Programme des sites contaminés du Nord

En tant que responsable de la plupart des terres fédérales du Nord, le Ministère doit, par l'entremise du Programme des sites contaminés du Nord (PSC), gérer un certain nombre de propriétés contaminées laissées à l'abandon par leurs occupants d'origine. La création du portefeuille ministériel relatif aux sites contaminés dans le Nord a été rendue nécessaire en raison des activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé et des opérations militaires du gouvernement ayant eu lieu il y a plus de cinquante ans, bien avant que l'on saisisse l'ampleur de leurs conséquences sur l'environnement.

En collaboration avec le Programme des affaires indiennes et inuites, le Programme des affaires du Nord (PAN) a élaboré la Politique de la gestion des sites contaminés (août 2002) afin d'assurer une bonne gestion sociale, financière et environnementale des sites contaminés. Cette politique donne des directives concernant la gestion des sites contaminés situés sur les terres de réserve, les terres fédérales au nord du 60^e parallèle et toutes les terres dont le MAINC est responsable. Aux termes de la Politique, les gestionnaires de programmes et de projets doivent suivre le processus en 10 étapes exposé dans l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés, établie par le GTGLC (voir Figure 5).

La politique du MAINC appuie l'orientation stratégique globale du gouvernement du Canada, énoncée par le Conseil du Trésor. Voici certaines de ces politiques :

Liens

• Directive sur les éléments de passif et les éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés fédéraux - juillet 2002
  
  
• Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor - 1^er juillet 2002
  
  
• Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers - 1^er juin 1998
  
  
• Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux - 1^er juillet 2000
  
  
• Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés - 1^er juillet 2002
  
  
• Gestion et régie des sites contaminés du PAN
  
  
• Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés
  
  
• Plan d'action remédier aux préoccupations soulevées par la collectivité de Déline au sujet des dangers éventuels que courent l'etre humain et l'environnement exposés aux radiations et à la toxicité des métaux lourds de l'ancienne mine de Port Radium située dans la région du Grand lac de l'Ours (Territoires du Nord-Ouest) (PDF)
  
  
• Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées situées au Canada
  
  
• Politiques de remise en état des sites miniers des T. N.-O. et du Nunavut
  
  
• Programme des sites contaminés du PAN - Rapport de rendement 2001-02
  
  
• Programme des sites contaminés du PAN - Rapport de rendement 2002-03
  
  
• Programme des sites contaminés du PAN - Rapport de rendement 2003-04
  
  
• Projet de la mine Giant, T.N.-O.
  
  
• Répertoire fédéral des sites contaminés
  
  

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