Avis d'accessibilité

• Avant-propos
• Glossaire des acronymes et des abréviations
• Les caractéristiques de l'Entente
• Les points saillants
• Des questions particulières
• Le Comité de mise en ouvre
• Les organismes de mise en ouvre
• Le conseil tribal des Gwich'in
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Le gouvernement du Canada
• Annexe 1 - Membres des organismes de mise en ouvre, en date du 31 mars 2002
• Annexe 2 - Carte de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in
• Annexe 3 - Calendrier des paiements de transfert, de 1992 à 2001
• Annexe 4 - Paiements versés au conseil tribal des Gwich'in, au gouvernement des
• Annexe 5 - Redevances découlant de l'exploitation des ressources, de 1992 à 2001
• Annexe 6 - Taxes foncières payées sur les biens des Gwich'in, de 1994 à 2001
• Annexe 7 - Adresses de sites Web

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - Rapport annuel du Comité de mise en ouvre du 1^er avril 2001 au 31 mars 2002 (PDF 266 Ko) en format PDF.

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