Lettre du Ministre Scott au Premier ministre Handley

M. Joseph L. Handley
Premier ministre
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Boîte postale 1320
YELLOWKNIFE (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 13 septembre 2005 concernant les négociations en cours sur l’accès et les avantages entre les promoteurs du Projet de gazoduc du Mackenzie et les organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest.

Je voudrais saisir cette occasion pour vous exposer, à vous, aux dirigeants autochtones et aux autres parties concernées, la position du gouvernement du Canada concernant ce qui se dit au sujet d’une proposition d’élaborer des mécanismes semblables à l’imposition de taxes, comme moyen de générer des revenus annuels découlant des biens liés au Projet de gazoduc du Mackenzie.

Au nom du gouvernement du Canada, je dois déclarer sans équivoque qu’une telle proposition est incompatible avec les compétences actuellement conférées aux régions visées par un règlement dans les Territoires du Nord-Ouest. En l’absence d’une entente sur l’autonomie gouvernementale, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est le seul gouvernement autorisé à établir des régimes de taxation applicables à ces régions.

Je comprends les objectifs de générer des revenus annuels qu’ont mis de l’avant les dirigeants autochtones pour financer l’infrastructure et les services. Toutefois, il n’est pas opportun de réaliser cet objectif en proposant des régimes semblables à la taxation directement reliés au Projet de gazoduc du Mackenzie. De plus, on m’a informé que la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (projet de loi C-20) avait été citée par certaines personnes comme étant le fondement juridique sur lequel reposerait le régime de taxation.

Cette loi n’a pas pour objet de conférer des compétences à une organisation des Premières nations en l’absence d’une entente sur l’autonomie gouvernementale. Nous maintenons comme position que les compétences en matière d’imposition devraient être confiées aux Premières nations par l’intermédiaire des ententes sur l’autonomie gouvernementale.

J’espère que les organisations autochtones envisageront les risques de continuer à préconiser un régime qu’il est impossible de concrétiser et que les discussions sur l’accès et les avantages progresseront rapidement et se concentreront sur des questions qui seront bénéfiques aux collectivités autochtones dans le contexte actuel.

Je suis d’accord avec votre point de vue que les moyens appropriés d’obtenir les pouvoirs de produire des revenus se situent dans la négociation d’ententes menant au partage des recettes tirées des ressources. Une ou plusieurs de ces ententes seraient compatibles avec les dispositions prévues dans le mémorandum d’intention sur le transfert des responsabilités, élaboré en 2001 par des dirigeants représentant le Sommet autochtone, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le gouvernement du Canada est d’avis que le Projet de gazoduc du Mackenzie a le potentiel de créer des possibilités considérables et durables pour les résidants du Nord. Le projet donnerait accès à d’importantes ressources en gaz naturel et produirait des revenus au profit de la population du Nord et de tous les Canadiens. Dans cet esprit, mes collègues du Cabinet et moi-même avons manifesté de diverses façons notre engagement envers le projet, notamment en facilitant la création de l’Aboriginal Pipeline Group et en acceptant d’établir un fonds de 500 millions de dollars pour contrebalancer les répercussions socioéconomiques du projet proposé. Ces deux mesures, combinées aux recettes associées aux redevances futures – dont certaines iront directement aux organisations autochtones conformément à leurs ententes sur les revendications territoriales – ainsi que les arrangements conclus entre les organisations autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur le partage des bénéfices financiers nets prévu dans le mémorandum d’intention sur le transfert des responsabilités généreront des revenus annuels à long terme considérables pour répondre aux priorités dans le Nord.

En conclusion, je reconnais qu’il reste de nombreux défis à relever, mais je tiens à vous assurer de mon soutien et de mon entière collaboration dans toutes les étapes de la planification de ce projet.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

L’honorable Andy Scott, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Retournez à la liste des communiqués de presse