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Rassembler nos forcesLe plan d'action du Canada pour les questions autochtones
Publié avec l'autorisation
du ministre des Affaires
Table des matières Avant-propos
Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtonesRassembler nos forces est un plan d'action conçu pour renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones de ce pays. Ce plan est fondé sur les principes de respect et de reconnaissance mutuels, de responsabilité et de partage qui ont été définis dans le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ce rapport a servi de catalyseur et d'inspiration dans la décision du gouvernement fédéral de réorienter ses politiques à l'intention des peuples autochtones. Rassembler nos forces se penche à la fois sur le passé et sur l'avenir. Il débute par la Déclaration de réconciliation, qui reconnaît les erreurs et les injustices du passé, pour passer ensuite à la Déclaration sur le renouveau, qui exprime la vision d'un avenir commun pour les Autochtones et les non-Autochtones et qui explique les quatre grands objectifs des mesures à prendre dès maintenant :
Rassembler nos forces comporte aussi une section distincte qui explique comment chacun de ces objectifs peut être réalisé dans le contexte unique des territoires du Nord canadien. La meilleure façon de décrire ce plan d'action, c'est de dire qu'il constitue un cadre dans lequel s'inscrivent de nouveaux partenariats avec les Premières nations, les Inuits, les Métis et les Indiens non inscrits. Il s'agit d'une première étape qui doit mener vers de meilleures relations de travail entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Nous voulons travailler avec eux à l'élaboration de programmes qui répondent à leurs besoins et à leurs conditions précises. Les travaux sont déjà bien amorcés. Les partenariats envisagés dans le présent plan d'action sont d'envergure et devraient inclure les Autochtones et leurs organisations, le gouvernement du Canada, les autres niveaux de gouvernement, le secteur privé, soit, en fait, tous les Canadiens. En travaillant ensemble, nous pouvons répondre aux besoins des Autochtones et de leurs collectivités. En travaillant ensemble, nous pouvons concrétiser la promesse d'un partenariat renouvelé. Déclaration de réconciliationLes leçons à tirer du passé Dans cette quête d'un renouveau entreprise ensemble par les Canadiens autochtones et non autochtones, il est essentiel de guérir les séquelles que le passé a laissées aux peuples autochtones du Canada, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis. Notre but n'est pas de réinventer l'histoire, mais plutôt d'apprendre de nos expériences antérieures et de trouver des façons d'éliminer les influences négatives que certaines décisions historiques continuent d'avoir sur notre société contemporaine. Les ancêtres des Premières nations, des Inuits et des Métis, habitaient ce continent bien avant l'arrivée en Amérique du Nord des explorateurs en provenance d'autres continents. Pendant des millénaires avant la fondation du pays, ces peuples possédaient leurs propres formes de gouvernement. Ces nations autochtones vibrantes et pleines de diversité avaient, depuis la nuit des temps, adopté des modes de vie ancrés dans des valeurs fondamentales qui concernaient leurs relations avec le Créateur, l'environnement et leurs rapports mutuels, dans le rôle des aînés à titre de mémoire vivante de leurs ancêtres, et dans leurs responsabilités en tant que gardiens des terres, des eaux et des ressources de leur mère patrie. L'aide et les valeurs spirituelles des peuples autochtones, qui ont accueilli les nouveaux arrivants sur ce continent, ont trop souvent été oubliées. L'apport de tous les peuples autochtones au développement du Canada ainsi que les contributions qu'ils continuent d'apporter à notre société contemporaine n'ont pas été reconnus suffisamment. Au nom de tous les Canadiens, le gouvernement du Canada veut aujourd'hui rendre hommage à ces contributions. Malheureusement, notre histoire en ce qui concerne le traitement des peuples autochtones est bien loin de nous inspirer de la fierté. Des attitudes empreintes de sentiments de supériorité raciale et culturelle ont mené à une répression de la culture et des valeurs autochtones. En tant que pays, nous sommes hantés par nos actions passées qui ont mené à l'affaiblissement de l'identité des peuples autochtones, à la disparition de leurs langues et de leurs cultures et à l'interdiction de leurs pratiques spirituelles. Nous devons reconnaître les conséquences de ces actes sur les nations qui ont été fragmentées, perturbées, limitées ou même anéanties par la dépossession de leurs territoires traditionnels, par la relocalisation des peuples autochtones et par certaines dispositions de la Loi sur les Indiens. Nous devons reconnaître que ces actions ont eu pour effet d'éroder les régimes politiques, économiques et sociaux des peuples et des nations autochtones. Avec ce passé comme toile de fond, on ne peut que rendre hommage à la force et à l'endurance remarquables des peuples autochtones qui ont préservé leur diversité et leur identité historique. Le gouvernement du Canada adresse aujourd'hui officiellement ses plus profonds regrets à tous les peuples autochtones du Canada à propos des gestes passés du gouvernement fédéral, qui ont contribué aux difficiles passages de l'histoire de nos relations. Un des aspects de nos rapports avec les peuples autochtones durant cette période, le système des écoles résidentielles, mérite une attention particulière. Ce système a séparé de nombreux enfants de leur famille et de leur collectivité et les a empêchés de parler leur propre langue, ainsi que d'apprendre leurs coutumes et leurs cultures. Dans les pires cas, il a laissé des douleurs et des souffrances personnelles qui se font encore sentir aujourd'hui dans les collectivités autochtones. Tragiquement, certains enfants ont été victimes de sévices physiques et sexuels. Le gouvernement reconnaît le rôle qu'il a joué dans l'instauration et l'administration de ces écoles. Particulièrement pour les personnes qui ont subi la tragédie des sévices physiques et sexuels dans des pensionnats, et pour celles qui ont porté ce fardeau en pensant, en quelque sorte, en être responsables, nous devons insister sur le fait que ce qui s'est passé n'était pas de leur faute et que cette situation n'aurait jamais dû se produire. À tous ceux d'entre vous qui ont subi cette tragédie dans les pensionnats, nous exprimons nos regrets les plus sincères. Afin de panser les blessures laissées par le régime des pensionnats, le gouvernement du Canada propose de travailler avec les Premières nations, les Inuits, les Métis, les communautés religieuses et les autres parties concernées pour résoudre les problèmes de longue date auxquels ils ont à faire face. Nous devons travailler ensemble pour trouver une stratégie de guérison en vue d'aider les personnes et les collectivités à affronter les conséquences de cette triste période de notre histoire. Aucune réconciliation avec les peuples autochtones ne peut être faite sans évoquer les tristes événements qui ont entraîné la mort de Louis Riel, chef métis. Ces événements se sont produits, et nous ne pouvons retourner en arrière. Néanmoins, nous pouvons chercher, et nous continuons de chercher, des moyens de reconnaître les contributions des Métis au Canada et de refléter la place qu'occupe Louis Riel dans l'histoire de notre pays. La réconciliation est un processus continu. Pour renouveler notre partenariat, nous devons veiller à ce que les erreurs ayant marqué notre relation passée ne se répètent pas. Le gouvernement du Canada reconnaît que les politiques qui cherchent à assimiler les Autochtones, tant les femmes que les hommes, n'étaient pas la meilleure façon de bâtir un pays fort. Nous devons plutôt continuer à trouver des solutions qui permettront aux peuples autochtones de participer pleinement à la vie économique, politique, culturelle et sociale du Canada tout en préservant et en améliorant les identités des collectivités autochtones et en assurant leur évolution et leur épanouissement futurs. C'est en travaillant ensemble à atteindre des buts communs que nous réalisons des bénéfices pour tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones. La Déclaration sur le renouveauLa Commission royale sur les peuples autochtones en est arrivée à la conclusion qu'il était nécessaire de changer fondamentalement la relation entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. La vision de la Commission royale comportait la réédification des nations autochtones; l'appui à des gouvernements autochtones efficaces et responsables; l'établissement de relations de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les nations autochtones; et l'adoption de mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des Autochtones. Elle préconisait un partenariat fondé sur les quatre principes du respect et de la reconnaissance mutuels, de la responsabilité et du partage. Le gouvernement du Canada est d'accord avec la conclusion de la Commission selon laquelle les Autochtones et les non-Autochtones doivent travailler ensemble, dans un cadre harmonieux, pour modeler une nouvelle vision de leur relation et pour faire de cette vision une réalité. Dans cet esprit, le Canada entreprend de bâtir un partenariat renouvelé avec les Autochtones et leurs gouvernements. Pour le Canada, la vision du partenariat se traduit par la célébration de nos diversités en même temps que par le partage d'objectifs communs. Le partenariat envisagé doit permettre d'établir des relations de travail efficaces avec les collectivités et les organisations autochtones. Plus que tout, il doit faire en sorte que tous les niveaux de gouvernement, le secteur privé et les individus travaillent avec les Autochtones à la découverte de moyens concrets de répondre à leurs besoins. Notre objectif commun devrait être d'aider à renforcer les collectivités et les économies autochtones et de surmonter les obstacles qui ont ralenti les progrès par le passé. Le gouvernement fédéral reconnaît, tout comme la Commission, qu'il faudra plusieurs années pour réaliser des changements durables et significatifs. Le renouvellement de la relation du Canada avec les Autochtones doit commencer dès maintenant. Le gouvernement s'est fixé quatre objectifs étroitement liés qui guideront son engagement envers les Autochtones. Nous commençons par un engagement à renouveler les partenariats. Le Canada reconnaît les erreurs commises antérieurement dans sa relation avec les Autochtones et la nécessité d'une guérison. Le gouvernement du Canada travaillera avec les peuples et les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec d'autres partenaires à l'élaboration de solutions pour l'avenir. Trouver de nouvelles solutions signifie déterminer clairement les pouvoirs, l'obligation de rendre des comptes et les responsabilités de chacune des parties. Cela veut aussi dire reconnaître les coutumes ancestrales, y compris leur rôle dans l'exercice des pouvoirs, célébrer le patrimoine, les cultures et les langues autochtones, aider les institutions autochtones à acquérir la capacité d'assumer de nouvelles responsabilités, et travailler à l'établissement de mécanismes permettant d'établir des gouvernements et institutions autochtones responsables et durables. Le gouvernement travaillera avec les Autochtones afin d'aider à réaliser l'objectif de renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones, en s'appuyant sur les relations fondées sur les traités lorsque nécessaire. Pour ce faire, il faut élaborer, en matière d'autonomie gouvernementale, des ententes efficaces, légitimes et responsables, qui possèdent la force requise pour créer des possibilités et pour réaliser l'autosuffisance, et qui peuvent fonctionner de manière coordonnée avec les autres gouvernements. Cet objectif signifie également qu'il faut élargir les ententes de cogestion, négocier l'acquisition de terres et de ressources par les Premières nations grâce aux processus des revendications et améliorer ces derniers. Aider les gouvernements et les institutions autochtones à devenir efficaces exigera la conclusion d'accords financiers plus stables, prévisibles et responsables, qui incitent les gouvernements