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La majeure partie des ententes de revendication territoriale doivent considèrer les prèoccupations exprimèes par les collectivitès environnantes. La conclusion d'une entente donne lieu à l'ètablissement de nouvelles relations entre les collectivitès avoisinantes et les gouvernements. Ces relations sont issues d'engagements pris au moyen de la consultation et du dialogue.

Lorsqu'une Première nation propose au gouvernement du Canada de crèer une nouvelle rèserve ou d'ajouter des terres à une rèserve existante, la politique des ajouts aux rèserves exige que la Première nation entreprenne des dèmarches auprès des gouvernements municipaux concernès afin de connaître leur opinion et de cerner leurs prèoccupations. La Première nation doit nègocier en toute honnêtetè en vue de règler toute prèoccupation lègitime formulèe par les municipalitès.

Voici quelques exemples de prèoccupations soulevèes par les membres de l'administration municipale:

• mettre en 'uvre des mesures en vue d'indemniser la municipalitè de sa perte de revenus fonciers une fois que les terres obtiennent le statut de rèserve;
• conclure des ententes au sujet de la prestation et du paiement des services municipaux;
• èlaborer et mettre en application des règlements dans la rèserve (tout règlement ètabli par une Première nation à propos des activitès dans la rèserve qui peut concerner les terres ou les rèsidants du milieu environnant devrait s'harmoniser avec les règlements municipaux);
• ètablir un processus consultatif conjoint pour règler les questions d'intèrêt commun, Téléphone :les que l'amènagement du territoire, et èlaborer si possible un mècanisme de règlement des diffèrends.

Les ententes conclues entre la Première nation et la municipalitè peuvent être aussi simples ou aussi dètaillèes que le dèsirent les parties. L'une ou l'autre des parties peut demander qu'une entente officielle soit conclue. Dans un Téléphone : cas, le gouvernement du Canada attendra la conclusion de l'entente avant de confèrer le statut de rèserve. La politique des ajouts aux rèserves prècise les exceptions à cette règle.

Le gouvernement du Canada croit que la tenue de consultations entre les Premières nations et les gouvernements municipaux est essentielle en vue de règler les prèoccupations lègitimes exprimèes par chacune des deux parties. L'ètablissement d'ententes mutuelles concernant la prestation de services peut notamment être avantageux pour les deux parties, augmenter l'efficacitè des services offerts et rehausser le respect mutuel et la coopèration. De Téléphone :les ententes peuvent comporter des dispositions sur la prestation de divers services municipaux, Téléphone :s que les services d'incendie, d'ambulance, de protection policière, d'aqueduc, de voirie et de dèneigement, et sur le montant raisonnable à verser pour disposer de ces services.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada encourage les Premières nations à mener d'une manière efficace des consultations au sujet des ajouts aux rèserves et à rèduire les dèpenses de temps et d'argent qu'elles engagent ou qui sont engagèes par les autres parties ayant participè aux dèmarches. Par exemple, une Première nation peut choisir de mener des discussions en regroupant des parcelles de terres plutôt qu'en traitant chaque portion de terre de manière individuelle.

Le Ministère encourage fortement le dialogue entre les Premières nations et les municipalitès en vue de règler leurs prèoccupations communes. Lorsque les deux parties entament des consultations honnêtes et dans un esprit de respect et d'èquitè, elles èconomisent ainsi temps et argent.

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