Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour s’assurer que ces documents électroniques sont des représentations exactes des lois originales, Affaires indiennes et du Nord Canada ne garantit pas l’exactitude du contenu de ces documents. Cette documentation a été préparée à des fins de référence seulement. Pour obtenir la version officielle de cette législation, consultez les volumes reliés des lois du Canada.

1868

• Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance, S.C. 1868, c. 42
  Version PDF 395 Ko

1869

• Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada, S.C. 1869, c. 3
  Version PDF 167 Ko
  
  
• Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages et à l'extension des dispositions de l'acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux , S.C. 1869, c. 6
  Version PDF 749 Ko

1870

• Acte pour amender et continuer l'acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba, S.C. 1870, c. 3
  Version PDF 176 Ko

1871

• Acte portant de nouvelles dispositions pour le gouvernment des territoires du Nord-Ouest, S.C. 1871, c. 16
  Version PDF 91 Ko
  
  
• Acte pour continuer pendant un temps limité les actes y mentionnés, S.C. 1871, c. 29
  Version PDF 112 Ko

1873

• Acte à l'effet de pourvoir à la création du Département de l'Intérieur, S.C. 1873, c. 4
  Version PDF 36 Ko
  
  
• Acte à l'effet d'amender de nouveau "l'Acte portant de nouvelles dispositions pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest," S.C. 1873, c. 34
  Version PDF 1.21 Mb
  
  
• Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest, S.C. 1873, c. 35
  Version PDF 1.39 Mb
  
  
• Acte pour établir de nouvelles dispositions au sujet des droits de douane dans Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest, S.C. 1873, c. 39
  Version PDF 113 Ko

1874

• Acte pour amender "l'acte pour établir de nouvelles dispositions au sujet des droits de douane dans Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest," et pour restreindre davantage l'importation et la fabrication des liqueurs enivrantes dans les Territoires du Nord-Ouest, S.C. 1874, c. 7
  Version PDF 400 Ko
  
  
• Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique, S.C. 1874, c. 21
  Version PDF 1.69 Mb

1875

• Acte à l'effet d'amender "l'acte pourvoyant à l' organisation du département du Secrétaire d'Etat du Canada," S.C. 1875, c. 6
  Version PDF 180 Ko
  
  
• Acte pour amender et refondre les lois relatives aux Territoires du Nord-Ouest, S.C. 1875, c. 49 (en deux sections)
  Version PDF 345 Ko

1877

• Acte pour amender "l'Acte des Territoires du Nord-Ouest, 1875," S.C. 1877, c. 7
  Version PDF 103 Ko

1879

• Acte à l'effet d'amender "l'Acte des Sauvages, 1876", S.C. 1879, c. 34
  Version PDF 260 Ko

1880

• Acte à l'effet d'amender et refondre les différents actes relatifs aux Territoires du Nord-Ouest, S.C. 1880, c. 25 (en trois sections)
  Version PDF 1.60 Mb
  
  
• An Act to amend and consolidate the laws respecting Indians, S.C. 1880, c. 28 (en trois sections)
  Version PDF 2.47 Mb
  
  
• Acte concernant l'administration de la justice criminelle dans le territoire en contestation entre les gouvernements de la province de l'Ontario et de la Puissance du Canada, S.C. 1880, c. 36
  Version PDF 138 Ko

1881

• Acte pour amender "l'Acte relatif aux sauvages, 1880," S.C. 1881, c. 17
  Version PDF 111 Ko

1882

• Acte pour amender de nouveau "l'Acte relatif aux Sauvages, 1880," S.C. 1882, c. 30
  Version PDF 27 Ko

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