Transport de parties d’aigle entre le Canada et les États-Unis (solution provisoire)

Le Service canadien de la faune (Environnement Canada) et le U.S. Fish and Wildlife Service (Department of the Interior) en sont arrivés à une solution provisoire pour expédier les plumes et d’autres parties de l’aigle de part et d’autre de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Avant le 1er février 2003, la Bald and Golden Eagle Protection Act de 1940 aux États-Unis interdisait le transport de plumes et de parties d’aigles vers l’intérieur ou l’extérieur des États-Unis. La protection prévue par la loi s’est appliquée au pygargue à tête blanche depuis 1940 et a été élargie à l’aigle royal en 1962.

Cette solution provisoire permet aux Indiens inscrits de transporter ces articles en provenance et à destination des États-Unis à des fins culturelles et cérémonielles. En vertu de cette solution, les personnes qui traversent la frontière avec des parties d’aigle se verront demander :

• de déclarer qu’elles transportent des parties d’aigles à des fins culturelles ou cérémonielles;
• de présenter leur certificat du statut d’Indien;
• de remplir un formulaire d’import-export du U.S. Fish and Wildlife Service (disponible en ligne à l’adresse www.le.fws.gov/travelwitheagleitems.htm).

Pour obtenir plus de renseignements sur le transport de plumes et de parties d’aigle, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.cites.ec.gc.ca/fra/sct4/note14_f.cfm.

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