autochtones à générer des recettes autonomes. À cette fin, le gouvernement travaillera avec ses partenaires autochtones et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de réaliser l'objectif d'établir une nouvelle relation financière. Un partenariat renouvelé servira de fondement au travail conjoint avec les Autochtones pour renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens, afin que les promesses d'un avenir meilleur puissent se réaliser. Le gouvernement fédéral s'est engagé à aborder le changement social chez les Autochtones en insistant sur la santé et la sécurité publique, l'investissement dans les ressources humaines et le renforcement du développement économique. Les initiatives à cet égard seront élaborées en partenariat avec les Autochtones, leurs collectivités et leurs gouvernements. Tous les intervenants ont un rôle à jouer pour faire de ces objectifs une réalité. Tout en entretenant une relation spéciale avec les collectivités inuites et celles des Premières nations, le Canada reconnaît que les Métis ainsi que les Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves ou en milieu urbain doivent surmonter d'importants défis, sans cesse croissants. C'est pourquoi de nombreuses initiatives de renouvellement s'adressent à tous les Autochtones, quel que soit leur statut ou leur lieu de résidence. Des initiatives particulières ont également été conçues pour répondre aux besoins précis des Métis et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves ou en milieu urbain. Conformément à l'engagement du gouvernement envers une relation renouvelée, ces initiatives seront prises en partenariat avec les collectivités et les Autochtones concernés, et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les conditions pour renouveler la relation avec les Autochtones du Nord ne sont pas les mêmes que celles ailleurs au Canada. Des progrès importants ont déjà été réalisés au chapitre des revendications territo-riales et des nouvelles formes d'exercice des pouvoirs, notamment avec la création du nouveau territoire du Nunavut. Il sera prioritaire de collaborer avec les Autochtones et les gouver-nements territoriaux à l'élaboration de structures gouvernementales et au renforcement des collectivités nordiques. Le gouvernement fédéral s'est engagé à assurer que les Autochtones profitent également des nouvelles possibilités qu'offrent les ressources dans le Nord, tout en protégeant le fragile environnement nordique. Dans Rassembler nos forces, le gouvernement fédéral donne les détails de son programme de renouveau, qu'il compte mettre en oeuvre en partenariat avec les Autochtones. Certaines des nouvelles démarches ont déjà été amorcées. D'autres seront graduellement ajoutées à ce cadre. Il faudra prendre de nombreuses autres mesures concrètes pour réaliser ce nouveau programme d'action. La route sera longue, mais remplie d'espoir et de possibilités pour tous ceux qui la suivront et pour le Canada tout entier. Le Plan d'action du Canada pour les questions autochtonesI. Renouveler les partenariats Le gouvernement du Canada s'est fixé comme grand objectif, durant son premier mandat, d'établir un partenariat avec les Autochtones, les autres niveaux de gouvernement ainsi que le secteur privé. Cette approche a eu d'importants résultats concrets comme en témoignent l'élaboration de nouvelles politiques en matière de logement et d'approvisionnement à l'intention des Autochtones, l'initiative conjointe de développement économique au Nouveau-Brunswick, ainsi que l'initiative menée à Winnipeg pour offrir des services aux Autochtones par l'intermédiaire d'un guichet unique. Toutefois, la quasi-totalité des indicateurs sociaux et économiques révèlent que les Autochtones continuent d'accuser un retard considérable par rapport aux non-Autochtones. C'est pourquoi nous devons tous faire davantage. L'un des principaux thèmes du Rapport de la Commission royale est la nécessité d'une restructuration fondamentale de la relation entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones. C'est pourquoi un partenariat dans lequel les pouvoirs, l'obligation de rendre des comptes et les responsabilités de chacune des parties sont clairement définis constitue le fondement de Rassembler nos forces. Les éléments d'un partenariat renouvelé La réconciliation Comme l'a exprimé la Commission royale dans son rapport final, avant de pouvoir amorcer le renouvellement de cette relation, il faut que « les blessures du passé passent à un grand purificatoire ». C'est pourquoi Rassembler nos forces débute par la Déclaration de réconciliation dans laquelle le gouvernement du Canada reconnaît officiellement les injustices dont ont souffert les Autochtones et exprime ses profonds regrets à cet égard. La guérison Toute tentative de réconciliation ne saurait être complète si on omettait de parler des écoles résidentielles et si des mesures n'étaient pas prises expressément pour appuyer les Autochtones qui y ont été victimes de sévices. Il faut des efforts concertés pour aider les personnes, les familles et les collectivités autochtones dans le processus de guérison. Dans la Déclaration de réconciliation, le gouvernement du Canada a exprimé aux victimes de sévices physiques et sexuels ses regrets les plus vifs. Le gouvernement du Canada s'engage aussi à appuyer la guérison communautaire pour tenter de corriger les répercussions profondes de ces actes commis dans les pensionnats. Les initiatives de guérison seront conçues en partenariat avec les dirigeants et les principales organisations autochtones, ainsi qu'avec les groupes de victimes, et offerts à tous les Autochtones qui ont souffert du régime des pensionnats, y compris les Métis et les personnes ou les collectivités vivant hors des réserves. En élaborant le Plan d'action pour les questions autochtones, le gouvernement du Canada espère sincèrement et croit que les Autochtones et les non-Autochtones pourront façonner une vision commune de l'avenir, où les Autochtones devront disposer des moyens de participer pleinement à la vie économique, politique, culturelle et sociale du Canada, de manière à préserver et à revitaliser l'identité collective de leurs collectivités, et à devenir prospères. Il est possible d'y arriver si tous les intervenants acceptent de relever ensemble, dans un esprit de responsabilité et de respect mutuels, le défi de renforcer le partenariat entre les Autochtones et les non-Autochtones. Une relation fondée sur les traités La vision de l'avenir devrait être constituée à partir de la reconnaissance des droits des Autochtones et de la relation fondée sur les traités. Il y a près de 300 ans déjà, des traités étaient signés entre la Couronne britannique et de nombreuses Premières nations qui vivaient sur le territoire qui allait devenir le Canada. Ces traités entre la Couronne et les Premières nations constituent des bases fondamentales sur lesquelles s'est édifié notre pays. Pour la majorité des Premières nations, les traités historiques revêtent un caractère sacré. Ils imposent des obligations mutuelles sérieuses et expriment essentiellement la philosophie des parties quant à leur mode de coexistence. Le gouvernement fédéral croit que les traités, tant historiques que modernes, et la relation dont ils témoignent, offrent le fondement pour établir un partenariat renforcé et ouvert sur l'avenir avec les Autochtones. Le partenariat et la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones Le gouvernement du Canada a l'intention de travailler avec les autres niveaux de gouvernement à la recherche de solutions pratiques aux problèmes des Autochtones tant sur le plan national qu'avec chacune des provinces. Le gouvernement du Canada invite donc les autres gouvernements à donner priorité à l'établissement et au renforcement de tribunes qui aideront à cerner les domaines d'action coopérative immé-diate et à planifier l'apport de changements encore plus considérables à long terme. La répartition des responsabilités et des pouvoirs dans notre fédération est telle que notre objectif commun de régler les questions autochtones ne peut se réaliser que par un travail concerté de tous les niveaux entre eux et avec les Autochtones. Il nous faut aller au-delà des débats et des désaccords sur les compétences et les responsabilités, et recourir à d'autres approches qui s'inspirent du partenariat. Nous connaissons déjà certains exemples qui témoignent de la façon dont les gouvernements et les Autochtones peuvent agir en coopération pour régler les questions autochtones. Parmi ces exemples, on trouve le processus des traités de la Colombie-Britannique, la table des discussions mixtes Canada -- Saskatchewan avec la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et l'initiative conjointe de développement économique au Nouveau-Brunswick. Dans la même veine, un processus tripartite en matière d'autonomie gouvernementale existe dans la plupart des provinces pour répondre aux aspirations des Métis et des Autochtones vivant hors des réserves à ce chapitre. Ces approches fructueuses peuvent servir d'excellents tremplins. Des partenaires dans la conception, l'élaboration et la prestation Il importe aussi, dans un partenariat renouvelé, de reconnaître que les Autochtones doivent participer pleinement à la conception et à la prestation des programmes et des politiques qui concernent leur vie et leurs collectivités. À cet effet, le gouvernement fédéral continuera à travailler avec les collectivités autochtones et leurs organisations pour définir une vision d'avenir commune sur les mesures prioritaires à prendre. Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements et les institutions autochtones travailleront avec les autres niveaux de gouvernement, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et de bénévoles et d'autres intervenants, selon les circonstances, dans la conception et la mise en oeuvre des initiatives aux niveaux national et régional. Le gouvernement fédéral déploie également des efforts concertés pour élaborer des initiatives nouvelles ou renouvelées dans le but d'examiner les besoins des Autochtones, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, dans les domaines de l'emploi et de la formation, du dévelop-pement économique, de la santé, ainsi que des programmes à l'intention des jeunes et des enfants. Le gouvernement du Canada examinera également la possibilité d'accroître son appui aux organisations autochtones représentatives, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, afin de les aider à représenter plus efficacement leurs membres. La restructuration des institutions fédérales La Commission royale sur les peuples autochtones a offert un certain nombre de suggestions sur la restructuration des institutions fédérales. Le gouvernement convient du fait que l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques ainsi que la prestation des programmes et des services devraient être à l'image de la nouvelle relation. Nous sommes disposés à discuter plus amplement au sujet des accords susceptibles d'améliorer les régimes actuels qui pourraient être pris avec des ministères et des institutions. La langue, le patrimoine et la culture Le respect et la promotion des cultures, du patrimoine et des langues autochtones constituent des éléments importants d'un partenariat renouvelé. Le gouvernement du Canada travaillera pour aider à préserver les langues autochtones, à la fois pour faire le lien avec notre passé collectif et pour garantir un avenir meilleur aux peuples autochtones. Le gouvernement poursuivra les efforts qu'il déploie auprès des Autochtones afin d'établir à leur intention des programmes visant à préserver, à protéger et à enseigner leurs langues et à en assurer la survie au profit des générations futures. L'éducation publique Les partenaires doivent bien se comprendre. À cette fin, les Autochtones et les autres intervenants seront invités à participer à une campagne d'éducation publique qui misera sur les initiatives, les activités et les programmes existants. Cette campagne cherchera à rejoindre les gens des quatre coins du Canada, y compris les jeunes Canadiens, le milieu régulier et les gens d'affaires, ainsi que les leaders d'opinion et les organisations. Elle visera à présenter les Autochtones, leurs cultures et leurs besoins présents et futurs dans une perspective plus équilibrée, plus réaliste et mieux éclairée. Les problèmes en milieu urbain Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité de répondre aux sérieux problèmes socioéconomiques de nombreux Autochtones vivant en milieu urbain. Il reconnaît en même temps que l'unique façon d'y répondre efficacement exige la participation de tous les intervenants. