• Avant-propos
• Liste des sigles et des acronymes
• Points saillants
• Résumé des dispositions de la Convention
• Propriété des terres
• Admissibilité et inscription
• Indemnités financières
• Mesures économiques
• Sociétés inuvialuites
• Cogestion de la faune et de l'environnement
• Le Groupe des sociétés inuvialuites
• Terres des Inuvialuit
• Sociétés d'affaires inuvialuites
• Soutien à la collectivité et aux bénéficiaires
• Division du développement communautaire
• Affaires territoriales et nationales
• Commission d'arbitrage
• Structures inuvialuites de gestion de la faune
• Conseil de gestion du gibier
• Comités de chasseurs et de trappeurs
• Organismes mixtes de mise en oeuvre
• Comité mixte de gestion de la pêche
• Conseil consultatif de gestion de la faune - Territoires du Nord-Ouest
• Conseil consultatif de gestion de la faune - versant nord
• Comité d'étude des répercussions environnementales
• Bureau d'examen des répercussions environnementales
• Secrétariat mixte
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Ministère des Affaires autochtones
• Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
• Ministère de la Justice
• Gouvernement du Yukon
• Projets sur la faune
• Examen législatif
• Brochure - Droits de récolte autochtones le long de la route Dempster
• Parc territorial de Qiqiktagruk (île Herschel)
• Gouvernement du Canada
• Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Ministère des Pêches et des Océans
• Ministère de l'Environnement
• Patrimoine canadien
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Développement des ressources humaines Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Ressources naturelles Canada
• Annexes
• Annexe 1 : Carte de la région visée par la Convention
• Annexe 2 : Calendrier des paiements de transfert
• Annexe 3 : Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre, 1984-1985 à 1999-2000
• Annexe 4 : Composition des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 2000)

Rapport annuel 1999-2000 Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit (PDF 745 Ko) en format PDF.

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