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Outils de gestion Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour les enfants des Premières nations - Rapport d'étape pour l'année terminée le 31 mars 2002OBJET DU RAPPORT D'ÉTAPE Ce rapport annuel d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) décrit le progrès accompli par les Premières nations relativement au réinvestissement des ressources provenant de la prestation nationale pour enfants (PNE) dans le but d'assurer la prestation de services aux familles à faible revenu qui ont des enfants. Les principales sources de l'information que renferme ce rapport sont :
Les rapports et l'évaluation provisoire permettent aux Premières nations et à AINC de mesurer les répercussions des investissements aux niveaux local, régional et national et de prendre des décisions éclairées pour l'utilisation des ressources futures. La section suivante décrit le contexte, les objectifs et la structure organisationnelle de l'initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants (RPNE). On y trouve les grandes lignes de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations pour appuyer les efforts des collectivités en vue de réduire la pauvreté des enfants et d'aider les parents à participer au marché du travail. PRESTATION NATIONALE POUR ENFANTS La PNE a été instituée en 1998 par la conclusion d'un accord de collaboration entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux et les Premières nations, dans le but de réduire la pauvreté des enfants au Canada1. Tel qu'indiqué dans le discours du Trône de 1998, les principaux objectifs de la PNE sont les suivants :
Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada finance la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) à l'intention de toutes les familles à revenu faible ou moyen (soit environ 80 p. 100 des familles canadiennes qui ont des enfants). En plus de la PFCE (la prestation de base), le supplément de la PNE fournit d'autres prestations visant particulièrement les familles à faible revenu (soit environ 40 p. 100 des familles canadiennes qui ont des enfants). Le supplément de la PNE permet aux provinces, aux territoires et aux Premières nations de réduire leurs dépenses liées aux programmes d'aide au revenu sans réduire le revenu total des bénéficiaires qui ont des enfants. Les fonds ainsi libérés sont réinvestis dans des projets locaux conçus pour améliorer la vie de toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants, qu'elles reçoivent des prestations de soutien du revenu ou que les parents aient un emploi. Supplément de la Prestation nationale pour enfants Le soutien du revenu dans le cadre de la PNE est administré par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)2. Au Canada, les familles qui ont des enfants dont le revenu familial ne dépasse pas le niveau maximum admissible reçoivent des versements mensuels en fonction de leur revenu net et du nombre et de l'âge de leurs enfants. Les versements sont rajustés en juillet de chaque année pour tenir compte des circonstances changeantes des familles. Ces prestations sont conçues pour aider les familles à assumer les coûts liés à l'éducation des enfants. Le supplément de la PNE constitue un soutien additionnel du revenu pour toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants dont le revenu familial ne dépasse pas le maximum admissible (évaluation des revenus de l'PFCE), quel que soit leur lieu de résidence, qu'elles soient bénéficiaires de soutien au revenu ou que les parents aient un emploi. Les parents qui travaillent continuent à recevoir le supplément de la PNE tant que leurs revenus ne dépassent pas le niveau maximum admissible. Ce soutien les aide à maintenir l'indépendance que le travail leur a permis d'atteindre. Le supplément de la PNE a augmenté à chaque année depuis sa création. En janvier 2000, la prestation de base de la PFCE et le supplément de la PNE ont été entièrement homologués et les niveaux maximum admissibles ont été haussés. Ces augmentations sont donc alignés sur l'augmentation du coût de la vie. ____________________
1 Bien qu'il souscrive aux principes de base de la prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Québec ne participe pas à ce programme, parce qu'il souhaite garder le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. Dans ce document, le Québec est exclus de toute référence à des dispositions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La politique familiale mise en oeuvre par le Québec est toutefois conforme aux objectifs de la PNE.
Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour les enfants des Premières nations Depuis la création du supplément de la PNE, la plupart des provinces, des territoires et des Premières nations ont ajusté leurs versements d'aide au revenu aux familles qui ont des enfants, y ajoutant, en tout ou en partie, le montant du supplément de la PNE, tout en veillant à ce que le total des prestations aux familles bénéficiaires ne soit pas réduit. Conformément aux principaux objectifs de la PNE, ces économies ont été réinvesties dans de nouvelles prestations et de nouveaux services ou l'amélioration de services existants à l'intention des familles à faible revenu qui ont des enfants, qu'elles reçoivent des prestations de soutien du revenu ou que les parents travaillent. On trouvera à l'annexe A l'explication des différentes approches adoptées par les provinces et les territoires pour administrer l'initiative. INITIATIVE DE RÉINVESTISSEMENT DE LA PRESTATION NATIONALE POUR LES ENFANTS DES PREMIÈRES NATIONS Le gouvernement fédéral s'est joint aux Premières nations pour établir une gamme étendue de programmes dans le but de trouver des solutions aux problèmes sociaux, problèmes de santé et autres problèmes connexes dans les collectivités des Premières nations. Le gouvernement du Canada a réitéré dans le discours du Trône en 2002 son engagement à chercher des solutions aux problèmes les plus pressants auxquels sont confrontées les Premières nations. Il y était dit notamment qu'un plan à long terme pour la PNE serait élaboré pour aider les collectivités des Premières nations à vaincre les difficultés qu'elles éprouvent sur le plan social et économique. L'initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants des Premières nations (ci-après RPNE des Premières nations) est un élément clé dans l'effort conjoint du gouvernement du Canada et de quelque 600 Premières nations en vue d'améliorer les programmes sociaux à l'intention des familles et des enfants des Premières nations. Elle est conforme à la politique du gouvernement du Canada selon laquelle les citoyens des Premières nations devraient bénéficier de programmes nationaux de services sociaux au même titre que les autres Canadiens. Le RPNE des Premières nations fournit aux familles à faible revenu qui ont des enfants et vivent dans une réserve des services et des prestations comparables à ceux que reçoivent les familles qui vivent hors des réserves. Les services et les prestations ont également pour but de garantir aux enfants des Premières nations les meilleures possibilités de développer leur plein potentiel à titre de membres actifs et en bonne santé qui contribuent au développement de leurs collectivités. Les objectifs principaux du RPNE des Premières nations sont les mêmes que ceux du projet national, c'est-à-dire :
Les familles à faible revenu qui ont des enfants bénéficient du RPNE des Premières nations de deux manières :
Le RPNE des Premières nations suit de près le modèle provincial ou territorial dans chaque région et il est assez souple pour permettre la priorisation de leurs réinvestissements, tel que prévu dans le cadre des relations entre AINC et les Premières nations. Prestations pour enfants La prestation de base du PFCE et le supplément de la PNE, de même que le supplément provincial ou territorial, s'il y a lieu, sont versés aux familles des Premières nations qui ont des enfants dont le revenu ne dépasse pas le niveau maximal admissible. Pour bénéficier de ces mesures, les familles doivent présenter une déclaration annuelle de revenus à l'PFCE pour que l'Agence puisse calculer le montant du supplément de la PNE auquel chaque famille a droit. Lorsqu'un enfant a été pris en charge par un organisme de prestation de services aux enfants et aux familles des Premières nations aux termes d'une loi provinciale ou territoriale de protection des enfants, une prestation spéciale pour enfants est versée à l'organisme au lieu de la prestation de base du PFCE et du supplément de la PNE. L'organisme des Premières nations présente une demande en ce sens à l'PFCE au moment de la prise en charge. Lorsque la demande est approuvée, la prestation de base du PFCE et le supplément de la PNE cessent d'être versés à la personne qui avait la garde de l'enfant avant sa prise en charge. Composante du réinvestissement Le RPNE des Premières nations étant géré et surveillé séparément des projets de réinvestissement provinciaux et territoriaux, un cadre d'évaluation distinct a été élaboré. Le RPNE des Premières nations est conçu dans le but :