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a commencé à déployer plus d'efforts pour renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et les groupes autochtones pour trouver des façons pratiques d'améliorer la prestation des programmes et des services aux Autochtones vivant en milieu urbain. Un exemple de ces travaux est l'établissement, en collaboration avec le gouvernement du Manitoba et la ville de Winnipeg, d'un guichet unique pour regrouper la prestation de services à l'intention des Autochtones de cette ville. Le guichet unique permet d'améliorer l'accessibilité aux programmes et aux services gouvernementaux susceptibles d'intéresser les Autochtones et il fournit des renseignements à cet égard. L'initiative favorise aussi un climat de coopération et de communication entre les gouvernements. Le gouvernement fédéral s'est engagé à poursuivre ses travaux avec les intervenants dans le but de mettre sur pied d'autres initiatives conjointes de cette nature. Une autre mesure importante à ce chapitre est la publication récente d'un guide sur les initiatives fédérales à l'intention des Autochtones vivant en milieu urbain, qui fournit des renseignements sur plus de 80 initiatives fédérales susceptibles d'intéresser les personnes, les entreprises et les organisations indiennes, inuites et métisses qui se trouvent dans les centres urbains. Les partenariats internationaux Le Canada travaille à l'avant-scène de nombreuses questions internationales concernant les peuples autochtones. Les travaux qu'il a effectués aux Nations Unies en matière de rédaction d'une Ébauche de déclaration sur les droits des peuples autochtones en sont un exemple. Le Canada s'est engagé à élaborer une déclaration qui reflète la place unique des peuples autochtones dans le monde entier et dont la portée est universelle; qui préconise et défend les droits des Autochtones; qui lutte contre la discrimination; et qui oriente de façon précise et convaincante l'établis-sement de rapports harmonieux entre les peuples autochtones et l'État dans lequel ils vivent. On peut aussi mentionner les partenariats dans la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique ainsi que les efforts pour promouvoir des possibilités de commerce international pour les produits et l'artisanat fabriqués par les peuples autochtones. Le partenariat avec les peuples autochtones ici même au Canada revêt une importance considérable dans la politique étrangère du Canada concernant le Nord. Le gouvernement fédéral est déterminé à faire participer les gens du Nord à la définition et à la mise en oeuvre des objectifs canadiens à l'égard de la région circumpolaire. La désignation d'Autochtones à titre de membres permanents du Conseil de l'Arctique témoigne bien de ce partenariat à l'échelle circumpolaire. Le Conseil de l'Arctique est un organisme intergouvernemental qui regroupe huit pays de l'Arctique et qui a pour but de promouvoir la coopération et l'action concertée sur le développement durable et la protection de l'environnement, entre autres. Le Conseil exercera la surveillance et la coordination des programmes mis en oeuvre en vertu de la Stratégie de protection de l'environnement arctique. II. Renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones La Commission royale estime que le droit d'exercer l'autonomie gouvernementale est un droit acquis pour les nations autochtones. Elle a aussi fait remarquer que l'exercice de compétences étendues par des collectivités locales ne mènerait pas nécessairement à des gouvernements efficaces ou viables à long terme. Le gouvernement fédéral appuie le concept d'autonomie gouvernementale exercée par des nations autochtones ou d'autres grands groupes d'Autochtones. Il reconnaît la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les institutions et les organisations autochtones, ainsi qu'avec les Autochtones eux-mêmes, dans les initiatives qui vont dans cette direction. Il reconnaît également la nécessité de tenir compte du point de vue des femmes autochtones dans le cadre de ces discussions. Les Autochtones reconnaissent la nécessité d'avoir des institutions et des gouvernements forts, responsables et durables. Il faut donc assurer que les gouvernements et les institutions autochtones ont les pouvoirs, les mécanismes d'obligation de rendre des comptes et la légitimité nécessaires pour garder la confiance et le soutien de leurs électeurs et des autres gouvernements et institutions ainsi que pour gouverner efficacement. Le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les Autochtones, de même qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, lorsque cela sera pertinent, afin de faire de cet idéal politique une réalité. La reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale Le gouvernement du Canada reconnaît que les Autochtones de ce continent étaient dotés de gouvernements autosuffisants et d'économies viables, de langues distinctes, d'une spiritualité puissante et de cultures aussi riches que diverses, et ce, pendant des milliers d'années. En accord avec les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement fédéral a reconnu le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones en tant que droit existant en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. À l'heure actuelle, il y a environ 80 tables de négociation d'ententes en matière d'autonomie gouvernementale qui regroupent des collectivités inuites et des Premières nations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les ministères fédéraux poursuivent leur transfert des responsabilités et des ressources en matière de programmes aux organisations autochtones. La prestation de plus de 80 p. 100 des programmes financés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est maintenant assurée par des organisations ou des gouvernements des Premières nations. En avril 1996, l'administration et le financement des centres éducatifs culturels étaient confiés aux Premières nations, et l'administration du Programme des centres d'amitié autochtones a été transférée à l'Association nationale des centres d'amitié. Par l'entremise d'ententes bilatérales régionales, la responsabilité d'administrer les programmes de soutien à la formation a également été transférée. Dans le Nord, les gouvernements fédéral et territoriaux ainsi que les organisations autochtones tiennent des discussions, dans le cadre de divers forums tenus à l'échelle de la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest, sur les meilleures façons de répondre aux aspirations des Autochtones en matière d'autonomie gouvernementale, sur les plans territorial, régional et local. Les progrès dans l'établissement du Nunavut se poursuivent; ce nouveau territoire permettra aux Inuits de combler leurs aspirations à un nouveau gouvernement territorial. Au Yukon, le gouvernement fédéral a signé six ententes d'autonomie gouvernementale avec des Premières nations et négocie actuellement avec huit autres, pendant que se poursuivent les discussions avec le gouvernement territorial et les Premières nations du Yukon au sujet du transfert des derniers pouvoirs de type provincial au territoire. Il existe dans la plupart des provinces des processus d'autonomie gouvernementale pour les Métis et les Autochtones vivant hors des réserves. Dans le cadre de ces processus, le gouvernement est disposé à examiner une variété d'approches à l'autonomie gouvernementale, notamment des institutions d'autonomie gouvernementale, le transfert des programmes et des services ou encore les gouvernements populaires. Toutes ces initiatives fournissent aux Autochtones des occasions d'apporter des recommandations quant à la conception et à la prestation des programmes, et devraient mener ultimement au contrôle de ces programmes par les gouvernements et les institutions autochtones. De nouvelles approches adoptées récemment se sont traduites par la conclusion d'accords sur les processus avec le Métis Settlements General Council de l'Alberta, relié aux terres, et avec le Conseil autochtone de Winnipeg, relié au milieu urbain. La reconnaissance des gouvernements autochtones Le gouvernement du Canada consultera les organisations des Premières nations, les provinces et les territoires au sujet des instruments qui seraient appropriés pour reconnaître les gouvernements autochtones et pour établir un cadre de travail doté de principes qui guideront les relations intergouvernementales en matière de compétences. Bien que la Commission royale ait déterminé certains éléments clés qui doivent être envisagés, toute initiative en ce sens ne saurait être entreprise qu'en étroite collaboration avec les Autochtones et les autres intervenants. Le recensement des Métis Le recensement constitue l'un des fondements de l'autonomie gouver-nementale des Métis et des Autochtones vivant hors des réserves. Le gouvernement fédéral et la province de la Saskatchewan ont participé à l'élaboration d'une proposition de recensement avec la nation métisse de la Saskatchewan, et en ont partagé les coûts. Le gouvernement de la Saskatchewan a aussi convenu de participer au financement du recensement, qui devrait être terminé au printemps 1999. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts pour amener d'autres provinces à partager les coûts du recensement des Métis et des groupes vivant hors des réserves, là où ces derniers le jugent prioritaire. La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale Renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones signifie travailler avec eux, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour :
Le renforcement de la capacité d'exercer les pouvoirs Comme l'a souligné la Commission royale, de nombreux groupes et nations autochtones ont besoin de soutien pour assumer l'ensemble des responsabilités découlant de l'exercice des pouvoirs, y compris les fonctions législatives, exécutives, judiciaires et administratives. Le gouvernement fédéral reconnaît que la politique fédérale et le processus de négociation actuels, particulièrement au chapitre du renforcement des capacités, peuvent être améliorés. À cette fin, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur le renforcement de la capacité à négocier et à mettre en oeuvre l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement est également disposé à étudier, avec les Premières nations, la possibilité d'établir des centres de ressources pour l'exercice des pouvoirs. De tels centres aideraient les Autochtones à élaborer des modèles d'exercice des pouvoirs, offriraient des conseils sur l'atteinte de consensus communautaires et sur des modalités de règlement des différends, et serviraient de centre de renseignements sur les meilleures pratiques. Ces centres pourraient aider les Autochtones à déterminer les compétences nécessaires. Ils pourraient également jouer un rôle dans le développement de la capacité à gouverner dans des domaines comme la gestion administrative et financière. Le Nunavut, comme envisagé, posséderait une main-d'oeuvre représentative de sa population. C'est pourquoi les parties signataires de l'Accord politique du Nunavut ont accepté un objectif initial (d'ici 1999), selon lequel 50 p. 100 des emplois de la fonction publique seraient occupés par des Inuits. Cette part s'accroîtrait graduellement pour atteindre, à long terme, 85 p. 100, soit la proportion d'Inuits au sein de la population du Nunavut. Les Inuits ont à relever de nombreux défis, y compris un niveau d'éducation et de formation plutôt bas et des taux de décrochage élevés. Pour répondre à ces problèmes, les parties ont élaboré une stratégie intégrée qui répond aux besoins en matière d'activités de perfectionnement des ressources humaines. Cette stratégie a pour but de combler les lacunes qui existent dans les programmes actuels de planification et de formation en matière de ressources humaines, pour assurer que plus d'Inuits poursuivent leurs études et pour préparer les personnes au marché de l'emploi au Nunavut. Les femmes autochtones et l'autonomie gouvernementale Le renforcement des capacités signifie également qu'il faut s'assurer que les femmes autochtones participent activement aux consultations et aux prises de décisions touchant les initiatives d'autonomie gouvernementale. Le gouvernement fédéral reconnaît que les femmes autochtones ont joué traditionnellement un rôle de première importance dans l'histoire des peuples autochtones et accroîtra la participation des femmes dans les processus d'autonomie gouvernementale, en particulier au niveau local. Dans l'esprit de la recommandation de la Commission royale, le gouvernement fédéral examinera la possibilité de fournir des fonds additionnels à cette fin. La justice autochtone Le gouvernement poursuivra ses discussions au sujet des orientations qui suivront les activités en matière de justice avec les Autochtones. Nous travaillerons en partenariat avec les Autochtones pour accroître leur capacité de concevoir, de mettre en oeuvre et de gérer des programmes communautaires d'administration de la justice qui respectent les normes de base en ce domaine et qui sont pertinents sur le plan culturel. De plus, nous définirons avec les Autochtones des façons différentes de traiter avec le système de justice régulier et les principaux organismes de règlement des différends. Les programmes devront prévoir la participation des femmes à toutes les étapes. Le perfectionnement professionnel en gestion de l'environnement, des terres et des ressources Le gouvernement fédéral, en partenariat avec les Premières nations, prévoit élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de perfectionnement professionnel dans les domaines clés suivants :
