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Notre mandat
Assurer la gestion, le développement et la disposition efficaces
et cohérents des terres de la Couronne dans les Territoires du
Nord-Ouest. Pour ce faire, la Direction des opérations :
- administre les domaines d'activité du Ministère dans
les Territoires du Nord-Ouest par l'intermédiaire de ses bureaux
de district et de sous-district, et réglemente l'utilisation
des terres dans le cadre de la Loi sur les terres territoriales
et de la Loi sur les immeubles fédéraux
pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest;
- applique et assure le respect de la réglementation et des
modalités de la Loi sur les terres territoriales ,
de la Loi sur les immeubles fédéraux,
de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie,
et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest ,
ainsi que des permis et licences émis par les offices responsables
des terres et des eaux territoriales, et réagit aux infractions,
comme les déversements, dans tous les Territoires du Nord-Ouest;
- participe à la consultation et à l'évaluation
environnementale relatives aux demandes de permis et d'aliénation
des terres, et recommande des conditions d'émission de permis
quand ceux-ci sont émis par une tierce partie, comme les offices
responsables des terres et des eaux;
- conçoit des politiques régionales en matière
de ressources de surface et souterraines en collaboration avec le Programme
des Affaires du Nord du gouvernement du Canada et le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest;
- fournit du soutien aux négociateurs des revendications territoriales
et au comité de la Stratégie des zones protégées,
en leur donnant des renseignements à jour sur les intérêts
de tierces parties et sur les questions liées au sous-sol et
en lançant la mise en oeuvre des obligations du MAINC
en vertu des diverses ententes en matière de revendications territoriales.
La direction des opérations est responsable des bureaux suivants:
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