Les Premières nations peuvent réinvestir les économies qu'elles réalisent grâce aux ajustements apportés à l'aide au revenu pour enrichir les services existants ou en créer de nouveaux dans le but de réduire la pauvreté des enfants dans leurs collectivités. Dans les limites des cadres national, régionaux et locaux, les Premières nations peuvent concevoir, planifier, diriger, surveiller et évaluer des projets communautaires novateurs, pertinents sur le plan culturel et qui répondent aux besoins particuliers de leurs collectivités. La gamme de services concernés comprend les services de garde, de nutrition de l'enfant, de soutien des parents, de transition du chômage à l'emploi et d'enrichissement culturel. RPNE des Premières nations Les Premières nations qui administrent des programmes de soutien du revenu doivent en ajuster les paiements conformément aux pratiques provinciales ou territoriales applicables. Lorsqu'une province ou un territoire réduit ses paiments de soutien du revenu d'un montant égal ou inférieur à celui du supplément de la PNE, les Premières nations doivent donc elles aussi réduire leurs taux de soutien du revenu (cependant, le montant de leur supplément de la PNE est au moins égal au soutien du revenu réduit, de sorte que le revenu total des bénéficiaires de soutien du revenu n'est pas réduit par suite de l'ajustement). Les économies réalisées par l'autorité administratrice des Premières nations constituent les ressources financières disponibles pour le RPNE des Premières nations. Les fonds disponibles pour le réinvestissement sont calculés pour chaque région selon les procédures et les montants des ajustements de leurs taux de soutien du revenu qu'effectuent les gouvernements provinciaux et territoriaux en raison du supplément de la PNE et de toute autre prestation provinciale ou territoriale pour les enfants. Dans certains cas, les fonds de réinvestissement dont dispose une collectivité ne sont pas très considérables. Cependant, ils ont souvent des répercussions plus importantes lorsqu'ils sont combinés à des fonds provenant d'autres sources, comme les revenus généraux des bandes, le Programme assistance-travail ou le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Le manuel des lignes directrices de l'initiative de RPNE exige que les projets locaux de réinvestissement soient conformes aux objectifs du gouvernement fédéral et de celui de la province ou du territoire concerné; par exemple, ils devraient contribuer au renforcement des collectivités et les familles dans le but de réduire la pauvreté des enfants. Avant de conclure des accords de financement, AINC doit veiller à ce que des conditions soient incluses pour garantir la reddition de comptes sur l'utilisation des fonds transférés. Lorsqu'une province ou un territoire ajoute un supplément aux versements fédéraux, AINC rembourse à la province ou au territoire la partie destinée aux résidants des réserves. Cette démarche est considérée comme un investissement plutôt qu'un réinvestissement; c'est ce qu'on appelle communément une « enveloppe d'investissement supplémentaire ». Production de rapports La production continue de rapports fournit des informations courantes sur les activités, les extrants et les résultats. Pour mesurer l'atteinte des objectifs du RPNE des Premières nations, les Premières nations participantes doivent présenter à AINC des rapports sur les intrants, les activités et les résultats liés aux projets réalisés grâce au financement additionnel de la PNE. Pour chaque projet réalisé au cours de l'année, les rapports annuels que présentent les Premières nations doivent mentionner le titre, le but, les activités, le calendrier et les ressources. Les réalisations et les résultats y sont brièvement décrits, y compris le nombre de personnes ayant reçu de l'aide. À partir des rapports des Premières nations, les bureaux régionaux d'AINC préparent un rapport sommaire annuel sur les activités de réinvestissement des Premières nations. En se fondant sur ces rapports régionaux, l'administration centrale d'AINC contribue à la production d'un rapport annuel fédéral-provincial-territorial aux ministres responsables des Services sociaux. De plus, ce rapport d'étape annuel fournit aux Canadiens de l'information sur les résultats du programme et représente pour les Premières nations et les régions une rétroaction importante sur les innovations, les difficultés et les autres aspects des projets de réinvestissement. C'est une partie importante de la gestion du programme. Répercussions La portée et la souplesse de ce que le système offre aux Premières nations dans la prestation de services qui aident les parents à faible revenu et leurs enfants est un autre aspect important du RPNE des Premières nations. Les fonds transférés aux Premières nations ont été utilisés avec succès pour différentes sortes de projets de réinvestissement, couvrant une gamme de services plus étendue que ceux qui sont financés par les provinces et les territoires. Les Premières nations d'une même province ou d'un même territoire peuvent se concentrer sur différents domaines selon les besoins particuliers de leurs collectivités, du moment que les réinvestissements contribuent à l'atteinte des principaux objectifs de l'initiative. Dans leur utilisation des fonds de réinvestissement, les Premières nations désignent des services qui semblent faire défaut, établissent des priorités entre les besoins de service, évaluent les possibilités de développement pour les fonds et les ressources humaines disponibles et créent les structures nécessaires à la prestation des services à leurs collectivités. L'initiative a les effets positifs suivants :
Les tableaux 1 à 3 ci-après présentent des renseignements détaillés sur les fonds disponibles grâce au RPNE des Premières nations au cours des quatre dernières années, le nombre de familles et d'enfants qui en ont bénéficié et le rapport qui existe entre les fonds distribués et les réinvestissements déclarés en 2001-2002.