Ces initiatives renforceront la capacité des Premières nations dans des aspects importants de l'exercice des pouvoirs et du développement économique. La confirmation de la relation fondée sur les traités Depuis 1701, la Couronne britannique a conclu des traités solennels, conçus pour assurer la coexistence pacifique des peuples autochtones et non autochtones. Pendant des siècles et dans diverses régions du pays, des traités ont été signés afin de répondre à des conditions et à des besoins variés. Les traités entre les peuples autochtones et la Couronne ont constitué la pierre angulaire de leur relation. L'importance de ces traités a été confirmée par la reconnaissance des droits issus des traités, tant historiques que modernes, et des titres ancestraux définis dans la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement du Canada affirme que les traités, tant historiques que modernes, continueront d'être l'élément clé de toute relation future. Le gouvernement fédéral demeure disposé à établir une relation fondée sur les traités avec les groupes qui n'en ont pas signé. Cette relation pourrait être fixée par des ententes de revendications globales ou des ententes d'autonomie gouvernementale à condition que la province ou le territoire touché soit partie à l'entente, au besoin. Dans ce cas, certaines dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale conclues avec les Premières nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant hors des réserves pourraient obtenir une protection en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en tant que droits issus des traités. En progressant ainsi, le gouvernement fédéral estime que les traités et la relation qu'ils représentent peuvent ouvrir la voie à un avenir commun. La relation continue fondée sur les traités établit le contexte des responsabilités et des droits mutuels qui assurent aux Autochtones et aux non-Autochtones la jouissance paisible et commune de ce grand pays. La commémoration des traités historiques Le gouvernement fédéral travaillera en partenariat avec les Premières nations afin de faciliter l'élaboration d'initiatives commémoratives qui reconnaîtront notre patrimoine commun et la relation historique fondée sur les traités, et qui leur rendront hommage. Les discussions préliminaires avec les Premières nations signataires de traités En ce qui a trait aux traités historiques, les Premières nations ont souvent fait état de leurs frustrations au sujet des gouvernements qui appréciaient mal l'importance des traités et de la relation qui en découle. Les Premières nations ont tendance à croire qu'au cours des années, beaucoup de promesses contenues dans les traités ont été sans lendemain. Le gouvernement fédéral reconnaît que les parties signataires d'un traité doivent aborder et honorer la relation passée afin d'ouvrir la voie à un avenir fondé sur le partenariat. À cette fin, le gouvernement fédéral rencontre actuellement les Premières nations signataires de traités afin de connaître leurs points de vue sur la manière dont les traités historiques et les questions connexes pourraient être interprétés en des termes contemporains, tout en reconnaissant pleinement leur intention et leur esprit initiaux. Ces discussions permettront aux parties de développer une compréhension mutuelle des enjeux et d'envisager les façons de créer une relation tournée vers l'avenir. Le gouvernement fédéral entend tenir d'autres discussions préliminaires en réponse aux demandes faites en ce sens par les Premières nations signataires de traités. Puisque de nombreuses dispositions importantes des traités les touchent directement, les gouvernements provinciaux ont également un rôle primordial à jouer dans ce processus. La transition vers l'autonomie gouvernementale Le gouvernement du Canada est disposé à travailler en partenariat avec les Premières nations signataires de traités pour qu'elles atteignent l'autonomie gouvernementale dans le contexte d'une relation fondée sur les traités. Par exemple, le gouvernement fédéral, la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et le gouvernement de la Saskatchewan ont entamé un processus, dans le cadre duquel les discussions sur les traités historiques sont reliées aux négociations touchant les questions d'exercice de pouvoirs, les domaines de compétence et le financement. Le gouvernement fédéral est optimiste et pense que cette démarche d'avenir intégrée mènera à l'établissement de gouvernements plus forts. Il est également disposé à créer des processus intégrés semblables, en consultation avec d'autres Premières nations signataires de traités. Les commissions sur les traités L'expérience du gouvernement fédéral indique qu'une commission indépendante sur les traités peut grandement aider en facilitant les discussions sur les traités, l'exercice des pouvoirs, les domaines de compétence, le financement et l'éducation publique. Pour en témoigner, on peut citer le Bureau du Commissaire aux traités de la Saskatchewan, établi en accord avec le gouvernement fédéral, les Premières nations signataires de traités et le gouvernement provincial. Le gouvernement fédéral est disposé à envisager la création de nouvelles commissions sur les traités afin de favoriser le renouvellement des traités et la mise en place de l'autonomie gouvernementale, lorsque les parties en cause conviennent qu'une telle approche serait utile. L'amélioration du processus des revendications Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a négocié 61 revendications particulières et revendications de droits fonciers issus de traités, représentant 417 000 hectares de terres et 323 millions de dollars en indemnités. Au Manitoba, le gouvernement a conclu une entente de revendications de droits fonciers issus de traités, représentant 440 000 hectares et 75 millions de dollars. Depuis 1993, sept ententes de revendications globales ont été réglées, représentant 66 000 kilomètres carrés de terres et environ 230 millions de dollars en indemnités. À l'heure actuelle, quelque 70 négociations de revendications territoriales globales sont en cours, et le gouvernement s'efforce de maintenir cette lancée. Les revendications globales et la certitude Le gouvernement du Canada est prêt à discuter de sa démarche actuelle en matière de politiques et de processus des revendications globales avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin d'aborder les préoccupations exprimées à leur sujet et d'y répondre. Le gouvernement continuera à travailler avec ses partenaires pour envisager d'autres méthodes possibles de règlement des revendications globales qui offri-raient une plus grande certitude à cet égard à toutes les parties concernées. Un organisme de revendications indépendant Le gouvernement du Canada travaille depuis un certain temps avec les Premières nations en vue de présenter des recommandations à l'égard d'un organisme de revendications indépendant qui pourrait rendre des décisions exécutoires sur l'acceptation ou le rejet de revendications. Nous travaillons en collaboration avec les organisations des Premières nations pour déterminer l'étendue des pouvoirs que cet organisme pourrait exercer dans son rôle de facilitateur, d'arbitre ou de médiateur des différends susceptibles d'opposer le Canada aux Premières nations dans le cadre du processus de négociation. III. Établir une nouvelle relation financière Le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones pour établir une nouvelle relation financière qui assure un financement plus stable et plus prévisible, qui suppose l'obligation de rendre des comptes et qui maximise la production de recettes autonomes. Pour les Premières nations, cela signifie mettre en place de nouvelles relations financières qui permettront aux gouvernements des Premières nations d'obtenir une plus grande autonomie et une meilleure autosuffisance, par l'entremise de nouvelles dispositions de transferts élargies, de l'autorité financière des Premières nations, de partage des recettes provenant des ressources et de mesures incitatives visant à augmenter la capacité des Premières nations à générer des recettes autonomes. Les accords de financement Récemment, le gouvernement fédéral a apporté des améliorations à son cadre financier, lequel prévoit maintenant des accords pluriannuels en matière de financement, qui offrent aux Premières nations une plus grande souplesse dans la conception de leurs programmes et leur permettent d'allouer des fonds en fonction des priorités de leurs collectivités. En 1996-1997, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a transféré environ un milliard de dollars à près de 300 Premières nations dans le cadre d'ententes pluriannuelles. En vertu d'ententes récentes, la gestion des programmes des centres d'amitié autochtones et des centres culturels et éducatifs a été transférée à leurs organisations nationales respectives. Des ententes similaires seront étudiées et mises en oeuvre lorsque les circonstances le permettront. Le gouvernement continuera à travailler en partenariat avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux afin d'améliorer davantage sa relation financière avec les gouvernements et les institutions autochtones. Les futures ententes pluriannuelles établiront une formule de financement claire, qui assurera un apport de revenus plus stable et plus prévisible, afin de faciliter la planification financière et la planification de programmes. Le gouvernement entend également élaborer un processus de renouvellement des ententes de financement avec ses partenaires autochtones. Le processus a pour objectif global d'assurer que les programmes et les services offerts par les gouvernements et les institutions autochtones sont raisonnablement comparables à ceux qui sont offerts dans les collectivités non autochtones. Les Premières nations ont manifesté leur intérêt à améliorer les accords de financement. Des progrès ont aussi été réalisés en regrou-pant les ententes financières conclues avec divers ministères en une seule. Par exemple, Santé Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont lancé un projet pilote conçu pour créer une entente financière combinée pour les gouvernements des Premières nations, ce qui permet de réaliser des économies dans les coûts administratifs. Des tables de négociations mixtes sont en voie d'être mises sur pied dans plusieurs provinces afin de faciliter l'élaboration de mécanismes de transferts financiers de gouvernement à gouvernement, au profit des gouvernements des Premières nations. Ces accords en matière de transferts permettront des transferts justes, stables et équitables tout en tenant compte des