Le ministre du revenu national annonce un plan d'action pour améliorer le programme fédéral de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

OTTAWA, le 5 novembre 1998... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver-Sud Burnaby, a rendu public aujourd'hui le plan d'action de Revenu Canada visant à améliorer le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Le programme de RS&DE offre à chaque secteur industriel du Canada un appui général pour la recherche et le développement. En 1997, environ 1,3 milliard de dollars ont été versés à plus de 11 000 entreprises qui se sont prévalues du programme. Depuis le lancement du programme en 1985, le nombre de demandes a augmenté continuellement de 13 % par année. Le gouvernement est résolu à maintenir cette croissance et à assurer le leadership du Canada en matière de recherche et de développement innovateurs.

Le plan d'action est la réponse directe de Revenu Canada aux recommandations formulées lors d'une récente conférence sur la RSDE, à laquelle ont participé plus de 70 représentants d'associations industrielles et d'entreprises. Le but de la conférence organisée par le Ministère était de collaborer avec l'industrie en vue d'améliorer le programme de RS&DE et d'assurer la participation continue du secteur privé à son administration.

Le plan comporte 13 mesures fondées sur des recommandations de l'industrie. Une des principales mesures a déjà été mise en oeuvre, soit la création d'un comité directeur du plan d'action, dont le mandat est d'établir l'ordre de priorité des éléments nécessaires à l'amélioration du programme de RS&DE. Les autres mesures principales comprennent ce qui suit :

• Des représentants du secteur privé et de Revenu Canada créeront des comités mixtes propres à des secteurs particuliers, afin de clarifier les questions d'admissibilité au programme de RS&DE et d'établir des lignes directrices pour l'interprétation.
• Revenu Canada réorganisera son programme de RS&DE de manière à l'axer davantage sur ses aspects scientifiques et incitatifs et à le rendre indépendant de la Direction de la vérification du Ministère.

« Ce gouvernement comprend l'importance des encouragements fiscaux pour maintenir le rôle primordial de la recherche et du développement dans notre économie. Il faut continuer à investir dans la recherche et le développement si nous voulons que le Canada demeure compétitif à l'échelle mondiale, a déclaré le ministre Dhaliwal. L'amélioration de tous les aspects du programme de RSDE contribuera à faire en sorte que des investissements élevés dans ce secteur se poursuivront pendant encore longtemps. »

Le plan d'action et des renseignements sur le programme de RS&DE figurent dans le site Web RSDE de Revenu Canada, à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca/taxcredit/sred.

Renseignements aux médias :

Colette Gentes-Hawn
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