Programme de l'argent des Indiens

Le gouvernement du Canada s'occupe des fonds des Indiens appartenant à certains enfants et adultes des Premières nations qui en sont incapables eux-mêmes. Il peut s'agir de la collecte, de l'administration et de la libération des sommes détenues en fiducie dans des comptes fiduciaires ministériels au nom de ces personnes.

Lorsque AINC administre la propriété d'Indiens, il agit en qualité de curateur public provincial. Plus précisément, le Ministère veille à ce que les fonds soient dûment portés au crédit du compte individuel et à ce que ce compte soit bien maintenu. Le Ministère autorise aussi la libération de fonds de tels comptes.

Il existe plusieurs facteurs qui déterminent l'exigence pour AINC d'établir un compte au nom d'un enfant ou d'une personne dépendante qui est membre d'une Première nation.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'admissibilité ou sur le Programme, veuillez communiquer sans frais avec AINC au numéro 1 800 567-9604.

Les comptes en fiducie individuels
www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/p14_index_f.html

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