Avant-propos
Sigles

1. Résumé des dispositions de la convention
• Propriété des terres
• Admissibilité et inscription
• Indemnités financières et mesures économiques
• Cogestion de la faune et de l'environnement
• Sociétés inuvialuit
• Comité de coordination de la mise en oeuvre
2. Organismes conjoints de mise en oeuvre
• Conseil de gestion du gibier
• Comités des chasseurs et des trappeurs
3. Organismes conjoints de mise en oeuvre
• Secrétariat mixte
• Commission d'arbitrage
• Comité d'étude des répercussions environnementales
• Bureau d'examen des répercussions environnementales
• Conseil consultatif de gestion de la faune
• Conseil consultatif de gestion de la faune - versant nord
• Comité mixte de gestion de la péche
4. Gouvernements fédéral et territoriaux
• Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Ministère des Pêches et des Océans
• Environnement Canada
• Patrimoine canadien
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Gouvernement du Yukon
Annexe 1: Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit
Annexe 2: Réseau permanent de financement: Entités gouvernementales et conjointes de mise oeuvre
Annexe 3: Structures pour la faune et l'environnement : organismes de nomination et liens
Annexe 4: Sociétés lnuvialuit
Annexe 5: Indemnités financières : calendrier des paiements de transfert
Annexe 6: Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre : 1984-1985 à 1994-1995

Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit - Examen annuel 1994-1995 (621 Ko) en format PDF.

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