Communiqué de presse

Rappel sur la date limite de cotisation à un REER pour la déclaration de revenus de 2000

Ottawa, le 26 février 2001... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a rappelé aujourd'hui aux particuliers qu'ils ont jusqu'au 1^er mars 2001 pour verser des cotisations à leur REER qui peuvent être déduites dans leur déclaration de revenus de 2000.

Le montant maximum que les particuliers peuvent déduire pour des cotisations versées à leur REER ou à celui de leur conjoint pour 2000 figure sur le plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation qu'ils ont reçu de l'ADRC. En plus des cotisations en fonction du maximum déductible au titre des REER, les particuliers peuvent transférer à un REER une partie ou la totalité de certains genres de revenus. Pour obtenir d'autres renseignements sur les transferts, les particuliers peuvent se procurer le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Pour obtenir de façon rapide et simple des renseignements sur le maximum déductible au titre des REER, les particuliers peuvent accéder aux services automatisés de l'Agence. Le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) et le SERT en direct leur permettent d'obtenir des renseignements personnels, tels des renseignements sur le maximum déductible au titre des REER ainsi que les cotisations non déduites qu'ils pourraient utiliser dans leur déclaration de revenus de 2000. Ces services sont disponibles tous les jours, 24 heures sur 24. Pour des raisons de sécurité, les particuliers doivent fournir leur numéro d'assurance sociale, le mois et l'année de leur naissance ainsi que leur revenu total selon la ligne 150 de leur déclaration de revenus de 1999 pour obtenir des renseignements personnels. Le numéro du SERT est le 1 800 267-6999 et le SERT en direct est disponible sur le site de l'ADRC à l'adresse : www.adrc.gc.ca/sert

Régime d'accession à la propriété
Les particuliers qui participent au Régime d'accession à la propriété (RAP) qui doivent faire un remboursement pour 2000 ont jusqu'au 1^er mars 2001 pour effectuer leur remboursement RAP à leur REER. Si le remboursement requis pour 2000 n'est pas effectué, les participants devront inclure le montant de leur remboursement requis comme revenu à la ligne 129 de leur déclaration de revenus de 2000.

Pour désigner une cotisation à un REER comme remboursement RAP pour 2000, les particuliers doivent remplir l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, qui est incluse dans leur trousse de déclaration, et la joindre à leur déclaration de revenus de 2000.

Régime d'encouragement à l'éducation permanente
Depuis 1999, un particulier peut retirer des fonds en franchise d'impôt de son REER si lui ou son conjoint est inscrit à temps plein à un programme de formation admissible. Le guide intitulé Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), disponible à l'Agence, donne plus de renseignements à ce sujet.

Heures de service
Les clients bénéficient d'heures prolongées pour obtenir des renseignements généraux ou des renseignements concernant les entreprises. Du 19 février au 30 avril 2001, les clients qui désirent des renseignements généraux peuvent téléphoner au 1 800 959-7383 (français), ou au 1 800 959-8281 (anglais) de 8 h 15 à 22 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), et de 9 h à 13 h, les samedis et les dimanches. Les clients qui veulent des renseignements concernant les entreprises peuvent téléphoner au 1 800 959-7775 (français), ou au 1 800 959-5525 (anglais) toute l'année de 8 h 15 à 20 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). En dehors de ces heures, un système automatisé permet aux appelants d'obtenir des renseignements en utilisant les touches numériques de leur téléphone à clavier.

Pour en savoir plus...
Les clients qui désirent obtenir plus de renseignements, des publications ou des formulaires peuvent téléphoner ou se rendre à leur bureau des services fiscaux. Les adresses et numéros de téléphones de nos bureaux des services fiscaux figurent dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements. On peut aussi les trouver dans notre page Web intitulée « Comment nous joindre ». Les internautes peuvent visiter le site de l'ADRC à l'adresse : www.adrc.gc.ca

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