Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2000 - 2001
Table des matières
- Avant-propos
- Liste de sigles et d'acronymes
- Les points saillants
- Un résumé des dispositions de la Convention
- La Société régionale inuvialuit
- La Commission d'arbitrage
- Les organismes inuvialuits de gestion de la faune
- Les organismes mixtes de mise en ouvre
- Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Le gouvernement du Yukon
- Le gouvernement du Canada
- Annexe 1 : Carte de la région désignée des Inuvialuit
- Annexe 2 : Calendrier des paiements de transfert
- Annexe 3 : Coûts cumulatifs des activités de mise en ouvre, de 1984-1985 à 2000-2001
- Annexe 4 : Membres des organismes de mise en ouvre (en date du 31 mars 2001)
Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2000 - 2001 (PDF 566 Ko) en format PDF.
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