Fournir un soutien sur le plan de la recherche, des conseils, des politiques et des lois pour l'exercice du pouvoir public et l'évolution politique du Nord. Ces activités comprennent : la négociation d'ententes de transfert des responsabilités avec les gouvernements du Nord, l'appui aux processus intergouvernementaux; la nomination de commissaires des territoires; la fourniture d'information sur les députés, les ministres du Cabinet et les sous-ministres des gouvernements territoriaux; la tenue d'une base de données sur les lois du Yukon/des T.N.-O. et la gestion du système des obligations en vertu des revendications territoriales.

Les documents, publications et rapports liés à ce service comprennent : la Loi sur le Yukon , la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur le Nunavut, la Loi sur le MAINC, le Guide des commissaires et l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord (PDF).

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