responsabilités et des circonstances. La relation financière constitue aussi un enjeu dans les négociations actuelles sur l'autonomie gouvernementale. L'obligation de rendre des comptes Reconnues organismes publics, les Premières nations adoptent des mécanismes d'obligation de rendre des comptes améliorés qui se comparent à ceux des autres gouvernements au Canada. Toute nouvelle relation financière doit faire en sorte que les gouvernements et les institutions autochtones rendent des comptes à leurs membres, grâce à des cadres de travail fondés sur les principes de la transparence, de la divulgation et du redressement communs à tous les gouvernements au Canada. Cela comprend la mise en place progressive de normes gouvernementales sur l'administration des finances, les mesures de contrôle internes, les comptes publics et les vérifications. Les Premières nations et des membres du secteur de la comptabilité ont déjà mis sur pied un projet visant à rendre les états financiers des Premières nations pertinents et accessibles aux membres des collectivités et aux autres utilisateurs. De son côté, le secteur de la comptabilité s'est engagé dans un processus d'examen des besoins des Premières nations dans les structures comptables qu'elles élaborent. Le principe d'obligation de rendre des comptes, tant à l'égard de membres des collectivités qu'à l'égard du gouvernement du Canada, sera renforcé au moyen de rapports réguliers sur l'atteinte de résultats définis par des critères et par l'évaluation périodique de l'efficacité des ententes financières conclues avec les gouvernements autochtones. En plus des nouvelles priorités visant à renforcer l'obligation de rendre des comptes, il demeure impératif de démontrer le bon fonctionnement du cadre en place. De concert avec nos partenaires des Premières nations, nous mettrons en ouvre des mesures améliorées afin d'assurer une application convenable et cohérente des régimes d'obligation de rendre des comptes existants. Les recettes autonomes Les gouvernements autochtones désirent accroître leur autonomie financière. Le gouvernement fédéral appuie cet objectif. Il travaillera avec ces gouvernements pour accroître leur capacité de générer des recettes autonomes grâce au développement économique et aux ressources internes. On élaborera des modèles sur l'intégration des recettes autonomes au coût des gouvernements. Le partage des recettes provenant des ressources avec des collectivités autochtones sera aussi encouragé, dans le cadre des négociations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La cueillette et l'échange de données Le fonctionnement efficace de toute nouvelle relation financière dépend de la présence de données à la fois significatives et pertinentes, en particulier dans le cas d'un système de transfert financier. Il est nécessaire de disposer de données fiables pour mesurer le rendement par rapport aux objectifs des programmes. Afin d'améliorer cette capacité dans les collectivités des Premières nations, Statistique Canada offrira chaque année de la formation sur la collecte de données statistiques et les techniques d'analyse à quelque 30 ou 40 Autochtones. De plus, Statistique Canada coordonnera une enquête sur les peuples autochtones après le recensement de 2001. Ce sondage constituera une démarche intégrée pour la collecte d'information pertinente aux besoins des Autochtones et d'autres niveaux de gouvernement. La réduction du fardeau administratif pour les Métis et les groupes autochtones vivant à l'extérieur des réserves Même si les principes décrits ci-dessus peuvent s'appliquer de façon générale, le gouvernement a aussi examiné plus précisément les exigences particulières des Métis et des groupes autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Le gouvernement cherchera à conclure des ententes de financement pluriannuelles avec ces groupes et à harmoniser les exigences à l'égard des rapports financiers au sein des ministères fédéraux chaque fois que possible, tout en maintenant le principe de l'obligation de rendre des comptes. Ces initiatives contribueront à créer un cadre plus stable et plus prévisible pour les Métis et les groupes autochtones vivant à l'extérieur des réserves et devrait réduire le fardeau administratif de ces derniers. IV. Renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens Renforcer les collectivités autochtones pour que leur économie soit saine et durable requiert de nouvelles façons de contribuer à habiliter les personnes et leurs collectivités. La Commission royale sur les peuples autochtones parlait d'un cercle de bien-être dans lequel l'autonomie gouvernementale, l'autosuffisance économique, la guérison et un partenariat fondé sur le respect mutuel constituent les plus importantes composantes. Le bien-être se mesure en fonction de certains facteurs qui sont importants pour tous les Canadiens. Ils regroupent l'environnement physique, comme l'accès à un logement convenable et à l'eau potable, l'accès à l'éducation et aux occasions de formation, la possibilité de participer à l'économie et de gagner sa vie, ainsi que l'accès aux services de santé et aux services sociaux et culturels nécessaires pour demeurer en santé et jouir du bien-être. Ces facteurs font également ressortir l'importance d'acquérir des compétences, à titre individuel et collectif. Au fur et à mesure que se concrétise l'autonomie gouvernementale, les collectivités autochtones devront avoir accès à des compétences de plus en plus spécialisées en matière de politiques et de programmes, ainsi qu'aux structures administratives afin d'assurer un bon exercice des pouvoirs. Les Autochtones devront pouvoir obtenir, quel que soit leur lieu de résidence, un accès équitable à des programmes et à des services pertinents sur le plan culturel, en vue de contribuer à améliorer leur qualité de vie. Les initiatives fédérales prises antérieurement ont apporté certaines améliorations, mais de larges écarts existent encore entre la qualité de vie des Autochtones et celle de la plupart des autres Canadiens. Il est devenu de plus en plus important de miser sur quelques-uns des principaux facteurs pouvant contribuer au cercle de bien-être des Autochtones et de leurs collectivités. Cela se traduit dans un plan d'action réfléchi, qu'il nous faut mettre en oeuvre avec les Autochtones et les autres partenaires, dans trois domaines importants :
L'amélioration de la santé et de la sécurité publique Selon chacun des indicateurs sociaux et des indicateurs de la santé, les Autochtones accusent un retard par rapport aux autres Canadiens. Nous sommes déterminés à travailler, en partenariat, pour faire changer la situation. Les Autochtones constituent le segment de la population canadienne qui connaît la croissance démographique la plus rapide. On prévoit que ce taux de croissance chez les Indiens inscrits s'élèvera à 2,7 p. 100 dans les réserves et à 2,8 p. 100 en dehors des réserves, entre 1996 et l'an 2000. Entre 1991 et l'an 2000, la population des Métis et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves s'accroîtra, selon les prévisions, de 18 p. 100. Environ 50 p. 100 de la population autochtone totale est âgée de moins de 25 ans, y compris près de 60 p. 100 de la population des Indiens inscrits. C'est donc dire que les besoins en matière d'infrastructure, d'éducation et de possibilités de développement économique augmentent très rapidement. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en partenariat en vue de répondre aux besoins que générera une telle croissance démographique et d'améliorer les conditions de vie dans les collectivités autochtones. L'amélioration de l'infrastructure communautaire Notre sentiment de bien-être dépend largement de notre accès à un logement de bonne qualité. Cinquante pour cent des logements dans les réserves des Premières nations doivent être renovés ou remplacés. La nouvelle politique de logement à l'intérieur des réserves, mise en oeuvre en 1996, définit un cadre solide, comprenant les réformes structurelles requises en fonction desquelles des améliorations durables sont apportées. Cette nouvelle politique offre aux Premières nations une meilleure maîtrise tout en renforçant l'obligation de rendre des comptes. L'élabo-ration de programmes communautaires et de plans pluriannuels en matière de logement donne aux Premières nations la souplesse voulue pour répondre aux divers besoins de leurs collectivités à ce sujet. La politique encou-rage les collectivités à créer des liens entre les initiatives en matière de logement, le développement économique communautaire, la création d'emplois et le perfectionnement des compétences. Elle favorise aussi les partenariats avec le secteur privé et la hausse des investissements privés dans les réserves. L'exemple d'une collectivité de Première nation en Ontario illustre bien la façon dont la nouvelle politique fonctionne. La Première nation a élaboré une série de programmes en matière de logement pour répondre aux divers besoins des résidants de la collectivité, notamment la construction d'unités de logements locatifs pour les personnes à faible revenu ou comme première propriété, ainsi que des possibilités d'accès à la propriété. La Première nation a récemment gagné un prix de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la construction de cinq maisons conçues pour des aînés autonomes. Le gouvernement reconnaît que le logement constitue une priorité et prévoit augmenter les investissements en plus des ressources existantes pour accélérer la mise en oeuvre, par les Premières nations, de la nouvelle politique de logement à l'intérieur des réserves. Les Premières nations continuent d'avoir accès au Programme de logement sans but lucratif de la SCHL, qui subventionne chaque année le logement social. Les Premières nations peuvent aussi se prévaloir du Programme d'aide à la remise en état des logements et du programme d'aide aux maisons de refuge de la SCHL. Ce dernier programme contribue à offrir un refuge sécuritaire aux victimes de violence familiale. Le gouvernement fédéral continuera d'apporter un soutien financier au logement pour les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, par l'entremise des subventions annuelles de la SCHL tirées du portefeuille actuel du logement social. De plus, les ménages ou les organisations autochtones à l'extérieur des réserves bénéficient également du Programme d'aide à la remise en état des logements, du programme Logements adaptés : aînés autonomes et du programme d'aide aux maisons de refuge de la SCHL. De plus, la SCHL poursuit les travaux qu'elle mène avec les intervenants autochtones et d'autres parties intéressées en vue de faciliter l'accès des ménages autochtones au marché résidentiel du secteur privé. Dans le cadre d'un projet pilote lancé en 1996 et mené conjointement par la SCHL et l'Aboriginal Capital Corporation, la société de fiducie All Nations agit à titre de mandataire de la SCHL pour le financement ou le refinancement de projets de logements autochtones, en vertu du Programme de logement à l'intérieur des réserves et du Programme de logement des Autochtones en milieu urbain. Une eau pure est essentielle à une bonne santé. En 1995, un sondage mené conjointement par le MAINC et Santé Canada démontrait que 211 systèmes d'approvisionnement en eau potable et 64 systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations posaient des risques sérieux pour la santé et la sécurité et nécessitaient des améliorations. Le gouvernement fédéral a réagi à la situation en réaffectant des ressources afin de combler ces besoins fondamentaux au chapitre de l'infrastructure des collectivités. Jusqu'à présent, on a entrepris des travaux pour remédier aux problèmes dans plus de trois quarts des cas. Depuis 1987, la proportion des maisons dans les réserves qui jouissent d'un service d'approvisionnement en eau potable est passé de 74 à 96 p. 100, et la part de celles qui pouvaient compter sur un système de traitement des eaux usées a augmenté de 67 à 92 p. 100. Cependant, il reste encore beaucoup de projets en attente et un plus grand nombre de systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées sont requis pour répondre à la croissance prévue du nombre de logements. Régler ces problèmes en matière de santé et de sécurité demeure une priorité pour le gouvernement. Il