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À propos de nous
Le Bureau du conservateur des registres miniers est une source de renseignements sur
le Règlement sur l'exploitation minière au Canada (à l'exception des
dispositions relatives aux redevances). Le Bureau s'occupe également :
- de l'administration des droits d'exploitation du sous-sol, dont :
- l'émission des demandes de licence de prospection
- l'émission des plaques d'identification des claims
- l'émission de claims miniers, de baux miniers et de permis de prospection
- la maintenance de la banque de données
- la tenue des dossiers
- l'offre de cartes de claims
Ce que nous pouvons faire pour vous?
- Fournir des renseignements et des conseils sur les droits d'exploitation minière aux groupes intéressés
- Fournir des copies de cartes
- Fournir de l'information et des dossiers sur les lois et règlements
- Faire de la recherche personnalisée sur les droits minèraux trèfonciers
- Fournir à des groupes, individus et gouvernements des rapports sur l'alienation des ressources minérales
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