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HISTORIQUE DES ENTENTES Il y a 30 ans, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) gérait tous les programmes et services offerts aux Autochtones. Avec les années, une prise de conscience a eu lieu et ces derniers ont entamé le long processus d'autonomie qu'ils revendiquent encore à l'aube du XXIe siècle. Le transfert des responsabilités s'est amorcé au début des années 1980, amenant les Autochtones à gérer les services offerts à leurs membres. Pour ce faire, différentes ententes de financement entre AINC et les communautés autochtones ont été mises en oeuvre et améliorées avec les années. À partir de 1980, les Autochtones ont signé de multiples ententes avec le Ministère, chacune comportant différentes dispositions et conditions. En 1984, les ententes globales de financement ont été mises sur pied. Renégociées et renouvelées chaque année, celles-ci regroupaient les nombreuses ententes du ministère en une seule, uniformisant davantage les dispositions. En 1986, optant pour plus de flexibilité, AINC a proposé les modes optionnels de financement (MOF) pluriannuels, renouvelables tous les cinq ans et permettant aux Premières nations d'introduire leurs propres critères de programmes. Huit ans plus tard un projet pilote a fait son entrée, les ententes de Transfert financier (ETF) pluriannuelles ont remplacé les MOF. Ce type d'ententes permettait aux communautés d'être financées globalement pour un ensemble de programmes, en ajustant le budget annuellement. Il permettait également d'introduire le financement d'autres ministères fédéraux, tels que Santé Canada et le Solliciteur général. Le projet pilote, ayant débuté en 1994-1995, a permis la signature de 12 ententes ETF jusqu'au 31 décembre 1998. Étant donné que six de ces ententes ont pris fin le 3l mars 2000, le bureau régional de la région du Québec, en collaboration avec les communautés concernées, a préparé une évaluation du projet pilote. Étant donné qu'aucun cadre spécifique d'évaluation n'avait été pensé et prévu, une initiative unique a été mis sur pied, soit les forums d'échanges, permettant de discuter des réalisations et de l'atteinte des objectifs fixés. Depuis le 1er janvier 1999, le renouvellement des ETF se fait par l'entremise des ententes de financement Canada-Premières nations (EFCPN), aussi pluriannuelles. Ces ententes, élaborées conjointement avec Santé Canada, viennent modifier la dynamique de la relation entre le gouvernement et les Premières nations. Cette forme d'entente sert de véhicule pour le transfert financier des fonds du AINC et d'autres ministères, tout en laissant à chaque ministère le soin de gérer sa relation avec les Premières nations.
FORUMS D'ÉCHANGE En 1994-1995, un nouveau type d'entente de financement a été introduit sous forme de projet pilote, les ententes de transfert financier couramment appelées ETF. Ces ententes permettaient aux Premières nations d'avoir un plus grand pouvoir de gestion de leurs programmes, marquant un pas de plus vers l'autonomie gouvernementale. Le 10 novembre 1999, une rencontre a eu lieu avec les chefs et directeurs des Premières nations afin d'établir un consensus sur les modalités du renouvellement de l'entente. Il fut convenu de faire une évaluation des ententes davantage orientée sur les résultats, et de discuter des processus en place touchant la reddition des comptes. Conseils et Vérification Canada a été mis à contribution pour créer un cadre de discussion uniforme entre le Ministère et les Premières nations. Le document créé définit le contenu et les sujets à traiter lors des forums, de manière à faciliter les échanges entre les intervenants. L'analyse des ententes a permis de faire ressortir six thèmes principaux de discussion : 1- l'éducation, 2- les services sociaux et la sécurité du revenu, 3- la gestion financière et du personnel, 4- le fonctionnement, l'entretien et les immobilisations, 5- le développement économique et pour terminer, 6- la reddition des comptes. Les représentants politiques et les gestionnaires autochtones ainsi que les représentants du Ministère se sont rencontrés afin de discuter de la livraison des programmes et des services dans les communautés. Ces discussions ont permis de mettre en évidence les enjeux, les problématiques locales et les pistes de solutions. L'objectif des prochaines années est de permettre aux Premières nations d'accéder à ce type d'entente si elles le désirent
L'ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE
DE DONNÉES
