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Créé en 1966, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) est une institution très décentralisée qui a pour mandat de répondre aux différents besoins d'une clientèle diversifiée sur les plans culturel, économique et géographique. En vertu de la loi créant le Ministère, telle que modifiée en 1970, le ministre est chargée des affaires indiennes et inuit, des résidants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de leurs ressources. Le Ministère assume les obligations légales du gouvernement fédéral à l'égard des peuples autochtones, obligations découlant des traités, de la Loi sur les Indiens et d'autres mesures législatives. Le précurseur d'AINC, le ministère britannique des Indiens, a été créé par la Couronne britannique en 1755. Le transfert de la responsabilité des affaires indiennes au gouvernement de la Province du Canada s'est fait en 1860 et, à l'époque de la Confédération, le nouveau gouvernement fédéral s'est vu attribuer le pouvoir législatif de s'occuper des «Indiens et des terres réservées aux Indiens» en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. En 1870, le Parlement fédéral s'est vu confier la compétence en matière d'administration des Territoires du Nord-Ouest. Le mandat étendu du Ministère en ce qui a trait au Nord découle de nombreuses lois, en particulier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur le Yukon. Les Indiens et les Inuit du Canada jouissent de tous les droits et avantages accordés aux autres Canadiens, y compris des programmes universels tels les allocations familiales, la sécurité de la vieillesse et l'assurance-chômage. Le ministère d'AINC assure aux Indiens inscrits et aux Inuit la prestation des services de base comme l'éducation, l'assistance sociale, le logement et les infrastructures communautaires. Près de 80 p. 100 des dépenses totales du Programme des affaires indiennes et inuit sont actuellement gérées ou administrées par les Premières nations. Voici une liste des avantages que procurent aux Indiens inscrits les politiques et les programmes parmi les plus importants :
Dans le Nord, bien que le gouvernement fédéral fournisse directement quelques services aux Indiens et aux Inuit des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, la plupart des services à l'intention de ces personnes sont assurés par les gouvernements territoriaux, qui reçoivent plus de 80 p. 100 de leurs revenus sous forme de paiements de transfert du gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral assume une part du financement de services semblables offerts aux Inuit du Nord québécois par le gouvernement du Québec et par les organismes locaux élus en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975. Au Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve est chargé de gérer les services aux Inuit selon une entente de partage des coûts conclue avec le gouvernement fédéral. Le Ministère administre aussi les terres des réserves indiennes et surveille les élections des conseils des Premières nations; il assure l'inscription des Indiens de droit et administre les listes d'effectif des Premières nations, leurs fonds, de même que les successions de certains particuliers indiens; il négocie également le règlement des revendications territoriales recevables. Au nombre de ses priorités, le ministère d'AINC doit remplir certaines tâches, notamment : attribuer aux Premières nations et aux gouvernements territoriaux des pouvoirs plus importants sur le plan des programmes et des politiques en créant un cadre qui régira la mise en pratique du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; lancer des projets de mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale; aider les Premières nations à assurer l'épanouissement de leurs collectivités. |
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Mise à jour : 2005-02-04 | Avis importants |