Communiqué de presse

Revenu Canada rappelle aux Canadiens la date limite pour produire leur déclaration de revenus

OTTAWA, le 20 avril 1998... Revenu Canada a rappelé aujourd'hui aux Canadiens qu'ils ont jusqu'à minuit le 30 avril 1998 pour produire leur déclaration de revenus de 1997.

Revenu Canada considérera les déclarations qu'il reçoit ou qui lui sont postées au plus tard le 30 avril - le cachet de la poste en faisant foi -, comme ayant été produites à temps. Des pénalités pour production tardive et des intérêts sur les sommes dues s'appliqueront à compter du 1er mai 1998.

Les clients qui produisent une déclaration sur papier après le 15 avril et qui ont droit à un remboursement peuvent s'attendre à recevoir celui-ci dans les six semaines. Si les clients produisent leur déclaration électroniquement (TED) ou utilisent le nouveau service de production par téléphone de Revenu Canada (IMPÔTEL), et qu'ils ont demandé le dépôt direct de leur remboursement, ils peuvent s'attendre à recevoir celui-ci dans les deux semaines.

De plus, Revenu Canada recommande fortement aux personnes qui sont incapables de produire leur déclaration à temps à cause de la tempête de verglas ou d'autres circonstances clairement indépendantes de leur volonté de joindre à leur déclaration une lettre mentionnant les raisons de ce retard. Le Ministère en tiendra compte au moment d'établir les pénalités et les intérêts à imposer, pourvu que les déclarations soient produites dans un délai raisonnable.

Les dispositions en matière d'équité permettent au Ministère d'adopter une approche raisonnable pour aider ses clients à régler des problèmes dont ils ne sont pas la cause. Chaque cas sera étudié soigneusement.

Revenu Canada a également rappelé aux travailleurs indépendants et aux conjoints de ceux-ci que la date limite pour produire leurs déclarations est le 15 juin 1998. Les clients qui doivent de l'impôt pour 1997 doivent normalement payer le solde dû au plus tard le 30 avril 1998, que la date limite de production soit le 30 avril ou le 15 juin.

Toutefois, le Ministère a annoncé qu'un certain allégement serait accordé aux déclarants des secteurs du Québec et de l'Est de l'Ontario les plus touchés par la tempête de verglas de janvier. Dans ces régions, les travailleurs indépendants et leurs conjoints qui ont un solde dû ne paieront des pénalités ou des intérêts qu'après le 15 juin 1998, s'ils joignent à leur déclaration une lettre décrivant leur situation.

À ce jour, Revenu Canada a reçu environ 11,4 millions de déclarations, dont plus de 3 millions produites électroniquement et quelque 326 000 produites par téléphone à l'aide d'IMPÔTEL. Le Ministère a traité plus de 9 millions de déclarations et versé des remboursements totalisant 6.6 milliards de dollars. Le remboursement moyen est de 1 033 $.

Par ailleurs, Revenu Canada a rappelé aux particuliers et à leurs conjoints de produire leur déclaration de revenus afin de continuer à recevoir la prestation fiscale pour enfants fédérale à laquelle ils ont droit. Les particuliers doivent également produire une déclaration s'ils veulent recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

S'ils ont besoin d'aide pour remplir ou pour produire leur déclaration de revenus, les Canadiens devraient se prévaloir des nombreux services offerts par Revenu Canada, dont les suivants :

• Le Ministère a prolongé les heures de son service bilingue de demandes de renseignements par téléphone. Ce service est offert du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 21 h, heure locale, jusqu'au 30 avril 1998. Le samedi, il est offert de 9 h à 13 h, heure locale.
  
  
• Les clients ayant le droit d'utiliser le service IMPÔTEL peuvent le faire entre 8 h 30 et 21 h du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h le samedi, et entre 8 h 30 et 13 h le dimanche.
  
  
• De nombreux bureaux de Revenu Canada seront ouverts jusqu'à minuit le 30 avril 1998 pour accepter les déclarations de revenus. Le Ministère annoncera localement l'emplacement de ces bureaux.
  
  
• Les particuliers peuvent se renseigner sur l'état de leur remboursement d'impôt en appelant le service téléphonique automatisé du Ministère (SERT). Les numéros de téléphone du SERT et du service de demandes de renseignements par téléphone figurent sous la rubrique « Revenu Canada », dans la section de leur annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

Enfin, Revenu Canada et le directeur général des élections du Canada, M. Jean-Pierre Kingsley, ont rappelé aux particuliers que, à compter de cette année, Élections Canada demande leur collaboration pour tenir à jour le Registre national des électeurs. À la première page de la déclaration, il y a une case où les déclarants peuvent autoriser Revenu Canada à transmettre à Élections Canada des renseignements importants sur les électeurs (nom, adresse et date de naissance). Pour assurer la confidentialité de ces renseignements personnels, Revenu Canada demandera cette autorisation chaque année. Des renseignements exacts et complets dans le Registre national des électeurs devraient faire économiser aux Canadiens environ 30 millions de dollars pour chaque élection générale ou référendum fédéral.

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17T/98