Les rapports à remettre ici et là sont souvent une obligation qui incombe à tout organisme ou individu ayant à rendre compte des activités et services offert à une clientèle cible. La compilation et l'échange de ces données sont toutefois essentiels au bon fonctionnement de la société. Entre Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et les Premières nations, ces rapports font aussi partie de la réalité. Étant donné que les données se présentent généralement sous forme papier, leur collecte représente un long processus pour les communautés et pour AINC. Cette manipulation d'information nécessite beaucoup de temps et de ressources. En 1997, le bureau régional du Québec songeait à faciliter cette tâche grâce à l'informatique. Toutefois, la technologie de l'époque ne permettait que l'échange de données par disquette. En 1999, Ottawa lançait l'idée de collecter certaines données par la voie moderne, soit l'électronique, et ce, dans le cadre de deux initiatives, c'est-à-dire, Gestion des biens immobiliers ainsi que Population non inscrite sur réserve. L'échange électronique de données est venu concrétiser cette idée, ouvrant ainsi la porte aux nouvelles technologies et permettant aux Premières nations d'échanger des renseignements avec AINC par l'entremise du site Web du Ministère. Le bureau régional du Québec du AINC a rapidement profité de l'occasion pour remplacer les disquettes par Internet dans les communautés intéressées. Le Ministère s'est vite rendu compte de l'intérêt suscité envers ce nouvel outil de gestion de donnée dans les communautés. Dans le domaine de l'éducation et du développement social, cet outil permettait d'améliorer la performance autant du Ministère que celle des Premières nations. Le fait d'entrer directement les données dans le système informatique réduit, entre autres, le nombre d'erreurs de saisie en plus de générer une économie de papier et de diminuer la manipulation d'information, ce qui permet au Ministère de mieux servir les Premières nations. Le système mis sur pied étant bilingue, il sera peut-être utilisé à l'échelle nationale.
AUTO-ÉVALUATIONS
ET
LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT
Depuis une quinzaine d'années, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) collaborent avec les communautés autochtones pour réaliser les auto-évaluations de leur gestion. Depuis peu, les plans de développement sont un outil important dans l'avancement de l'autonomie gouvernementale des Premières nations. Avec le transfert des programmes aux Premières nations dans les années 80, les communautés autochtones ont du commencer à administrer la prestation des différents services à leurs membres et autres bénéficiaires. Les ententes de financement visent à faire en sorte que chaque citoyen autochtone reçoive un minimum de services comparables à ceux dont bénéficient les autres Canadiens et ait la possibilité de faire valoir ses droits au sein de sa communauté. En 1986, les ententes appelées modes optionnels de financement (MOF) ont permis aux conseils de bande de chacune des Premières nations d'évaluer la gestion des programmes grâce aux auto-évaluations. Ce n'est qu'à partir de 1997 que les ententes de financement ont incité les Premières nations à préparer un plan de développement pour améliorer leur gouvernance. Tout d'abord, l'auto-évaluation permet de voir à quelle étape est rendue la communauté dans son processus de reddition des comptes et de soulever les lacunes, s'il y en a. L'une des façons de rendre des comptes est de faire preuve de transparence par des politiques écrites, de divulguer ces renseignements à la population en les rendant accessible, et d'offrir un mécanisme de recours pour permettre aux membres de la communauté qui se sentent lésés par des décisions administratives de se faire entendre. Par la suite, le plan de développement établit les objectifs à atteindre sur une période déterminée par chacune des Premières nations. Les Services de financement du Ministère collaborent avec les communautés afin d'assurer un suivi avec les Premières nations. De plus, ces plans sont revus en profondeur tous les cinq ans, afin que les Premières nations poursuivent leur développement. En février 2001, l'ensemble des Premières nations devraient avoir terminé leur auto-évaluation et leur plan de développement. En l'an 2000, les Premières nations ont eu l'occasion de discuter de l'exercice des pouvoirs et de la reddition de comptes par la tenue de forums d'échange. Administrateurs, politiciens, conseillers et chefs ont pu, pour la première fois, échanger sur des sujets d'actualité et partager leur expérience commune. Le constat a été unanime : les forums ont facilité les rapports et a permis de créer de nouveaux liens. Les résultats obtenus par les Premières nations en matière d'auto-évaluation de la gestion et la qualité des plans de développement fait en sorte que le Québec est considéré comme un chef de file au Canada.
Les Abénaquis
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Les Algonquins
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Les Attikameks
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Les Cris
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| Mise à jour : 2004-04-23 | 
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Avis importants | ||||||||||||||||
