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POUR FAIRE AFFAIRE AVEC LE GOUVERNEMENT FÉDÉRALSaviez-vous que le gouvernement fédéral dépense annuellement environ 14 milliards de dollars en biens, en services et en marchés de construction? Quatre-vingt dix pour cent des contrats du gouvernement valent moins de 100 000 $ et plusieurs sont octroyés localement partout au pays. Les contrats fédéraux constituent un marché important pour les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement reconnaît que les entreprises autochtones ne sont pas suffisamment représentées dans le processus de soumission et d'obtention de contrats gouvernementaux. Nous espérons remédier à cette situation en facilitant les transactions entre les entreprises autochtones et le gouvernement fédéral tout en continuant à respecter les principes liés à l'octroi de marchés, soit l'équité, la transparence et la valeur optimale pour le public canadien. LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONESLe gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Voici comment cela fonctionne : Réserver des contrats aux entreprises autochtonesNous réservons tous les contrats qui desservent une population majoritairement autochtone et qui valent plus de 5 000 $ à la concurrence entre des entreprises autochtones compétentes. Nous encourageons aussi les acheteurs du gouvernement fédéral à réserver, dans la mesure du possible, d’autres marchés à concurrence entre entreprises autochtones. Entreprises conjointesNous encourageons les entreprises autochtones à créer des entreprises conjointes avec d'autres firmes autochtones et non autochtones pour soumissionner et pour exécuter des marchés du gouvernement. Sous-traitanceLorsqu'un fournisseur a besoin d'aide pour exécuter une commande du gouvernement, nous l'encourageons à faire appel à des sous-traitants autochtones si le marché principal n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain ou à l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce concernant les marchés publics. Faire connaître la StratégieLe gouvernement s'assure que les entreprises autochtones et les fonctionnaires sont au courant de cette stratégie. Partout au pays, nous faisons part aux entreprises autochtones des nouvelles occasions d'approvisionnement qu'offre le gouvernement fédéral ainsi que des procédures de marchés. Nous informons aussi les sensibilisons aux fournisseurs autochtones: qui ils sont, où les trouver et les produits et services qu'ils offrent. ADMISSIBILITÉLa SAEA est ouverte à toutes les firmes autochtones. Il peut s'agir d'entreprises individuelles, ou encore de sociétés à responsabilité limitée, de coopératives, de sociétés en nom collectif ou d'organismes à but non lucratif. Pour avoir le statut d'entreprise autochtone, un établissement doit se conformer aux critères suivants :
Si une firme crée une entreprise conjointe ou un consortium, elle doit se conformer au critère suivant :
Lorsqu'une entreprise soumissionne un marché d'approvisionnement dans le cadre de la SAEA, elle doit attester qu'elle se conforme aux critères mentionnés ci-dessus et elle doit fournir sur demande la preuve de son admissibilité. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se réserve le droit de vérifier l'attestation d'admissibilité des fournisseurs autochtones. POUR AMORCER LE PROCESSUSSi vous désirez obtenir plus de renseignements sur la SAEA, les critères d’admissibilité, les personnes-ressources dans les ministères gouvernementaux et le système MERX, veuillez communiquer avec votre bureau local d’AINC ou consulter le site Web de SAEA (http://saea-psab.ainc-inac.gc.ca). Les entreprises autochtones devraient s’inscrire au système de Données d’inscription des fournisseurs (DIF) de Contrats Canada en communiquant avec la LigneInfo 1 800 811-1148 ou le (819) 956-3440 (dans la région de la capitale nationale), ainsi qu’au Répertoire des entreprises autochtones, site Strategis d’Industrie Canada en communiquant avec la LigneInfo 1 800 328-6189 ou le (613) 954-5031 (région de la capitale nationale). Pour toute question sur la Stratégie d’approvisionnement, composez le numéro sans frais 1 800 400-7677.
AINC, région de la capitale nationale AINC, bureau régional de l'Alberta AINC, bureau régional de
l'Atlantique AINC, bureau régional
de la Colombie-Britannique AINC, bureau régional
du Manitoba AINC, bureau régional
du Nunavut AINC, bureaux régioneaux de l’OntarioToronto Thunder Bay Brantford Business Centre Sioux Lookout Business Centre Sudbury Business Centre AINC, bureau régional du
Quebec AINC, bureaux régionaux
de la Saskatchewan District Centre-Nord Centre de coût Sud AINC, bureau régional des
Territoires du Nord-Ouest AINC, bureau régional
du Yukon
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| Mise à jour : 2004-08-30 | 
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