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Le Bureau d'administration des terres du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien (MAINC) est responsable de la gestion
des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest. Son rôle
et ses activités comprennent :
- le traitement des demandes d'aliénation des terres;
- la mise en oeuvre et l'application des lois, modalités et
règlements pertinents;
- la participation au processus de consultation et à
l'évaluation environnementale des demandes d'aliénation des terres et
de permis, de même que la recommandation des conditions liées à la
délivrance de permis;
- le soutien aux négociateurs dans les dossiers de
revendications territoriales et au comité de la Stratégie sur les
aires protégées;
- l'élaboration de politiques régionales sur le sol de
surface, en collaboration avec le Programme des Affaires du Nord du
gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Pour plus d'information sur le division d'administration des terres, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.
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