Tableau 1 : Dépenses de RPNE des Premières nations par région de 1998-1999 à 2001-2002
Tableau 2 : Nombre de familles et d'enfants ayant bénéficié du RPNE des Premières nations1, 2001-2002
Tableau 3 : Fonds distribués et réinvestissements déclarés ($), 2001-2002
Types de projets de réinvestissement Les économies réalisées dans les budgets de soutien au revenu des Premières nations servent à élaborer toute une gamme de programmes et services à l'intention des familles à faible revenu qui ont des enfants. Les projets de réinvestissement des Premières nations sont classés en cinq domaines d'activité :
Les tableaux 4 et 5 ci-après indiquent le nombre de projets de réinvestissement par région et les montants réinvestis par domaine d'activité pour chaque région. Le pourcentage des dépenses à l'échelle nationale par domaine d'activité pour 2001-2002 est illustré dans la figure 1. Tableau 4 : Nombre de projets de réinvestissement par région, 2001-2002
Tableau 5 : Réinvestissements déclarés par les Premières nations par domaine d'activité (en $ et en % du total régional), 2001-2002
Figure 1 : Réinvestissements des Premières nations par domaine d'activité, 2001-2002 Évaluation provisoire du RPNE des Premières nations Un processus d'évaluation provisoire a été mis en marche en 2001 pour évaluer la mise en oeuvre du RPNE des Premières nations. Ce processus de concertation met en relief la relation de travail qui existe entre AINC et les Premières nations. Des données ont été puisées à différentes sources, notamment :
Trois thèmes clés se dégagent de l'évaluation :
Le rapport d'évaluation comprend plusieurs recommandations visant à améliorer l'utilisation des fonds de RPNE des Premières nations pour chacun des thèmes définis ci-après. Mise en oeuvre Les informateurs clés estiment que les objectifs principaux du RPNE sont pertinents et ils les appuient. Le personnel d'AINC signale que les bureaux régionaux et les Premières nations ont collaboré étroitement à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des initiatives, tandis que les Premières nations indiquaient plutôt que la participation d'AINC à cet égard était minimale. La réalité semble se situer quelque part entre les deux puisque le Ministère s'occupe surtout de communiquer ses exigences relatives aux politiques, aux lignes directrices des programmes et aux rapports. La définition claire des rôles et responsabilités respectives d'AINC et des Premières nations devrait entraîner des améliorations dans beaucoup de domaines, notamment la conception des programmes et la production des rapports. Conformité des projets aux objectifs principaux du RPNE Les Premières nations semblaient considérer que la réduction de la pauvreté des enfants est l'objectif le plus pertinent puisque la plupart des projets étaient compatibles avec cet objectif et que plusieurs projets étaient conformes au deuxième objectif (participation au marché du travail). Par contre, les Premières nations ont accordé moins d'attention au troisième objectif (élimination du chevauchement et du doublement des programmes), peut-être parce qu'il est plus abstrait ou parce qu'il a plus d'importance du point de vue du gouvernement que du leur. La réduction du chevauchement et du doublement pourrait toutefois prendre de l'importance pour les Premières nations lorsqu'elles créeront de plus grandes structures administratives et combineront ces fonds avec les revenus d'autres sources. L'évaluation révèle que les collectivités ont adopté diverses approches pour définir la portée des projets de réinvestissement. Certaines d'entre elles se sont concentrées sur des projets qui profitent au plus grand nombre de familles à faible revenu, comme les programmes de déjeuner pour les enfants, tandis que d'autres ont choisi de contribuer plutôt au perfectionnement spécialisé de groupes plus distincts. Les principes directeurs sont toutefois les mêmes - la capacité de la collectivité d'utiliser les fonds de réinvestissement pour promouvoir l'atteinte des objectifs principaux du RPNE tout en répondant aux besoins particuliers de la collectivité. La recherche a révélé un autre aspect positif du RPNE pour les familles à faible revenu, soit le fait que les Premières nations et le personnel opérationnel d'AINC ont accordé la priorité à la prestation d'aide et de services directs et immédiats. Production de rapports D'après les données d'AINC, un tiers des Premières nations ne respectent pas l'exigence minimale de produire un rapport annuel; on constate aussi que les taux de production de rapports varient selon les