La revendication de l'Arctique de l'Ouest convention définitive des Inuvialuit Partie 1 (PDF 1,054 Kb)

• Projet de Loi C-49
• Projet de Loi C-102
• Table des Matières
• Convention définitive avec les Inuvialuit
• Annexe A - Inuvialuit Settlement Region
• Annexe B - Terres traditionnelles des Inuvialuit (carte)

La revendication de l'Arctique de l'Ouest convention définitive des Inuvialuit Partie 2 (PDF 1,027 Kb)

• Annexe C - Terres choisies par les Inuvialuit Conformément 7(1)a) et 7(1)b) (carte)
• Annexe D - Cap Bathurst-Lacs Eskimo (carte)
• Annexe E - Versant nord du Yukon
• Annexe F - Aklavik, terres choisies conformément à 7(1)a), 7(1)b)
• Annexe G - Inuvik, terres choisies conformément à 7(1)a) & 7(1)b)
• Annexe H - Tuktoyaktuk, terres choisies conformément à 7(1)a)

La revendication de l'Arctique de l'Ouest convention définitive des Inuvialuit Partie 3 (PDF 1,037 Kb)

• Annexe I - Paulatuk, terres choisies conformément à 7(1)a)
• Annexe J - Sachs Harbour, terres choisies conformément à 7(1)a)
• Annexe K - Holman, terres choisies conformément à 7(1)a)
• Annexe L - Accord de gestion de la harde de caribous de la Porcupine
• Annexe M - Définition du terme "minéral" à l'égard d'un titre visé par l'alinéa 7(1)b)
• Annexe N - Indemnisation pécuniaire
• Annexe O - Échéancier des montants maximaux pouvant être en souffrance
• Annexe P - Droits souterrains sur les terres inuvialuit Concessions en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada
• Annexe Q - Droits de surface sur les terres inuvialuit
• Annexe R - Parcelles réservées à un usage gouvernemental sur les terres inuvialuit
• Annexe S - Entente de réciprocité Old Crow/Inuvialuit en matière de prises

(PDF 1 037 Kb)

La revendication de l'Arctique de l'Ouest convention définitive des Inuvialuit (PDF 3 106 Kb) en format PDF.

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