Avis d'accessibilité
Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2001 - 2002
Table des matières
- Avant-propos
- Acronymes et abréviations
- Les points saillants
- Un résumé des dispositions de la Convention
- Des questions particulières
- La Société régionale inuvialuit
- La Commission d'arbitrage
- Les organismes inuvialuits de gestion de la faune
- Les organismes mixtes de mise en ouvre
- Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Le gouvernement du Yukon
- Le gouvernement du Canada
- Annexe I - Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit
- Annexe II - Calendrier des paiements de transfert
- Annexe III - Coûts cumulatifs de la mise en ouvre, de 1984-1985 à 2001-2002
- Annexe IV - Composition des organismes de mise en ouvre, en date du 31 mars 2002
Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2001 - 2002 (PDF 334 Ko) en format PDF.
Avis d'accessibilité
Pour lire la version électronique en format PDF, vous avez besoin du lecteur Acrobat. Vous pouvez télécharger et installer le lecteur gratuitement à partir du site Internet d'Adobe Systems Incorporated.
Visitez Access Adobe (en anglais seulement) pour vous aider à rendre les fichiers PDF accessibles aux logiciels utilitaires de lecture d'écran. Ces outils convertissent les documents Adobe PDF en texte HTML ou ASCII, qui peuvent alors être lus par un bon nombre de lecteurs d'écran usuels faisant la synthèse de la parole.
Retournez à la page index
|