• Avant-propos
• Glossaire des acronymes et des abréviations
• 1 Les caractéristiques de l'Entente
• 2 Les points saillants
• 3 Le Comité de mise en ouvre
• 4 Les organismes de mise en ouvre
• 5 Le Conseil tribal des Gwich'in (CTG)
• 6 Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
• 7 Le gouvernement du Canada
• Annexe 1 : Membres des organismes de mise en ouvre (en date du 31 mars 2001)
• Annexe 2 : Carte de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in
• Annexe 3 : Calendrier des paiements de transfert, de 1992 à 2000
• Annexe 4 : Paiements versés au Conseil tribal des Gwich'in, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et aux organismes de mise en ouvre, pour financer les activités de mise en ouvre, de 1992-1993 à 2000-2001
• Annexe 5 : Part des redevances sur les ressources naturelles versée par le gouvernement en vertu du paragraphe 9.1.1 de l'Entente, de 1992 à 2000
• Annexe 6 : Taxes foncières payées sur les biens des Gwich'in, de 1994 à 2000

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - Rapport annuel du Comité de mise en ouvre du 1^er avril 2000 au 31 mars 2001 (PDF 230 Ko) en format PDF.

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