Avant-propos
Glossaire des acronymes et des abréviations

1. Caractéristiques de la Convention
2. Gestion inuvialuit de la faune
• Conseil de gestion du gibier
• Comités des chasseurs et des trappeurs
3. Organismes conjoints de mise en oeuvre
• Secrétariat mixte
• Commission d'arbitrage
• Comité d'étude des répercussions environnenentales
• Bureau d'examen des répercussions environnementales
• Conseil consultatif de gestion de la faune (T.N.-O.)
• Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord)
• Comité mixte de gestion de la pêche
4. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Ministère des Affaires autochtones
• Ressources, Faune et Développement économique
• Education, Culture et Emploi
• Justice
5. Gouvernement du Yukon
• Cinquième Conférence sur le versant nord du Yukon
• Modifications de la Loi sur la faune du Yukon
• Projets relatifs à la faune
• Parc territorial de l'île Herschel
6. Gouvernement du Canada
• Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Ministère des Pêches et des Océans
• Environnement Canada
• Parcs Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Ressources naturelles Canada
• Développement des Ressources humaines Canada
• Office national de l'énergie
• Agence canadienne d'évaluation environnementale

Annexes

Annexe 1 : Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit
Annexe 2: Calendrier des paiements de transfert, 1984 à 1997
Annexe 3: Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre : 1984-1985 à 1997-1998

Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit - Examen annuel 1997-1998 (372 Kb) en format PDF.

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