Élaborer et appliquer des procédés d'évaluation environnementale pour faire suite aux exigences fédérales prévues par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les lois découlant des négociations de revendications. Dans chacun des territoires les régimes diffèrent (T.N.-O. - Yukon - Nunavut)

Dans l'ensemble du programme, du personnel fournit des avis d'expert à diverses commissions, au secteur privé, et au public en ce qui a trait aux politiques, aux règlements et à la mise en valeur des ressources dans le Nord.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (site français non disponible)
Commission du Nunavut chargé de l'examen des répercussions.
Projet d'enregistrement du Nunavut

Retour