Rapport annuel 1999-2000 au parlement Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Table des matières
Loi sur l'accès à l'information
- Introduction
- Points saillants
- Genres de renseignements demandés
- Rapport statistique
- Consultations auprès d'autres institutions
- Pouvoirs délégués relativement à l'application de la Loi
- Plaintes et enquêtes
- Communication officieuse
Loi sur la protection des renseignements personnels
- Introduction
- Points saillants
- Genres de renseignements demandés
- Rapport statistique
- Pouvoirs délégués relativement à l'application de la Loi
- Plaintes et enquête
- Utilisation et communication des renseignements personnels
- Communication en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi
- Communication officieuse
Annexes
- Annexe A : Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information
- Annexe B : Rapport sur la Loi sur la protection de renseignements personnels
Rapport annuel 1999-2000 au parlement - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF 629 Ko) en format PDF.
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