• Avant-propos
• Table des matières
• 1. Introduction
• 2. Faits saillants
• 3. Comité de mise en oeuvre
• 4. Organisme de mise en oeuvre
• 5. Résumé des activités : Conseil tribal des Gwich'in
• 6. Résumé des activités : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• 7. Résumé des activités : Gouvernement du Canada
• Annexe 1 : Composition des organismes de mise en oeuvre
• Annexe 2 : Carte de la région visée par le réglement
• Annexe 3 : Modifications à la version française de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in en vertu de l'article 3.1.27

1994-1995 Rapport annuel du comité de mise en oeuvre de l'entente La revendication territoriale globale des Gwich'in (PDF 615 Ko) en format PDF.

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