Avant-propos
Liste des sigles et des abréviations
Points saillants

1. Résumé des dispositions de la Convention
2. Résumé des dispositions de la Convention
• Propriété des terres
• Admissibilité
• Indemnités financières
• Mesures économiques
• Sociétés inuvialuites
• Cogestion de la faune et de l'environnement
3. Inuvialuit Regional Corporation
• Terres inuvialuites
• Groupes des sociétés inuvialuites
• Soutien aux collectivités et aux bénéficiaires
• Division du développement communautaire
• Affaires territoriales et nationales
4. Structures inuvialuites de gestion de la faune
• Conseil de gestion du gibier
• Comités des chasseurs et des trappeurs
5. Organismes de mise en oeuvre mixtes
• Comité mixte de gestion de la pêche
• Conseil consultatif de gestion de la faune - Territoires du Nord-Ouest
• Conseil consultatif de gestion de la faune - versant nord
• Comité d'étude des répercussions environmentales
• Bureau d'examen des répercussions environmentales
• Secrétariat mixte
• Commission d'arbitrage
6. Gouvernement du Territoires du Nord-Ouest
• Ministère des Affaires autochtones
• Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
• Ministère de la Justice
7. Gouvernement du Yukon
8. Gouvernement du Canada
• Ministère de Affaires indiennes et du Nord canadien
• Ministère de Pêches et des Océans
• Ministère de l'Environnement
• Patrimoine canadien
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Annexe 1: Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit
Annexe 2: Calendrier des paiements de transfert
Annexe 3: Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre : 1984-1985 à 1998-1999
Annexe 4: Composition des organismes de mise en oeuvre au 31 mars 99

Rapport annuel du comité de coordination de la mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit 1998-1999 (315 Ko) en format PDF.

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