiques ont été nommés membres d'un comité directeur national, qui se réunit périodiquement pour superviser la mise en oeuvre du plan d'action.
• Une formation conjointe a débuté dans l'industrie aérospatiale et est prévue pour d'autres industries.
• Revenu Canada a émis une publication intitulée Guide destiné aux examens techniques, qu'il a diffusé dans les bureaux locaux et qu'il fait circuler pour consultation.
• Des comités sectoriels ont été formés dans 11 industries, dont les suivantes : automobile, produits pharmaceutiques, logiciels, pétrole et gaz, communications et produits chimiques. Ces comités clarifieront les questions relatives à l'admissibilité et élaboreront des lignes directrices d'interprétation pour les encouragements fiscaux fédéral à la RSDE.
• Dès avril prochain, Revenu Canada prévoit traiter la majorité des demandes de crédits pour la RSDE dans un délai de 120 jours.

De plus, le ministre Dhaliwal a confirmé que le programme de RSDE relèvera d'une direction indépendante des autres activités liées à la vérification fiscale. Cette direction administrera un programme qui injecte chaque année environ 1,3 milliard de dollars dans la recherche et le développement industriels au Canada.

La directrice générale du nouveau programme de RSDE est Norine Heselton, vice-présidente (Politiques) de l'Association canadienne de la technologie de l'information, qui s'est jointe à Revenu Canada en janvier dernier, dans le cadre d'un échange de personnel de direction. Mme Heselton est une ancienne cadre supérieure d'une entreprise de télécommunications et ancienne présidente du Ottawa-Carleton Board of Trade.

Des renseignements sur le plan d'action et le programme de RSDE sont accessibles sur le site Web de Revenu Canada, au rsde

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Les entreprises que le programme de RSDE intéresse doivent communiquer avec la personne suivante :

Jim Millen
Directeur
(613) 957-9390

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