continuera d'attribuer des ressources supplémentaires en vue de répondre aux besoins en matière d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Des collectivités en santé Au nombre des principaux programmes de santé communautaires, on compte les soins infirmiers, les représentants de la santé communautaire, un programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, et un programme pour la santé des enfants, appelé Grandir ensemble. La stratégie Pour des collectivités en bonne santé a été annoncée en 1994. Cette stratégie se divise en deux volets : une stratégie de transfert pour faciliter le contrôle communautaire des ressources liées aux soins de la santé et une stratégie de programme pour combler, en priorité, les lacunes concernant les services dans des domaines comme la santé mentale, l'inhalation de solvants ou les soins infirmiers à domicile. Les responsabilités relatives aux programmes de santé sont actuellement transférées aux Premières nations pour que la gestion et la prestation des programmes soient assurées au niveau de la collectivité. À la fin de 1997, environ 30 p. 100 des Premières nations avaient signé des accords de transfert concernant la santé et 12 p. 100, un accord d'intégration. Près du tiers des autres collectivités de Premières nations participent à la planification préalable au transfert. La formation de spécialistes autochtones en soins de santé peut contribuer grandement à améliorer la santé des Autochtones. C'est ce que fait l'actuel Programme de carrières pour les Indiens et les Inuits dans le domaine de la santé. Le travail se poursuivra avec toutes les parties liées à l'éducation autochtone, pour faire en sorte que les carrières dans le domaine de la santé demeurent une priorité. Le diabète constitue une préoccupation nationale croissante. Cette maladie est trois fois plus fréquente chez les Autochtones que chez les autres Canadiens. Le gouvernement travaillera pour qu'une plus grande attention soit portée à la prévention, au traitement et à la recherche sur le diabète dans les collectivités autochtones. Un institut de la santé autochtone Il est important de mieux connaître et comprendre les meilleures mé-thodes pour aborder les problèmes sociaux et les problèmes concernant la santé au sein de la population autochtone. En misant sur les compétences et les programmes déjà en place, les Autochtones détermineront eux-mêmes les stratégies qui leur seront les plus bénéfiques. Pour ce faire, on envisage créer un institut de la santé autochtone, au profit des Autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Cet institut pourrait, par exemple, effectuer des recherches médicales centrées sur les besoins des Autochtones, recueillir et diffuser de l'information sur les traitements et les médicaments appropriés sur le plan culturel, appuyer la formation élémentaire et supérieure des travailleurs autochtones dans le domaine de la santé et servir d'appui pour ces travailleurs dans les collectivités autochtones. Une meilleure sécurité publique Le gouvernement fédéral s'est aussi engagé à améliorer la sécurité des Premières nations en leur donnant accès à des services de police professionnels, efficaces, pertinents au niveau culturel et responsables envers les collectivités qu'ils desservent. En vertu de la Politique sur la police des Premières nations, adoptée en 1991, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les Premières nations travaillent ensemble en vue de négocier des ententes tripartites concernant des services de maintien de l'ordre qui répondent aux besoins particuliers de chaque collectivité. Les coûts de ces services sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 p. 100) et le gouvernement provincial ou territorial concerné (48 p. 100). Quelque 290 collectivités des Premières nations peuvent compter sur des services de police, fournis dans le cadre de plus d'une centaine d'ententes. En raison du succès remporté par cette politique, le gouvernement consacrera des ressources supplémentaires à la mise sur pied d'autres services de police des Premières nations. Il travaillera avec les Premières nations à accorder une plus grande attention à la prévention du crime, en particulier ceux commis envers les groupes vulnérables comme les enfants, les femmes et les jeunes. L'investissement dans les ressources humaines Investir dans les ressources humaines signifie aider les individus à acquérir l'éducation, la formation et les compétences nécessaires à l'autonomie. Le gouvernement travaillera en partenariat avec les Autochtones en vue de favoriser le bien-être des personnes, des familles et des collectivités. Un meilleur départ pour les enfants L'investissement dans les ressources humaines autochtones s'effectue d'abord auprès des enfants. Une vie saine débute par des premières années en santé. En poursuivant le programme Bon départ pour les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves et en l'élargissant pour couvrir aussi les collectivités vivant dans les réserves, le gouvernement s'efforcera, avec les Autochtones, de répondre aux besoins de développement de la première enfance autochtone. De plus, le programme de soins aux enfants des Premières nations et aux enfants inuits, qui a été élaboré durant le dernier mandat, se poursuivra. Le gouvernement s'est également engagé à travailler avec les Premières nations pour s'assurer que leurs enfants, à l'instar des autres enfants canadiens, pourront profiter du Régime national de prestations pour enfants lorsqu'il sera mis en oeuvre à l'échelle nationale en juillet 1998. Un avantage accru pour l'enfance sera offert par le gouvernement fédéral aux familles à faible revenu dans les collectivités des Premières nations. Les économies réalisées en matière d'aide sociale, grâce à ces changements dans les réserves, pourront être réinvesties dans les collectivités des Premières nations, afin d'aider à atténuer la portée et les conséquences de la pauvreté chez les enfants et d'appuyer la réforme de l'aide sociale. La stratégie pour les jeunes et l'éducation Trop de jeunes Autochtones ne terminent pas leurs études secondaires. Ils quittent l'école avant d'avoir acquis les compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi et sans connaître la langue et la culture de leur peuple. Le gouvernement fédéral reconnaît qu'un avenir solide pour les Autochtones dépend de l'avenir offert aux jeunes Autochtones. De concert avec les Premières nations, le gouvernement appuiera la réforme de l'éducation dans les réserves. L'objectif sera d'améliorer la qualité et la pertinence culturelle de l'éducation dispensée aux élèves des Premières nations; d'améliorer l'efficacité de l'enseignement; de favoriser la participation des parents et de la collectivité dans les écoles; d'améliorer la capacité des systèmes scolaires des Premières nations sur le plan de la gestion et du soutien; et d'améliorer l'apprentissage en offrant un meilleur accès à la technologie dans les écoles des Premières nations. Au nombre des exemples de réussite au chapitre de l'utilisation de la technologie, on peut mentionner l'installation du Réseau scolaire canadien et l'initiative d'Industrie Canada pour procurer des ordinateurs aux écoles des Premières nations. En améliorant la qualité de l'éducation, le gouvernement s'efforcera, avec les Premières nations, d'encourager les jeunes à rester aux études. Ces initiatives auront pour but d'augmenter le nombre de diplômés du niveau secondaire et d'assurer que les jeunes des Premières nations quittent l'école remplis d'optimisme quant à leur avenir. Dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse, instaurée en 1996, le gouvernement s'est engagé à maintenir l'appui qu'il accorde aux jeunes des Premières nations, aux jeunes Métis et aux jeunes Inuits pour leur permettre d'explorer des options de carrière pendant qu'ils sont aux études et d'acquérir une expérience concrète de travail. Au sein de l'économie actuelle, le travail autonome est de plus en plus à la source de la création d'emplois. Le gouvernement a accru son appui aux jeunes entrepreneurs par des moyens comme l'Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones annoncée récemment, qui offre des prêts, de l'encadrement et des services aux entreprises par le biais des organisations financières autochtones. Les centres polyvalents pour les jeunes vivant en milieu urbain Pour mieux rejoindre les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement a l'intention d'établir un réseau de centres polyvalents, relié aux centres d'amitié ou à d'autres organisations communautaires autochtones. Les jeunes y seront encouragés à ne pas décrocher et à terminer leurs études. On y offrira aussi des programmes en matière de planification de carrière, de possibilités d'emploi, ainsi que des activités récréatives dans un milieu chaleureux et approprié à leur culture. La réforme de l'aide sociale Le gouvernement propose de travailler avec les Premières nations à la réforme du programme d'aide sociale dans les réserves en vue de favoriser l'autonomie personnelle et d'améliorer les perspectives d'emploi pour les travailleurs des Premières nations. Cette initiative aura pour objet d'appuyer les Premières nations dans leurs efforts visant à remanier leurs régimes d'aide sociale, de façon à s'éloigner d'un maintien passif du revenu et à se réorienter vers des mesures actives. L'initiative aura comme principe fondamental de relier le régime d'aide sociale aux possibilités d'emploi et de formation au sein de la collectivité. Une des priorités visera à appuyer le renforcement des capacités en gestion et en administration pour mettre en place un régime actif, administré en fonction des cas et pour renforcer davantage les systèmes de données et d'information. La formation et l'acquisition de compétences Le gouvernement travaillera aussi avec ses partenaires autochtones à la mise en oeuvre d'une stratégie quinquennale de développement des ressources humaines autochtones, qui prolongera les accords sur les perspectives d'emploi des Autochtones, lorsqu'ils prendront fin en 1999. La stratégie a pour objectif de fournir aux groupes autochtones une série d'instruments pour accroître l'emploi. Elle s'adressera à tous les Autochtones vivant à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves et comportera un système d'obligation de rendre des comptes fondé sur les résultats obtenus au chapitre de la création d'emplois et de l'autosuffisance. Pour réussir à relever les défis en matière de ressources humaines auxquels les Autochtones doivent faire face, il faudra créer un partena-riat d'envergure entre les groupes autochtones, les gouvernements, le secteur privé et les institutions concernées. Dans le contexte de cette stratégie, le gouvernement cherchera, avec ses partenaires, à établir un conseil de développement des ressources humaines autochtones dirigé par le secteur privé. Le conseil regroupera des spécialistes autochtones et des spécialistes venant du monde des affaires, du milieu universitaire et du marché du travail. Ensemble, ils pourront se pencher sur les meilleures façons de relever les défis en matière de ressources humaines. Par la même occasion, le secteur privé pourrait être encouragé à assumer une part des responsabilités visant à améliorer l'accès des Autochtones au marché de l'emploi. La stratégie se concentrera sur les Autochtones vivant en milieu urbain, sur les enfants autochtones et sur les jeunes Autochtones, pour ainsi améliorer le bien-être. Les groupes et les organisations autochtones continueront de faire partie intégrante du processus de développement des ressources humaines. Le gouvernement sollicitera leurs opinions quant à la meilleure manière de mettre en oeuvre la stratégie et d'établir le conseil proposé. Nous travaillons également en partenariat à élaborer de meilleures pratiques et des prévisions plus justes à propos des exigences en matière de formation de la main-d'oeuvre et de possibilités d'emplois. Le renforcement du développement économique Les emplois et la création de richesses sont des ingrédients essentiels à la prospérité et à l'autosuffisance des collectivités autochtones ainsi qu'à l'efficacité de l'autonomie gouvernementale. Cette transition vers l'autosuffisance n'est pas toujours facile, en raison des capacités et des possibilités économiques