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Rapport annuel 1995-1996 du comité de mise en oeuvre de l'entente La revendication territoriale globale des Gwich'in


Table des matières

  • Avant-propos
  • Table des matières
  • 1. Caractéristiques de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
  • 2. Faits saillants
  • 3. Comité de mise en ouvre
  • 4. Organismes chargés de la mise en ouvre
  • 5. Conseil tribal des Gwich'in
  • 6. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
  • 7. Gouvernement du Canada
  • Annexe 1 : Membres des organismes chargés de la mise en ouvre (en date du 31 mars 1996)
  • Annexe 2 : Carte de la région visée par le règlement
  • Annexe 3 : Calendrier des transferts de capitaux, 1992 à 1995
  • Annexe 4 : Versements aux fins de la mise en ouvre de l'entente, 1992-1993 à 1995-1996

Rapport annuel 1995-1996 du comité de mise en oeuvre de l'entente La revendication territoriale globale des Gwich'in (PDF 322 Ko) en format PDF.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants