Avant-propos
Sigles et abréviations

1. Sommaire des dispositions de la Convention
1. Propriété foncière
2. Admissibilité et inscription
3. Indemnités financières et mesures économiques
4. Cogestion de la faune et de l'environnement
5. Sociétés inuvialuites
6. Comité de coordination de la mise en oeuvre
2. Structures inuvialuites de gestion de la faune
1. Conseil de gestion du gibier
2. Comités de chasseurs et de trappeurs
3. Organismes conjoints de mise en oeuvre
1. Secrétariat mixte
2. Commission d'arbitrage
3. Comité d'étude des répercussions environnementales
4. Bureau d'examen des répercussions environnementales
5. Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest)
6. Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord)
7. Comité mixte de gestion de la
4. Gouvernements fédéral et territoriaux
1. Affaires indiennes et du Nord Canada
2. Ministère des Pêches et des Océans
3. Environnement Canada
4. Patrimoine canadien
5. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
6. Ministère de la Défense nationale
7. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
8. Gouvernement du Yukon
9. Parc territorial de l'île Herschel

Annexe 1: Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit
Annexe 2: Indemnités financières : calendrier des paiements de transfert
Annexe 3: Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre : 1984-1985 à 1996-1997

Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit - Examen annuel 1996-1997 (422 Ko) en format PDF.

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