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Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2000 - 2001


Table des matières

  • Avant-propos
  • Liste de sigles et d'acronymes
  • Les points saillants
  • Un résumé des dispositions de la Convention
  • La Société régionale inuvialuit
  • La Commission d'arbitrage
  • Les organismes inuvialuits de gestion de la faune
  • Les organismes mixtes de mise en ouvre
  • Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
  • Le gouvernement du Yukon
  • Le gouvernement du Canada
  • Annexe 1 : Carte de la région désignée des Inuvialuit
  • Annexe 2 : Calendrier des paiements de transfert
  • Annexe 3 : Coûts cumulatifs des activités de mise en ouvre, de 1984-1985 à 2000-2001
  • Annexe 4 : Membres des organismes de mise en ouvre (en date du 31 mars 2001)


Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2000 - 2001 (PDF 566 Ko) en format PDF.

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  Mise à jour : 2004-09-27 haut de la page Avis importants