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UNE AUTRE MESURE DES PREMIÈRES NATIONS DEVIENT LOI – LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS REÇOIT LA SANCTION ROYALE

OTTAWA (ONTARIO), le 28 novembre 2005 – La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations a reçu la sanction royale vendredi. Cette mesure législative pilotée par les Premières nations assurera des règles de jeu équitables aux Premières nations qui présentent une soumission pour obtenir un investissement et favorisera le développement commercial et industriel sur les terres des Premières nations.

Cette nouvelle loi, élaborée conjointement par le gouvernement du Canada et cinq Premières nations partenaires (la nation des Squamish, en Colombie-Britannique, le Première nation de Fort McKay et la nation Tsuu T’ina, en Alberta, la Première nation Carry the Kettle, en Saskatchewan, et la Première nation de Fort William, en Ontario) permettra au gouvernement fédéral, à la demande d’une Première nation, de mettre en place des règlements qui s’inspirent des régimes provinciaux pour les grands projets de développement commercial et industriel dans les réserves. Ce faisant, la Loi amènera une stabilité en ce qui a trait aux règles s’appliquant dans le cadre de tels projets puisqu’elle assure le recours à un régime réglementaire exhaustif et clair.

Cette nouvelle loi vient combler les lacunes de la réglementation causées par le fait que, jusqu’à tout récemment, les lois fédérales n’offraient aucun outil de réglementation pour les projets de plus en plus grands et complexes de développement commercial et industriel qu’entreprennent les Premières nations dans les réserves. Cette mesure législative aidera les Premières nations à développer leur économie, à augmenter leur autosuffisance et à améliorer leur qualité de vie.

« Nous avons travaillé fort au cours des cinq dernières années pour faire progresser la loi C-71 (Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations) et nous, en collaboration avec nos cinq Premières nations partenaires, croyons que cette loi agira dans le meilleur intérêt des collectivités. Cette loi permettra à la Première nation de Fort McKay d’avoir des chances égales de bénéficier des projets d’extraction des ressources », a affirmé Jim Boucher, chef de la Première nation de Fort McKay.

« Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les Premières nations pour stimuler leur économie et leur permettre d’en arriver à une plus grande indépendance économique », a affirmé l’honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Cette nouvelle loi a été conçue pour que les Premières nations qui choisissent de se prévaloir de ses dispositions aient de meilleurs outils pour développer leur propre économie. Il s’agit là d’un excellent exemple de ce que le gouvernement s’est engagé à faire lors de la Rencontre des premiers ministres. »

La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations est une mesure législative optionnelle. Les règlements fédéraux seront préparés en vertu de cette loi seulement si une Première nation en fait la demande. Ces règlements seront propres à chaque projet et seront élaborés en collaboration avec la Première nation et la province visées. Leur application sera limitée aux projets et aux terres dont il est fait mention dans chaque règlement.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Campbel Morrisson
Attaché de presse
Cabinet du ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-0002

Tewanee Joseph
Coordonnateur des Communications
Nation des Squamish
(604) 234-3126

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