régions. Cependant, malgré les différences constatées d'une région à l'autre, beaucoup de Premières nations perçoivent le processus de production de rapports comme une occasion de mettre en commun leurs expériences et leurs pratiques exemplaires. Pour contrer le problème de l'inobservation, une recommandation veut que le personnel d'AINC assure un suivi auprès des Premières nations qui ne respectent pas les exigences de production de rapports. Selon une autre recommandation, le personnel d'AINC devrait réviser ses modèles de rapports en collaboration avec les Premières nations pour veiller à ce qu'ils soient clairs et faciles à utiliser pour produire de l'information qui respecte les exigences d'AINC et fasse connaître les pratiques exemplaires des Premières nations. Résultats À court terme, les résultats concrets sont clairement avantageux pour les familles à faible revenu qui ont participé à des activités financées par le RPNE des Premières nations. En général, ces familles bénéficient de nouveaux services ou de services améliorés grâce à cette initiative. Il y a aussi des rapports anecdotiques d'avantages plus généraux pour les collectivités résultant de projets de réinvestissement. L'évaluation signale des approches créatrices de la réalisation de projets qui pourraient être des pratiques exemplaires. Pour l'instant, toutefois, nous disposons de peu de données sur les résultats, les répercussions, les pratiques exemplaires et les leçons tirées de l'expérience découlant de la réalisation des projets de réinvestissement. Il faut noter que la détermination des facteurs et l'évaluation des résultats sont parmi les domaines qui présentent le plus de difficulté. AINC et les Premières nations se sont penchés sur cette question et ont convenu d'indiquer les exigences relatives à la collecte de données dans le Guide national de présentation des rapports des Premières nations. La mesure des résultats présente des difficultés également, parce que les réinvestissements sont souvent inextricables d'autres fonds consacrés aux programmes. De plus, les fonds de réinvestissement sont souvent partagés entre plusieurs programmes, ce qui en rend l'attribution précise extrêmement difficile. Efficacité / Efficience / Résultats Certains programmes fédéraux à l'intention des Premières nations ont des objectifs similaires à ceux du RPNE des Premières nations, mais l'évaluation révèle qu'en général il y a peu d'interaction ou de coordination entre ces différents programmes. Dans certaines régions visitées, toutefois, l'interaction et la coordination existaient entre programmes ayant pour but de réduire la pauvreté des enfants et de promouvoir la participation au marché du travail. Dans certains cas, les programmes atteignaient un degré élevé de coordination - essence du troisième objectif du réinvestissement - malgré le fait que peu de répondants au sondage aient indiqué qu'ils considèrent cet objectif comme particulièrement pertinent. Puisque la souplesse est une force majeure du RPNE des Premières nations, l'évaluation recommande qu'AINC étudie les projets de réinvestissement qui se rattachent à d'autres programmes ayant des objectifs similaires et que tous les intervenants, au sein de chaque région et d'une région à l'autre, fassent la promotion des pratiques exemplaires de prestation efficace. Les Premières nations peuvent prendre en charge les moyens de répondre aux besoins de la collectivité et cibler les problèmes locaux. La réalisation de projets sur mesure offre des exemples convaincants de réussite concrète que les autres Premières nations voudront imiter. Le RPNE des Premières nations veut aussi déjouer le « piège du soutien au revenu » (les prestataires de soutien au revenu ne sont pas encouragés à trouver du travail parce qu'ils perdraient des revenus ou des services) et répondre au besoin d'éliminer les mesures de désincitation au travail. L'évaluation recommande qu'AINC établisse des partenariats avec d'autres ministères fédéraux ou des organismes provinciaux et territoriaux pour déterminer quelles interventions sont les plus efficaces plutôt que de tenter de cerner les répercussions graduelles du RPNE des Premières nations sur les familles à faible revenu et leurs enfants. Conclusion L'évaluation provisoire démontre que le RPNE des Premières nations est une des initiatives les plus importantes au Canada pour venir en aide aux enfants des Premières nations et que la mise en oeuvre du programme est généralement efficace. Des intervenants clés ont indiqué que le programme apporte une contribution précieuse au bien-être des enfants dans les collectivités des Premières nations. Cependant, la prochaine phase de la mise en oeuvre - créer un processus de production de rapports pour communiquer les résultats et mettre en lumière les pratiques exemplaires - présente un défi de taille pour AINC et les Premières nations. Le rapport d'évaluation suggère qu'un processus d'évaluation thématique et par grappes de cas est l'option qui offre les meilleures possibilités pour continuer de suivre le progrès accompli grâce au RPNE des Premières nations. Annexe A