limitées de nombreuses collectivités autochtones. Ces dernières ont difficilement accès aux instruments nécessaires à la réalisation de l'autosuffisance économique, c'est-à-dire les capitaux d'investissement, les marchés pour leurs produits et leurs services, l'expérience professionnelle requise, l'accès aux terres et aux ressources ainsi que l'innovation en milieu de travail. Le gouvernement travaillera en partenariat avec les dirigeants autochtones, les gens d'affaires et les collectivités, l'Office national de développement économique des Autochtones, le secteur privé, les provinces et les territoires, ainsi que les organismes à but non lucratif et de bénévoles afin d'augmenter les possibilités de développement économique et d'aplanir les obstacles. Dans le cadre de cette approche, le gouvernement participera à des tribunes sectorielles, nationales et régionales portant sur le développement économique, en vue de cerner les priorités et de formuler de nouvelles initiatives. Un forum de ce genre, soit l'initiative conjointe de développement économique, a été mis en branle au Nouveau-Brunswick en 1996. L'accès aux capitaux L'accès aux capitaux d'emprunt et aux capitaux propres représente une question importante pour les entreprises autochtones et le développement des collectivités. Le gouvernement a fourni son appui à la création d'un groupe de travail sur le financement du développement économique des Autochtones en 1995. Il se penche actuellement sur les conclusions et les recommandations concernant un accès accru aux capitaux d'inves-tissement récemment publiées par ce groupe. Plus précisément, le gouvernement, les dirigeants autochtones et le secteur des services financiers travaillent ensemble pour accroître la disponibilité des instruments et des services de prêts commerciaux pour les entreprises et les collectivités autochtones. Avec l'aide d'institutions comme les sociétés de financement des Autochtones, les sociétés d'aide au développement des collectivités et la Banque de développement du Canada, nous explorons également des façons d'augmenter l'accès aux capitaux destinés au développement, qui ne sont pas offerts sur les marchés financiers commerciaux. De plus, le gouvernement a indiqué sa volonté de discuter l'idée d'accorder des crédits d'impôt aux investisseurs dans des sociétés de capital-risque autochtones. Le gouvernement cherche aussi à accroître le financement des capitaux propres devant servir aux entreprises des Premières nations en élargissant son « Opportunity Fund ». Le fonds sert à investir dans des entreprises des Premières nations comme une usine de fabrication de produits du bois, en Alberta, qui prévoit employer de 25 à 30 membres de la bande et réaliser des ventes annuelles de l'ordre de 1,6 million de dollars. L'accroissement de l'accès aux marchés L'accès au marché se révèle un autre domaine propice au partenariat. La majorité des 20 000 entreprises autochtones au Canada sont de petites entreprises et répondent à des besoins locaux ou régionaux. Il importe que l'industrie et les gouvernements joignent leurs efforts sur tous les plans, pour travailler avec les entreprises autochtones à l'accroissement des occasions d'affaires sur les marchés actuels et sur les nouveaux marchés, grâce à l'encadrement, aux coentreprises et à la formation de fournisseurs. Le gouvernement fédéral effectue des progrès au chapitre de l'ouverture de ses marchés d'approvisionnement. En vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, 39 ministères et organismes fédéraux ont établi des objectifs précis et ont attribué à des entreprises autochtones des marchés d'une valeur totale de plus de 50 millions de dollars, pour l'année 1997 seulement. Le gouvernement cherchera à faire participer le secteur privé, les provinces et les municipalités à des initiatives conjointes et à un échange de renseignements sur les meilleures pratiques, afin d'augmenter les chances des entreprises autochtones d'obtenir ces marchés d'approvisionnement. Des efforts concertés seront également déployés pour exploiter les possibilités avec des organismes internationaux comme la Banque interaméricaine de développement et le fonds latino-américain pour le développement des peuples indigènes d'Amérique et des Caraïbes. Le gouvernement cherche aussi à ouvrir les marchés d'exportation aux entreprises autochtones dirigées par des hommes et des femmes autochtones et à améliorer leur capacité à desservir de tels marchés. Des missions commerciales ont eu lieu en Europe et aux États-Unis pour faire la promotion de produits autochtones. Des représentants d'entreprises autochtones participeront en janvier 1998 à la mission de l'Équipe Canada du Premier ministre en Amérique latine. Entreprise autochtone Canada a cerné le développement des marchés d'exportation comme cible de ses efforts. Des travaux viennent de s'amorcer dans le cadre d'une stratégie de trois ans en vue d'améliorer l'accès aux marchés et de mieux préparer les entreprises autochtones du Canada à développer des marchés outremer. Par exemple, de l'appui a également été offert au conseil tribal de Meadow Lake pour établir une coentreprise avec les Indiens Miskito du Nicaragua, en vue de l'exploitation de concessions forestières et de la création de possibilités dans le domaine du tourisme. Récemment, des dirigeants d'entreprises autochtones, des représentants fédéraux et provinciaux et la Commission canadienne du tourisme ont convenu de créer une équipe Canada sur le tourisme autochtone, en vue de promouvoir les possibilités sur ce plan. Le gouvernement fédéral contribuera à l'élaboration de stratégies de commercialisation internationale du tourisme autochtone, qui comprendront un système de normes, de contrôle de la qualité et de mesures pour assurer que les projets menés dans le domaine du tourisme ne nuisent pas à l'environnement. De telles initiatives comportent d'énormes possibilités économiques, notamment pour plusieurs collectivités éloignées. Un accès accru aux terres et aux ressources De nombreuses Premières nations perçoivent les terres et les ressources naturelles comme le plus important facteur de la création d'emplois et du développement économique. Le gouvernement travaillera avec les Premières nations, les provinces et les territoires pour renforcer les processus de cogestion et pour offrir un accès accru aux terres et aux ressources. Il visera aussi à accélérer la participation des Autochtones à l'exploitation des ressources dans les collectivités autochtones et dans leurs environs, ainsi qu'à accroître les avantages que peuvent en tirer les collectivités. Le gouvernement réitère aussi son engagement à l'endroit du processus des revendications, qui procure aux membres des Premières nations un accès accru aux terres et aux ressources. Le gouvernement augmentera le financement accordé aux initiatives liées aux ressources, afin que les collectivités des Premières nations puissent profiter davantage des projets de mise en valeur des ressources, de la cogestion des ressources, de la cueillette et des possibilités de marchés qui découlent des ressources. Une nouvelle stratégie pour accroître les compétences des collectivités des Premières nations en matière de gestion des terres et des ressources est en voie d'élaboration. Le gouvernement travaille avec les Premières nations pour les aider à acquérir les compétences requises au transfert du contrôle et de la gestion du pétrole et du gaz. Le gouvernement agira aussi à titre de partenaire dans des initiatives d'innovation pour favoriser les activités traditionnelles autochtones de la cueillette de produits alimentaires sauvages et du commerce de la fourrure, afin qu'elles soient concurrentielles et durables. Le gouvernement participe à certaines initiatives de coopération entre les Autochtones, l'industrie et les gouvernements, et il a l'intention d'élargir encore plus ce genre d'activités. Au nombre de celles déjà en cours, on compte l'initiative de développement de la BHP Diamond dans les Territoires du Nord-Ouest, une initiative pour le développement économique du nord de l'Ontario, un processus conjoint de cogestion des ressources en Saskatchewan et les organismes de gestion des ressources fondés sur les règlements des revendications globales dans le Nord. La Stratégie sur les pêches autochtones et les négociations de traités en cours constituent d'importants mécanismes pour augmenter l'accès des Autochtones aux possibilités en matière de pêche commerciale. Dans ce contexte, 239 permis de pêche commerciale ont été retirés, puis émis au profit de collectivités des Premières nations et d'organisations autochtones depuis 1992. Des fonds additionnels seront maintenant versés pour accélérer la participation des Autochtones à la pêche côtière. L'innovation L'adoption de processus de production innovateurs et la création de nouveaux produits revêtent une grande importance pour la survie des entreprises autochtones, pour l'accroissement du nombre d'emplois et pour la création de richesses dans les collectivités autochtones. Le gouvernement s'efforce d'assurer que ses programmes répondent aux besoins des entreprises autochtones en matière d'innovation. L'appui envers l'innovation figure d'ailleurs parmi les quatre priorités stratégiques qu'Entreprise autochtone Canada a établies au chapitre du financement de l'expansion des entreprises. Le gouvernement augmentera l'accès à l'autoroute de l'information, aidera à élaborer des outils électroniques commerciaux qui répondent aux besoins des entreprises autochtones et appuiera les sociétés autochtones dans la mise au point de nouveaux produits et de nouveaux services. De plus, le gouvernement offrira son appui aux initiatives en matière d'innovation dans le secteur des ressources naturelles et à l'établissement d'un réseau pour l'innovation dans le développement économique autochtone. Ce réseau facilitera l'échange de renseignements concernant les meilleures pratiques et les méthodes novatrices de développement économique autochtone entre les gouvernements, le secteur privé, les collectivités autochtones et les entreprises autochtones. Les initiatives du NordDes progrès considérables ont été accomplis dans les territoires qui composent le Nord canadien par la création de partenariats entre les citoyens autochtones et les citoyens non autochtones du Nord. Des progrès ont aussi été accomplis dans le règlement de nombreuses revendications territoriales et la conclusion d'ententes d'autonomie gouvernementale. Le nouveau territoire du Nunavut aura pour effet de modifier la carte du Canada. Le défi pour le Nord consiste à élaborer de nouveaux cadres d'exercice des pouvoirs qui tiennent compte des intérêts des Autochtones de même que des droits partagés avec toute la population canadienne, tout en travaillant à renforcer le fondement économique du Nord. Un environnement unique Pour diverses raisons, le milieu visé par les politiques à l'intention des Autochtones dans le Nord diffère considérablement de celui qui existe dans le Sud. On compte très peu de réserves dans le Nord, et la proportion d'Autochtones dans la population y est très élevée - 85 p. 100 dans le Nunavut, 28 p. 100 au Yukon, et près de 50 p. 100 dans l'ouest des Territoires du Nord-Ouest. Même si le nombre total de résidants est très petit, l'ensemble du territoire représente 40 p. 100 du Canada. Dans le cadre d'une entente préétablie de financement avec le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest assure un éventail de programmes sociaux et communautaires aux résidants du Nord, y compris les Autochtones. Dans le sud du pays, ces programmes sont financés par le gouvernement fédéral, pour les Premières nations, et par les provinces, pour tous ceux qui vivent à l'extérieur des réserves. Ces programmes et ces services comprennent le logement, les infrastructures communautaires, les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les services sociaux et l'éducation. Bien qu'au Yukon le gouvernement fédéral offre plusieurs de ces programmes et de ces services, le gouvernement du Yukon, par l'entremise d'accords semblables, offre certains programmes tels que l'enseignement de niveau primaire et secondaire. Les fondements pour un partenariat renouvelé sont en grande partie déjà en place dans le Nord, grâce à la signature d'ententes