Annuités en vertu des traités

Les Premières nations ont signé des traités avec les Britanniques et, plus tard, avec le gouvernement canadien. Chaque traité est unique, précise certains droits et parfois des paiements et des avantages particuliers. Certains traités prévoient le versement de paiements annuels et, tous les trois ans, des vêtements pour le chef et les conseillers. D'autres peuvent aussi stipuler des sommes d'argent à remettre aux bandes visées par le traité pour l'acquisition de munitions et de ficelle pour les filets.

Vos droits à des paiements en vertu d'un traité dépendent des dispositions et des conditions précises du traité de votre Première nation. Vous avez droit à des annuités en vertu d'un traité si vous êtes inscrit à titre d'Indien et membre d'une Première nation signataire d'un traité qui prévoit des annuités. Vous pourriez aussi être admissible si vous avez une affiliation avec une Première nation signataire d'un traité. Les annuités sont normalement versées en argent comptant à l'occasion d'événements organisés pour la Journée des traités.

Le bureau du conseil de bande de votre Première nation ou le bureau régional d'AINC sont les meilleures sources pour vous renseigner au sujet des droits et des avantages auxquels vous pourriez avoir droit.

Pour obtenir plus de renseignements sur des traités en particulier, veuillez communiquer sans frais avec AINC au numéro 1 800 567-9604.

Les traités conclus avec les Autochtones au Canada
www.ainc-inac.gc.ca/pr/info/is30_f.html

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