Communiqué de presse

Quatre-vingt-un pour cent des déclarants consentent, sur leur déclaration de revenus, à ce que les renseignements les concernant servent à mettre à jour le Registre national des électeurs

Ottawa, le 16 juin 1998... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver South - Burnaby, ainsi que M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, ont annoncé aujourd'hui la réussite d'une initiative conjointe visant à mettre à jour le Registre national des électeurs à l'aide des déclarations de revenus de 1997.

Pour la première fois cette année, on demandait aux contribuables de cocher une case sur la première page de leur déclaration de revenus pour indiquer s'ils autorisaient ou non Revenu Canada à fournir leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour faciliter la mise à jour du Registre national des électeurs.

Au moins 81 % des contribuables dont Revenu Canada a traité la déclaration jusqu'à maintenant, soit 12,5 millions sur plus de 15 millions, ont coché « Oui », autorisant ainsi le Ministère à fournir les renseignements en question à Élections Canada.

« Nous sommes heureux d'avoir pu contribuer à faire en sorte que le processus de mise à jour de la liste électorale soit plus facile et plus économique pour les Canadiens », a déclaré M. Dhaliwal. « Voilà un bon exemple du type de coopération entre organisations qui permet de réduire le dédoublement et d'économiser l'argent des contribuables. »

Élections Canada estime que l'utilisation du Registre national des électeurs entraînera pour les Canadiens des économies d'environ 30 millions de dollars pour chaque élection ou référendum national. Chaque année, les renseignements électoraux doivent être modifiés pour plus de 4 millions de Canadiens, notamment en raison de changements de nom et d'adresse et de l'ajout des nouveaux électeurs ayant atteint l'âge de 18 ans. Plus le pourcentage de consentements donnés sur les déclarations de revenus chaque année sera élevé, plus la liste électorale sera précise et complète, ce qui permettra d'avoir un système de liste électorale plus moderne, plus efficace et moins coûteux.

« Nous sommes ravis des résultats extraordinaires obtenus dès la première année de cette initiative », a expliqué M. Kingsley. « Ce succès repose sur le soutien et l'assistance de Revenu Canada et sur la participation de millions de déclarants. C'est aussi un excellent exemple de la manière dont on peut accroître l'efficacité de l'appareil gouvernemental tout en protégeant la vie privée des citoyens. »

M. Kingsley a souligné que la protection des renseignements personnels est une priorité aussi bien pour Élections Canada que pour Revenu Canada. Pour respecter cet engagement, l'initiative a été conçue d'après les conseils du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et grâce à son soutien. La Loi électorale du Canada autorise le transfert de renseignements électoraux de Revenu Canada à Élections Canada, uniquement à des fins électorales et avec le consentement que le déclarant accorde chaque année.

Ainsi, les électeurs qui veulent que les renseignements les concernant soient mis à jour devront cocher « Oui » dans la case prévue sur leur déclaration de revenus chaque année. Revenu Canada fournira des renseignements dans la trousse de déclaration de l'an prochain pour rappeler aux Canadiens qu'ils doivent donner leur consentement chaque année.

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