de revendi-cations territoriales globales avec tous les Inuits des Territoires du Nord-Ouest et avec près de la moitié d'autres groupes autochtones du Yukon et de la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest. Un programme pour le Nord Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre ses efforts pour faire progresser le développement politique et économique dans les deux territoires actuels du Nord et dans le troisième territoire qui sera bientôt établi. Cet objectif sera réalisé en établissant des partenariats solides avec les Autochtones dans l'ensemble du Nord et en incitant le secteur privé et les gouvernements territoriaux à jouer un rôle de premier plan. Avec ces partenaires, nous miserons sur ce qui a déjà été accompli pour réaliser l'objectif visant à assurer l'émergence de collectivités autochtones fortes dans le Nord. Le défi au Nunavut sera d'établir un gouvernement efficace et décentralisé dès le 1er avril 1999, en collaboration avec la population inuite du territoire, et d'atteindre l'objectif que 50 p. 100 des postes de la fonction publique du Nunavut, à tous les niveaux, soient comblés par des Inuits. Le gouvernement s'est engagé à appuyer l'établissement du gouvernement du nouveau territoire, notamment grâce à un investissement considérable dans la formation des Inuits pour leur permettre de travailler dans la fonction publique. Dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest, le parachèvement des ententes sur les revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones demeurera une priorité. Le gouvernement fédéral continuera à appuyer le dialogue unique entre les Autochtones et les non-Autochtones, en vue de définir une nouvelle constitution de la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest. L'un des principaux enjeux sera d'explorer comment le gouvernement populaire dans les Territoires du Nord-Ouest pourra harmoniser le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale avec les aspirations à l'autonomie gouvernementale des Autochtones du Nord. Parallèlement, il faudra assurer que les Autochtones et les collectivités autochtones partagent les richesses et les avantages escomptés des grands projets de mise en valeur des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Yukon, le succès découlant du règlement des revendications territoriales conduit à de nouvelles relations entre le Canada, le gouvernement du Yukon et les Premières nations du Yukon, et il aura pour effet de modifier considérablement le cadre d'exercice des pouvoirs dans ce territoire. Avec la participation des Autochtones, des offices publics de gestion des terres et des ressources seront établis partout dans le territoire. De nouvelles ententes sont en cours d'élaboration, sur une base tripartite, pour transférer aux Premières nations la prestation des programmes et des services et pour confier au gouvernement du Yukon les responsabilités de type provincial. Finalement, dans le contexte du plan d'action pour le Nord, le Canada fait aussi figure de chef de file et les Autochtones assument un rôle clé au chapitre des relations circumpolaires qui unissent les pays de l'Arctique. Madame Mary Simon a été nommée première ambassadrice canadienne aux Affaires circumpolaires. On a conféré à des Autochtones, y compris des Inuits, le statut de participants permanents au Conseil de l'Arctique, qui regroupe huit pays arctiques et dont le mandat porte sur le développement durable et la protection de l'environnement dans les territoires nordiques du monde entier. Le gouvernement fédéral prévoit démontrer son engagement à l'égard de ces enjeux, en étant l'hôte de la Conférence circumpolaire sur le développement durable qui se tiendra à Whitehorse en 1998. Le Canada assume un rôle prépondérant dans la négociation des protocoles internationaux sur les polluants organiques rémanents, qui posent un problème particulier pour l'environnement du Nord. Rassembler nos forces Même si l'élaboration de politiques autochtones pour le Nord s'insère dans un contexte unique, les quatre objectifs fondamentaux du Plan d'action du Canada pour les questions autochtones inspirent l'orientation pour l'avenir. Les partenariats En plus des ententes sur les revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale, d'autres initiatives de renouvellement du partenariat seront entreprises, notamment un processus de consultation avec les trois territoires du Nord en vue de familiariser les Autochtones de cette région avec le Plan d'action et d'en assurer le suivi, ainsi qu'un projet d'éducation publique pour établir des perspectives plus équilibrées, réalistes et éclairées. Le gouvernement fédéral est disposé à appuyer la poursuite du recensement des Métis dans les Territoires du Nord-Ouest, en collaboration avec le gouvernement de ce territoire. Les initiatives de guérison communautaire conçues pour tenter de corriger les incidences des sévices physiques et sexuels exercés dans les pensionnats seront aussi entreprises dans le Nord. L'exercice des pouvoirs par les Autochtones Un certain nombre d'engagements pris dans le Plan d'action pour les questions autochtones s'appliquent au Nord. Les groupes autochtones pourront bénéficier du centre de ressources sur l'exercice des pouvoirs qui est proposé. Ils pourront aussi profiter de la proposition relative au renforcement des capacités dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale. Le soutien financier offert aux groupes de femmes autochtones sera aussi disponible dans le Nord. De plus, des discussions portant sur des initiatives pour commémorer et célébrer le patrimoine commun qui émane du Traité no 8 et du Traité no 11 auront lieu avec les bénéficiaires. Il importe aussi de résoudre la question de la « certitude » dans la terminologie utilisée dans les ententes sur les revendications territoriales pour assurer la durabilité des règlements conclus dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest. La relation financière Dans l'établissement d'une nouvelle relation financière, le gouvernement du Canada travaillera avec les Autochtones et les gouvernements territoriaux pour accroître l'autosuffisance. Comme c'est le cas pour les initiatives prévues dans le Sud, l'objectif visé dans l'établissement d'une nouvelle relation financière est de garantir une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité dans le financement et d'assurer, pour le financement, l'obligation de rendre des comptes envers les membres des collectivités et les gouvernements qui versent ces fonds. De plus, le gouvernement travaillera en partenariat avec les gouvernements et les institutions autochtones pour maximiser la création de recettes autonomes. Le renforcement des collectivités et des économies,et le soutien aux gens De nombreuses composantes du Plan d'action s'appliqueront pour renforcer les collectivités du Nord et établir un fondement économique solide pour la région. Elles comportent, entre autres, l'initiative de Santé Canada pour prévenir le diabète et la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones qui vise à aider les jeunes gens à améliorer leurs compétences et à se trouver de l'emploi. Le gouvernement travaillera en partenariat avec les dirigeants et les gens d'affaires autochtones, le milieu des affaires en général, les gouvernements territoriaux et les organismes à but non lucratif et de bénévoles à augmenter les possibilités économiques des Autochtones dans le Nord. Les obstacles communs aux Autochtones de partout au Canada, tels que l'accès aux capitaux, les terres et les ressources, et l'expérience de travail seront aplanis grâce aux revendications territo-riales globales, aux ententes sur les retombées des projets couvrant la plupart des initiatives de mise en valeur des ressources, à la cogestion des ressources, à l'appui à l'éducation, à la formation et à l'emploi des jeunes, à l'accès amélioré à l'autoroute de l'information dans le Nord et à l'appui au développement des entreprises. La plupart des possibilités concernent les ressources naturelles, le tourisme et l'écotourisme autochtone, ainsi que l'industrie culturelle. La stratégie sur le tourisme autochtone et les efforts en vue de développer des marchés d'exportation pour les produits autochtones sont dirigés de façon importante vers le Nord. Le gouvernement fédéral appuie également les initiatives touchant le secteur des ressources naturelles, y compris les activités économiques traditionnelles du piégeage et de la cueillette de produits alimentaires sauvages, qui sont particulièrement importantes dans le Nord. Les Premières nations du Yukon seront invitées à continuer à travailler avec le gouvernement dans les domaines d'importance, y compris l'élaboration d'une politique forestière. La Stratégie de développement durable du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est susceptible de se révéler un outil très important dans le Nord. Elle insiste sur la participation des collectivités aux structures de réglementation établies par le gouvernement, dont certaines seront créées à la suite de règlements des revendications territoriales et dont certaines autres découleront de la conviction que les collectivités créeront des stratégies plus efficaces pour répondre à leurs besoins, si elles sont concernées directement. Tous les partenaires autochtones et non autochtones devront travailler ensemble pour régler les problèmes sérieux dans le Nord, comme le taux de chômage élevé, les pressions démographiques causées par l'augmentation de la population dans les collectivités autochtones et les difficultés éprouvées dans la prestation des services de formation et de santé, et des services consacrés aux jeunes. Un engagement à procéder à des changements significatifs et durablesNous avons élaboré ce plan d'action, Rassembler nos forces, à titre de première page d'un nouveau chapitre sur la relation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, chapitre qui sera marqué par la volonté de jeter le fondement d'un avenir plus prospère et plus que jamais axé sur la coopération. L'approche du gouvernement nous invite à renouveler les partenariats avec les Autochtones et leurs gouvernements, à renforcer l'exercice des pouvoirs, à créer un cadre financier à la fois souple et responsable, ainsi qu'à renforcer les collectivités et les économies, et à appuyer les gens. Nos efforts visent des bénéfices ciblés et mesurables à court terme, de même que des objectifs à long terme. Nous reconnaissons, avec la Commission royale sur les peuples autochtones, qu'une approche véritablement canadienne doit être multidimensionnelle et qu'elle devra faire appel à de nombreuses collaborations. C'est pourquoi Rassembler nos forces est conçu pour assurer un cadre de travail global et souple, dans lequel toutes les parties peuvent travailler ensemble pour répondre aux priorités des Autochtones. Nous envisageons un partenariat qui lierait non seulement le gouvernement fédéral et les Autochtones, hommes et femmes, jeunes et aînés, mais aussi les gouver-nements provinciaux, territoriaux et locaux, les dirigeants autochtones nationaux, régionaux et locaux, le secteur privé et d'autres groupes d'intérêt et organisations. Ce partenariat doit s'étendre à toute la population canadienne, tant autochtone que non autochtone. De toute évidence, nous devons travailler en étroite collaboration avec tous nos partenaires, afin d'engendrer des changements significatifs et durables. C'est pourquoi, au cours des mois à venir, nous travaillerons avec les individus, les collectivités et les organisations autochtones à élaborer des plans de travail, à établir des objectifs et à gérer la mise en oeuvre des initiatives variées de ce plan d'action. Nous inviterons également d'autres gouvernements, le secteur privé et des organismes à but non lucratif et de bénévoles à mettre en oeuvre de nouvelles solutions et à surmonter les obstacles qui nous ont empêchés d'agir dans le passé, y compris la nécessité d'obtenir un solide appui du public. La tradition et l'innovation ne doivent pas s'exclure. Nous avons devant nous une occasion unique de rassembler nos forces pour un avenir meilleur. En partenariat, nous pouvons tout accomplir. |
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| Mise à jour : 2004-04-23 | 
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