Avant-propos

3.1 Examen quinquennal du plan de mise en ouvre
3.2 Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
3.3 Autres activités

4.1 Le Conseil d'arbitrage
4.2 Le Conseil d'inscription
4.3 Le Conseil provisoire d'aménagement du territoire
4.4 L'Office des ressources renouvelables
4.5 1Les Conseils des ressources renouvelables
4.6 Le Groupe d'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie
4.7 Le Groupe de travail des terres et des eaux

5.1 Examen quinquennal
5.2 Le projet de loi C-6 (Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie)
5.3 Le processus d'évaluation du développement du Yukon
5.4 L'administration des terres des Gwich'in
5.5 Les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale
5.6 L'embauche

6.1 Le ministère des Affaires autochtones
6.2 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
6.3 Le ministère de l'Education, de la Culture et de l'Emploi
6.4 Le ministère de la Justice
6.5 Le ministère des Travaux publics et des Services
6.6 Le ministère des Transports

7.1 Législation et réglementation
7.2 Activité économique et emploi
7.3 La gestion de l'environnement et de la faune
7.4 Le patrimoine
7.5 La gestion des terres et des eaux
7.6 La Défense nationale
7.7 L'Office national de l'énergie
7.8 Revenu Canada
7.9 La coordination des activités de mise en ouvre par le gouvernement fédéral
7.10 Autres activités de mise en ouvre

Annexes

Annexe 1 : Membres des organismes chargés de la mise en ouvre (au 31 mars 1998)
Annexe 2 : Carte de la région visée par le règlement
Annexe 3 : Calendrier des paiements de transfert, 1992 à 1997
Annexe 4 : Versements pour la mise en ouvre, 1992-1993 à 1997-1998
Annexe 5 : Redevances sur les ressources, 1992 à 1997
Annexe 6 : Taxes foncières payées par les Gwich'in, 1994

Rapport annuel du Comitè de mise en ouvre Entente sur la revendication territorale globale des Gwich'in 1997/1998 (PDF 214 Ko) en format PDF.

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