Le MAINC a la responsabilité d'administrer les ressources en eau et les terres de la Couronne dans le Nord, obligation dont il s'acquitte par l'élaboration et l'application de politiques, de lois, de règlements et de programmes offerts principalement par l'entremise de ses bureaux régionaux dans les T.N.-O. et du Nunavut.

Effectif le 1 avril 2003, les responsabilités du ministère des Affaires indiennes et du Nord pour le Programme des affaires du Nord (gestion des terres et des ressources) ont été transférées au gouvernment du Yukon. Il vous est possible d'accéder les pages correspondantes sur le site Internet du governement du Yukon.

Au nombre des principales lois qui régissent les activités du MAINC, mentionnons

• la Loi sur les terres territoriales;
• la Loi sur les eaux du Yukon;
• la Loi sur les eaux des T.N.-O .;
• la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie; et
• la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.

TERRES

EAUX

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