Le Secteur des services fonciers et fiduciaires (SFF) a récemment subi une réorganisation ayant pour but de mettre l’accent sur les responsabilités lui ayant été confiées en vertu du nouveau cadre des résultats pour les terres, la gouvernance et les affaires individuelles d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Étant donné la mise en œuvre d’un programme fédéral d’autosuffisance des autochtones en constante évolution, le secteur des SFF, traditionnellement considéré comme un administrateur de la Loi sur les Indiens chargé des responsabilités fiduciaires et légales du Ministère, s’est transformé au cours des dernières années pour devenir un agent de changement, ce qui a permis de faciliter l’établissement d’une relation de gouvernement à gouvernement entre AINC et les Premières nations.

Le Secteur des services fonciers et fiduciaires est bien placé pour continuer à promouvoir son programme de changement dans le contexte de l’évolution du cadre stratégique autochtone du gouvernement fédéral. Pour orienter les changements à venir, le Secteur a adopté une approche à trois facettes concernant ses responsabilités liées aux terres, à la gouvernance et aux affaires individuelles, approche qui fait maintenant partie intégrante du Rapport sur les plans et les priorités du Ministère :

• Assurer la saine gestion des responsabilités du gouvernement fédéral pour faciliter la transition sur le continuum de l'exercice des pouvoirs;
• Aider les Premières nations à développer les capacités professionnelles et institutionnelles nécessaires pour exercer leurs pouvoirs; et
• Travailler avec les Premières nations à établir des mécanismes juridiques qui sauront leur permettre d’assumer une responsabilité accrue lors de la transition vers l’autonomie gouvernementale.

SECTEURS D’ACTIVITÉ ET INITIATIVES CLÉS

Du point de vue des opérations, la gestion du Secteur est assurée par quatres directions générales interdépendantes et deux directions chargées de projets spéciaux qui, ensemble, administrent les secteurs principalement axés sur les activités des réserves.

Directions générales interdépendantes :

• Terres
• Politiques, Planification et Coordination
• Gouvernance
• Affaires individuelles

Directions chargées de projects spéciaux :

• Pétrole et gaz des Indiens du Canada
• Projets législatifs

Autres liens Internet :

• Gouvernement en direct - rapport destiné au public
• Formulaires ministériels normalisée
• Prestation de services électroniques

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