Depuis la création de l'initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants des Premières nations (RPNE), en 1998, la plupart des provinces et des territoires ont adopté l'une ou l'autre des trois approches suivantes pour ajuster les prestations de soutien du revenu pour les enfants en fonction du montant du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) :
Il y a deux exceptions. Le Nouveau-Brunswick a choisi de ne pas ajuster les prestations de soutien au revenu pour les familles qui ont des enfants et sont admissibles au supplément de la PNE; la province envoie plutôt le supplément de la PNE directement aux bénéficiaires, sans déduction de leurs prestations de soutien au revenu. En janvier 2004, le Manitoba cessera de déduire le supplément de la PNE des prestations de soutien au revenu aux familles qui ont des enfants et enverra le supplément de la PNE directement aux bénéficiaires. Approche de compensation de soutien au revenu Selon cette approche, le supplément de la PNE est considéré comme un revenu non exempté dans le calcul des prestations de soutien du revenu. La province ou le territoire déduit du montant de soutien au revenu versée à une famille celui du supplément de la PNE que reçoit cette famille. Les administrateurs du soutien du revenu dans les Premières nations récupèrent les économies réalisées et calculent les montants à réinvestir en fonction des chiffres réels de l'année précédente. L'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario et le Yukon privilégient cette approche et le Manitoba l'a adoptée partiellement jusqu'en 2004. L'Alberta utilise un modèle similaire, à une exception près. Au lieu de traiter le supplément de la PNE comme un revenu non exempté dans le calcul des prestations de soutien du revenu, l'Alberta réduit les prestations de soutien du revenu d'un montant égal au plein montant du supplément de la PNE, que la famille reçoive le plein montant ou non. Pour les Premières nations, il n'y a pratiquement pas de différence entre ces deux modèles car on suppose que les familles des Premières nations vivant dans les réserves reçoivent le plein montant du supplément de la PNE du fait que leur revenu n'est pas imposable. Approche intégrée de la prestation pour enfants ajustée La Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont décidé de restructurer leur système d'investissement. Dans ces provinces, les prestations pour enfants sont soustraites du soutien du revenu et versées séparément sous forme de prestation pour enfants fondée sur un examen du revenu, intégrée à la prestation de base de la PFCE fédérale et au supplément de la PNE. Les familles reçoivent un seul chèque qui représente les investissements de la province et du gouvernement fédéral. Selon cette approche, la partie provinciale de l'investissement est réduite, le cas échéant, d'un montant égal à celui de toute augmentation du supplément de la PNE. Les économies réalisées grâce à la réduction de l'investissement provincial servent à financer les projets de réinvestissement. Approche intégrée de la prestation pour enfants non ajustée Cette approche implique la restructuration du système d'investissement d'une province. Selon cette approche, toutefois, la prestation provinciale pour enfants est considérée comme un revenu exempté dans le calcul du revenu total et n'est pas déduite du soutien du revenu que reçoit le bénéficiaire. Sans compensation des dépenses provinciales de soutien du revenu, les fonds de réinvestissement sont calculés en estimant le montant des économies fixes réalisées par le gouvernement concerné depuis le début de la PNE (y compris les économies réalisées grâce à la restructuration) et sont reportées d'année en année. Ce modèle est celui qu'utilisent Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Québec. |
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| Mise à jour : 2004-12-06 | 
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Avis importants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
