|
|
Bureaux de district des Territoires du Nord-Ouest
Le MAINC divise les Territoires du Nord-Ouest en deux districts, à
leur tour divisés en sous-districts. Ces districts sont modifiés de
sorte à correspondre aux limites territoriales établies dans les
ententes relatives aux revendications territoriales, le cas échéant.
Les inspecteurs de district du MAINC doivent pour leur part
assurer la conformité des autorisations émises par le Bureau
d'administration des terres du MAINC et les divers offices
responsables des terres et des eaux aux lois, règlements et modalités
en vigueur.
Parmi les tâches de l'inspecteur de district, mentionnons :
- fournir des renseignements et de l'aide afin d'assurer la
conformité aux lois et règlements applicables;
- inspecter, surveiller et analyser les données afin
d'évaluer la conformité;
- mener des enquêtes pour établir la conformité;
- recommander des possibilités de mise en application;
- préparer des dossiers d'audience et les preuves dans
les cas de non-conformité;
- prendre les autres mesures jugées nécessaires pour
prévenir ou minimiser les dangers pour l'environnement et la
population et empêcher la mauvaise utilisation des ressources
naturelles.
Le district de Mackenzie Nord comprend les secteurs
suivants :
- région de règlement des revendications territoriales des
Inuvialuit, telle que définie dans La revendication de l'Arctique de
l'Ouest, convention définitive des Inuvialuit;
- région de règlement des revendications territoriales
des Gwich'in, telle que définie dans l'Entente sur la revendication
territoriale globale des Gwich'in;
- région de règlement des revendications territoriales du
Sahtu, telle que définie dans l'Entente sur la revendication
territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
Le district de Mackenzie Sud comprend les secteurs suivants :
- District de Yellowknife;
- Bureau du sous-district de Fort Smith;
- Bureau du sous-district de Hay River;
- Bureau du sous-district de Fort Simpson.
|
