Au sujet du programme
Le Programme des affaires du Nord (PAN)

Introduction:

Dans les trois territoires canadiens du Nord que sont le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, le gouvernement fédéral conserve un pouvoir constitutionnel ultime.

Par le passé, ce pouvoir voulait dire que le Nord était en grande partie gouverné par des hauts fonctionnaires d'Ottawa. Toutefois, au cours des 35 dernières années, chaque territoire a évolué et a maintenant un gouvernement responsable et représentatif semblable à celui des autres instances au Canada. Les trois gouvernements territoriaux décident de leurs propres priorités en matière de dépenses et exercent des pouvoirs semblables à ceux des provinces dans bien des secteurs, notamment : le développement économique, l'éducation, les administrations locales, les services sociaux, la santé, le transport et la gestion des ressources dans certains secteurs (les forêts dans les T.N.-O. et toutes les terres et ressources au Yukon).

De nos jours, par l'entremise de la Loi sur le MAINC, le ministre du MAINC est le principal ministre fédéral responsable du Nord. Le ministre s'acquitte de ses responsabilités principalement par l'intermédiaire des programmes et services offerts par le Programme des affaires du Nord, lesquels peuvent être regroupés sous deux grandes rubriques : 1) appuyer l'évolution politique et le développement économique du Nord par la gestion des intérêts fédéraux et 2) promouvoir le développement durable des ressources naturelles du Nord.

Le programme général pour le Nord consiste à terminer le transfert de toutes les responsabilités de type provincial en faveur des gouvernements du Nord, au rythme fixé par ses habitants. Dans ce contexte, le Programme des affaires du Nord a élaboré une vision pour guider ses travaux dans cette partie du pays.

Qui sommes-nous?

Aperçu général

Le Programme des affaires du Nord (PAN) a des bureaux à Ottawa et dans chacun des trois territoires, y compris des bureaux régionaux et de district. Au total, plus de 550 personnes s'emploient à fournir une gamme étendue de programmes et de services aux gens du Nord, aux autres ministères et organismes gouvernementaux, à la population canadienne et aux voisins circumpolaires du Canada.

De façon générale, c'est le bureau du PAN à Ottawa (l'administration centrale) qui assume la responsabilité principale des aspects suivants :

• l'élaboration de politiques et de lois liées à l'évolution politique du Nord sauf pour les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications globales qui sont gérées par l'entremise du Secteur revendications et gouvernement indien;
  
  
• la négociation d'ententes de transfert avec les gouvernements du Nord;
  
  
• la prestation de programmes nationaux dans les domaines des sciences et de la technologie, la livraison d'aliments à prix abordable et les contaminants dans l'écosystème de l'Arctique;
  
  
• la promotion de la coopération entre les huit pays circumpolaires dans des domaines comme le développement durable et les échanges scientifiques et technologiques;
  
  
• l'élaboration de politiques et de lois liées à la gestion des ressources terrestres, aquatiques et minérales du Nord et de lois de mise en oeuvre des dispositions visant la gestion des ressources contenues dans les ententes de règlement des revendications territoriales (Au Yukon, la responsabilité de la gestion des terres et ressources a été transférée au gouvernement du Yukon le 1 avril 2003.);
  
  
• les aspects stratégiques et opérationnels de la gestion du pétrole et du gaz du Nord dans les secteurs extracôtiers, de même que dans les secteurs terrestres des T.N.-O. et du Nunavut, la liaison sur le plan communautaire et industriel étant assurée au bureau régional de Yellowknife (T.N.-O.) La responsabilité de la gestion des ressources pétrolières et gazières terrestres au Yukon a été transférée au gouvernement du Yukon en 1998;
  
  
• l'élaboration ou la coordination de politiques et de programmes se rapportant à l'environnement et à la conservation dans le Nord, comme la stratégie fédérale de développement durable pour le Nord, le nettoyage des sites de déchets dangereux, les changements climatiques et la liaison interministérielle avec les principaux ministères d'intervention comme Environnement Canada.
  
  

Les trois bureaux régionaux et leurs bureaux de district travaillent en étroite collaboration avec l'administration centrale sur tous ces aspects du mandat du MAINC. En outre :

• ils jouent un rôle de premier plan dans la gestion au jour le jour des relations intergouvernementales du MAINC dans des secteurs d'intérêt commun comme le développement économique, l'exercice des pouvoirs par les Autochtones et la gestion des ressources
  
  
• ils s'occupent de l'aspect opérationnel de la gestion des ressources, y compris la délivrance de droits et d'intérêts, l'exécution d'évaluations des ressources et de travaux scientifiques à pied d'oeuvre, l'exécution d'inspections et d'activités de mise en application, l'exécution d'évaluations environnementales et d'activités de surveillance environnementale et la délivrance d'approbations réglementaires;
  
  
• ils voient à ce que les ressources soient mises en valeur et utilisées selon les lois et les politiques fédérales se rapportant au développement durable.
  
  

Tous les bureaux du PAN travaillent en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les habitants du Nord non autochtones, le secteur privé et les autres intervenants de façon à promouvoir le développement politique, économique, social et culturel du Nord. S'agissant de la gestion des ressources, le PAN n'est plus seul à assumer la responsabilité de la délivrance des permis de mise en valeur et d'utilisation des ressources. De nos jours, le PAN doit travailler en collaboration avec les divers offices ou conseils de gestion de l'environnement et des ressources qui ont été mis sur pied à la suite du règlement des revendications territoriales globales ainsi que de la mise en application des ententes sur l'autonomie gouvernementale dans le Nord, lesquels offices et conseils ont pour fonctions d'examiner et de recommander au ministre du MAINC la délivrance de permis pour l'utilisation proposée des ressources dans les diverses régions des trois territoires.

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