Communiqué de presse

Revenu Canada publie un nouveau guide pour aider les employeurs et les travailleurs à déterminer leur relation d'emploi

OTTAWA, le 26 octobre 1998... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver-Sud - Burnaby, a annoncé aujourd'hui, dans le cadre de la Semaine de la PME, la publication d'un nouveau guide pour aider les employeurs et les travailleurs à éclaircir les règles leur permettant de déterminer leur relation d'emploi.

Le guide de 15 pages, facile à utiliser, s'intitule Employé ou travailleur indépendant? et permet de déterminer facilement la nature de la relation qui existe entre un employeur et un travailleur. Il contient un questionnaire permettant aux employeurs et aux travailleurs d'examiner les conditions d'emploi et d'établir si un travailleur est engagé dans une relation d'employeur-employé ou dans une relation d'affaires.

« Revenu Canada souhaite aider ses clients à éviter les problèmes inhérents à la détermination erronée du statut d'un travailleur », a dit le Ministre. « Bien plus qu'une brochure explicative, ce nouveau guide est un outil pratique qui aidera les employeurs et les travailleurs à comprendre les règles et à les appliquer. »

Il est particulièrement important pour l'employeur et le travailleur de connaître le type de relation d'emploi qui les lie parce que leurs responsabilités et leurs droits varient selon le statut du travailleur. Dans les cas de mauvaise détermination, les employés peuvent se retrouver avec des comptes d'impôt inattendus, et les employeurs peuvent avoir à payer certaines retenues à la source qu'ils auraient dû verser, en plus de pénalités et d'intérêts. Les travailleurs sans emploi pourraient devoir attendre plus longtemps avant de toucher des prestations d'assurance-emploi s'ils ont été identifiés à tort comme travailleurs indépendants par leur employeur précédent.

Des exemplaires du guide sont disponibles dans les bureaux des services fiscaux et dans les centres fiscaux ainsi que sur le réseau Internet à l'adresse suivante : (Publications fréquemment demandées). Les adresses et les numéros de téléphone de ces bureaux figurent dans l'annuaire téléphonique, sous la rubrique « Revenu Canada », dans la section réservée au gouvernement du Canada.

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